Informations mises à jour :
Depuis novembre 2022, les mesures de prévention des contestations de paiement par PA SEPA ont été optimisées.
Désormais, nous analysons les informations collectées par l'ensemble de nos services pour détecter les transactions à risque avec une plus grande précision afin de réduire les transactions frauduleuses, les taux de contestations de paiement et les frais de litige. Nous utilisons notamment les historiques de paiements et de transactions associés aux IBAN, aux marchands et aux clients finaux sur l'ensemble du réseau Stripe. Ces données nous permettent d'attribuer à chaque transaction un score de risque de contestation de paiement (sous la forme d'un litige client, d'un échec de paiement ou de fraude, par exemple) et de bloquer les transactions dont les scores sont les plus élevés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Informations plus anciennes :
À compter du 7 mars 2022, en vue d'éviter aux marchands les contestations de paiement, une mise à jour modifie le traitement des IBAN associés à plus de trois litiges consécutifs ou à des codes d'erreur spécifiques.
Quels sont les changements ?
Si plus de trois contestations de paiement consécutives ou associées à des codes d'erreur spécifiques sont constatées pour un IBAN, quel que soit le code de motif, ou au moins une contestation pour des codes de motif spécifiques, cet IBAN sera suspendu durant 90 jours et les paiements qui l'utilisent seront bloqués pendant cette période de suspension.
Les codes de motif spécifiques sont les suivants :
- RC01 - Code banque incorrect (BIC non valide)
- AC04 - Compte clôturé
- AG02 - Code d'opération bancaire non valide
- AC01 - Numéro de compte non valide
- BE05 - Transitaire non reconnu
- SL01 - Service spécifique proposé par un agent débiteur
- RR02 - Nom ou adresse du débiteur manquante
Vous trouverez la liste complète des code de motif de litige sur le site web du Conseil européen des paiements.
Que voit l'utilisateur en cas de blocage d'un paiement ?
Lorsque le paiement est bloqué, le message d'erreur suivant s’affiche :
La transaction est bloquée en raison d'un risque élevé de contestation de paiement. Pour en savoir plus, consultez cette page. Si vous avez besoin d'aide pour traiter un paiement, veuillez contacter le service Support.
Pourquoi bloquer certains paiements ?
Nous avons constaté que les nouvelles tentatives de paiement, après réception de ces codes de motif ou après plusieurs échecs consécutifs, tendent à échouer. Par conséquent, bloquer ces tentatives devrait permettre de diminuer les taux de litiges et d'éviter les frais y afférents.