Informations mises à jour :
Depuis novembre 2022, les mesures de prévention des contestations de paiement par PA SEPA ont été améliorées.
Désormais, nous analysons les informations collectées par l'ensemble de nos services pour détecter les transactions à risque avec une plus grande précision afin de réduire les transactions frauduleuses, les taux de contestations de paiement et les frais de litige. Les données que nous utilisons comprennent l'historique des paiements et des transactions associés à l'IBAN, au marchand et au client final sur l'ensemble du réseau Stripe. Ces données nous permettent d'attribuer à chaque transaction un indice de risque de contestation de paiement (sous la forme d'un litige avec un client, d'un échec de paiement ou de fraude, par exemple) et de bloquer les transactions dont les indices sont les plus élevés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Informations précédentes :
À compter du 7 mars 2022, en vue de protéger les marchands de contestations de paiement, nous modifions la façon dont nous traitons les IBAN qui présentent plus de trois litiges consécutifs ou des codes d'erreur spécifiques.
Quels sont les changements?
Si plus de trois contestations de paiement consécutives ou associées à des codes d'erreur spécifiques sont constatées pour un IBAN, quel que soit le code de motif, ou au moins une contestation pour des codes de motif spécifiques, cet IBAN sera suspendu durant 90 jours et les paiements qui l'utilisent seront bloqués pendant cette période de suspension.
Les codes de motif spécifiques sont les suivants :
- RC01 - Code identificateur de banque incorrect (BIC non valide)
- AC04 - Compte clôturé
- AG02 - Code d'opération bancaire non valide
- AC01 - Numéro de compte non valide
- BE05 - Transitaire non reconnu
- SL01 - Service spécifique proposé par un agent débiteur
- RR02 - Nom ou adresse du débiteur manquante
Vous trouverez la liste complète des codes de motif de litige sur le site Web du Conseil européen des paiements.
Que voit l'utilisateur lorsqu'un paiement est bloqué?
Lorsque le paiement est bloqué, le message d'erreur suivant est affiché :
Le paiement est bloqué en raison d'un risque élevé de contestation de paiement. Pour en savoir plus, consultez cette page. Si vous avez besoin d'aide pour traiter un paiement, veuillez contacter le service d'assistance.
Pourquoi un paiement est-il bloqué?
Nous avons constaté que les nouvelles tentatives de paiement, effectuées après réception de ces codes de motif ou qui ont eu plusieurs échecs consécutifs, sont susceptibles d'échouer à nouveau. Par conséquent, bloquer ces tentatives permet de diminuer le taux de litiges et d'éviter les frais afférents.