Selon votre localisation et votre statut fiscal ou la forme juridique de votre entreprise, Stripe est susceptible de prélever des taxes indirectes (taxe sur la valeur ajoutée, entre autres) sur les biens et les services que nous vous fournissons. Si nous prélevons des taxes indirectes, vous recevrez une facture fiscale conforme aux réglementations du pays concerné.
Pour plus d'informations sur les factures fiscales mensuelles et des conseils en cas de problème, consultez les articles suivants :
Accéder aux factures fiscales pour les frais Stripe
Actualiser votre numéro fiscal pour les taxes indirectes
Ces articles d'assistance fiscale portent uniquement sur les frais Stripe et non sur les taxes indirectes applicables aux biens et aux services que votre entreprise vend à ses clients. Si vous avez besoin de davantage d'informations sur ces taxes indirectes, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal ou à un comptable.
Amériques
Pour plus d'informations en matière de TVA, de TPS ou de taxes sur les ventes sur nos services en Amérique, consultez la page relative à votre région ci-dessous :
APAC
Pour plus d'informations en matière de taxes sur nos services en Asie-Pacifique, consultez la page relative à votre région ci-dessous :
EMEA
Pour les titulaires de comptes en Europe, Stripe propose ses services de traitement de paiements, entre autres services (tels que Billing, Radar et Tax), depuis son site en Irlande et ne collecte pas de TVA sur les frais Stripe, sauf pour les titulaires de comptes des régions suivantes :
En cas de doute, contactez un conseiller fiscal ou un comptable afin de savoir si vous devez déclarer vous-même la TVA locale (autoliquidation de la TVA) pour les services fournis par Stripe.
Les commandes de matériel Terminal livré en Europe sont expédiées depuis un entrepôt aux Pays-Bas. Si nous livrons du matériel Terminal dans un État membre de l'Union européenne et que vous ne pouvez pas nous fournir de numéro de TVA intracommunautaire valide, nous collecterons la TVA en nous référant à l'adresse à laquelle les biens doivent être livrés.
Pour plus d'informations, consultez les articles suivants :
Taxation sur le matériel Terminal livré dans un pays membre de l'Union européenne