Messages d'erreur « Vérifiez vos informations fiscales »

Lorsque vous fournissez votre numéro fiscal (SSN, EIN ou ITIN) pour vérification, il se peut que vous receviez un message d'erreur s'il n'est pas possible de vérifier vos informations auprès de l'IRS.

En plus de fournir le bon numéro fiscal, vous devez vous assurer que l'orthographe et le format de la dénomination sociale que vous fournissez correspondent exactement à ceux repris sur votre documentation officielle émise par l'IRS, par exemple votre lettre de confirmation SS-4 ou votre lettre 147C. Même la différence la plus minime dans la dénomination sociale (espaces, tirets, accents et apostrophes compris) aboutira à une erreur.

Suivez les étapes ci-dessous pour identifier la source de l'erreur et la corriger :

Si vous utilisez un EIN

  • Reportez-vous à un document officiel de l'IRS, comme votre lettre de confirmation SS-4 ou votre lettre 147C, pour voir sous quelle dénomination sociale votre entreprise y est enregistrée. Consultez ce guide pour apprendre à interpréter ces documents.
  • Si vous ne disposez d'aucun document de l'IRS, ou si vous pensez avoir saisi les bonnes informations, mais que celles-ci renvoient systématiquement une erreur, contactez le service de l'IRS chargé de la fiscalité des services spécialisés et des entreprises au 800 829 4933.

Si vous utilisez un ITIN

  • Reportez-vous à la lettre de confirmation reçue lors de l'émission de votre ITIN par l'IRS.
  • Si vous ne disposez pas de cette lettre de confirmation, ou si vous pensez avoir saisi les bonnes informations, mais que celles-ci renvoient systématiquement une erreur, contactez le service de l'IRS chargé des ITIN au 800 908 9982.

Si vous utilisez un SSN

  • Vérifiez le format de votre nom sur votre carte de sécurité sociale.
  • Si vous n'êtes pas en possession de votre carte de sécurité sociale, ou si vous pensez avoir saisi les bonnes informations, mais que celles-ci renvoient systématiquement une erreur, contactez le service d'administration de la sécurité sociale pour obtenir une copie de votre carte ou procédez à la mise à jour de votre nom à l'adresse suivante : https://www.ssa.gov/ssnumber/.

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