Pourquoi dois-je mettre à jour les informations sur mon entreprise ?
Stripe revoit et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous recueillons, validons et vérifions les informations sur les entreprises établies en Inde qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements. En conséquence, vous devrez peut-être nous fournir des informations actualisées. Notre objectif est de vous garantir un accès sûr et ininterrompu à notre écosystème de paiement.
Continuez votre lecture pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et sur le format des données à fournir.
Quelles mesures dois-je prendre ?
Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions sont nécessaires de votre part. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les exigences à remplir. Les informations spécifiques que vous devez fournir peuvent varier en fonction du type de l’entreprise.
Pour les entreprises |
Sexe et nationalitéLes représentants de compte et les propriétaires d'entreprise verront désormais des champs supplémentaires pour le sexe et la nationalité. Validation de l'adressePour nous conformer à la réglementation, nous devons recueillir l'adresse du siège social et l'adresse commerciale de votre entreprise. Vous pouvez saisir votre code postal, et nous remplirons automatiquement certains champs pour vous faciliter la tâche. Validation du PANNous vérifierons votre PAN pour le processus d'association avec Aadhaar. Conformément aux dispositions de la section 139 AA de la loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu (Income Tax Act 1961), toute personne à laquelle un numéro de compte permanent (PAN) a été attribué et qui est en droit d'obtenir un numéro Aadhaar doit lier son PAN à Aadhaar. Si le PAN n'est pas lié à Aadhaar, il deviendra inopérant. Veuillez vous assurer que le nom et la date de naissance sont mis à jour et correspondent aux détails que vous nous avez fournis.
URL d'entrepriseStripe exige de tous les marchands qui commercialisent ou font la promotion de produits ou de services en ligne de fournir l'URL du site Web, du profil de réseau social ou de l’application mobile de leur entreprise lors de l'activation de leur compte. À l'avenir, si vous êtes une entreprise en ligne, nous vérifierons les URL suivantes :
Veillez à ce que vos sites web soient accessibles et contiennent des informations pertinentes.
Acceptation des paiements internationauxSi vous acceptez les paiements internationaux ou si votre code de motif est classé dans la catégorie « exportations de biens », vous devrez fournir un code d'import/export (Import Export Code ou IEC). Nous vérifierons que votre IEC est actif et qu'il correspond au nom et à la structure de votre entreprise. Cette vérification est nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d'acceptation des paiements internationaux.
Bénéficiaire effectifLes entreprises et les sociétés de personnes doivent identifier au moins un bénéficiaire effectif ou une personne physique qui exerce un contrôle significatif sur le conseil d'administration.
Nous devrons recueillir les informations suivantes : nom légal, adresse e-mail, fonction, nationalité, date de naissance, sexe et adresse. Le bénéficiaire effectif peut être de nationalité indienne ou non indienne. Pour les ressortissants indiens, leur identité sera vérifiée à l'aide de leur PAN. Les ressortissants non indiens peuvent fournir une copie de leur passeport pour vérification. GST/CIN/LLPINNous mettons en place des contrôles supplémentaires de l'immatriculation GST, CIN et LLPIN. La raison sociale déclarée sur votre immatriculation GST/CIN/LLPIN doit correspondre à votre nom d’entreprise, et ces identifiants doivent être valides et actifs.
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Les exigences suivantes s'appliquent aux particuliers et aux entreprises individuelles.
Pour les particuliers et les entreprises individuelles |
Sexe et nationalitéLes représentants de compte verront désormais des champs supplémentaires pour le sexe et la nationalité. Seuls les ressortissants indiens peuvent agir en tant que particulier ou entreprise individuelle. Si vous souhaitez modifier votre type d'entreprise, accédez à la section Informations fiscales sous Paramètres de l'entreprise. Vérification de l'identitéPour confirmer votre identité, veuillez fournir votre identifiant Aadhaar ou votre carte d'électeur. Nous utiliserons DigiLocker pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte DigiLocker, vous pouvez en créer un ici pour accélérer le processus de vérification. Validation du PANNous vérifierons votre PAN pour le processus d'association avec Aadhaar. Conformément aux dispositions de la section 139 AA de la loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu (Income Tax Act 1961), toute personne à laquelle un numéro de compte permanent (PAN) a été attribué et qui est en droit d'obtenir un numéro Aadhaar doit lier son PAN à Aadhaar. Si le PAN n'est pas lié à Aadhaar, il deviendra inopérant. Veuillez vous assurer que le nom et la date de naissance sont mis à jour et correspondent aux détails que vous nous avez fournis.
[Entreprises individuelles uniquement] Options de vérification supplémentaires Vous pouvez désormais utiliser d'autres documents pour la vérification de votre entreprise individuelle. Veuillez vous assurer que le nom et les détails figurant sur le document ou la pièce d'identité choisis correspondent aux informations que vous nous avez fournies.
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FAQ
Qu'adviendra-t-il si je ne parviens pas à fournir les informations de vérification requises dans les délais impartis ?
La capacité de votre compte à accepter des paiements et à recevoir des virements peut être temporairement suspendue si les informations requises ne sont pas fournies avant la date limite. Vous disposez généralement de 14 jours à compter de la date d'échéance pour fournir des informations actualisées avant que les virements ne soient suspendus, et de 28 jours à compter de la date d'échéance avant que les paiements ne soient suspendus.
Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure de fournir les informations requises ?
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les informations requises, contactez le service Support de Stripe. Nous chercherons une autre solution avec vous.
Comment serai-je informé(e) en cas de problème avec mes documents de vérification ?
Sur votre Dashboard Stripe : une bannière rouge apparaît en haut de votre Dashboard si d’autres exigences doivent encore être remplies pour vérifier votre compte. Vous pouvez cliquer sur « Vérifier les informations » dans la bannière afin de prendre connaissance des éléments nécessaires à la vérification de votre compte.
Si vos documents ne sont pas acceptés pour la vérification, Stripe vous enverra un e-mail indiquant les raisons pour lesquelles les documents ne sont pas acceptables et les problèmes rencontrés.
Veuillez consulter régulièrement votre Dashboard et votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une notification ou des commentaires concernant vos documents de vérification.
Instructions pour le chargement des justificatifs
Dans certains cas, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires pour vérifier votre entreprise. Pour garantir un processus de vérification des documents efficace et fluide, et afin d'éviter tout retard ou toute complication, veuillez tenir compte des instructions suivantes :
- Il ne peut pas s’agir d’une copie d’une copie du document original.
- Les copies et les documents scannés doivent être au format PDF et provenir directement du document original. Ils ne doivent pas être modifiés, convertis ou intégrés dans d'autres fichiers.
- La photo d'un document physique doit être la photo originale, non modifiée, au format JPEG ou PNG. Les captures d'écran de documents d'identité physiques ne sont pas acceptables.
- Les photos et les scans de pièces d'identité avec photo doivent être en couleur.
- Les photos de documents papier doivent être en couleur, mais les scans de documents papier (sauf les pièces d'identité avec photo) peuvent être en noir et blanc.
- Les pièces d’identité et les justificatifs d’entité juridique doivent être en cours de validité.
- Les documents doivent être lisibles et doivent être chargés dans un format de fichier valide (PDF, JPEG ou PNG).
- Les documents ne doivent pas être rognés, aucune page contenant des informations essentielles ne doit manquer et toutes les bordures doivent être visibles.
Comment Stripe assure-t-il la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors du processus de vérification ?
Stripe stocke les données de vérification en toute sécurité par l’intermédiaire de contrôles d'accès et de normes de sécurité aussi strictes que celles appliquées pour le traitement de notre propre conformité des paiements et de nos données KYC. Nous utilisons des connexions TLS chiffrées pour le transfert des données, et le protocole AES-256 pour chiffrer les données au repos. Pour plus d’informations, voir : Comment les données collectées au cours du processus de vérification sont-elles sécurisées ?
Vous pouvez également consulter notre FAQ plus détaillée.