Pour les entreprises établies aux États-Unis, il est important que la dénomination sociale et le numéro fiscal que vous spécifiez correspondent exactement à ceux qui figurent sur les documents officiels de l'IRS, comme la lettre SS-4 ou la lettre 147C (confirmation du numéro EIN que l'IRS a affecté à votre entreprise).
Ces documents de l'IRS peuvent mentionner le nom de l'entreprise et/ou le nom du propriétaire, et/ou le nom de l'organisation, ou d'autres combinaisons d'informations. Le nom d'une LLC est souvent constitué du nom du propriétaire et de celui de l'entreprise.
Pour que ces informations puissent être vérifiées en les comparant à celles enregistrées dans les systèmes de l'IRS, vous devez saisir le nom complet de votre entité, tel qu'il apparaît sur ces formulaires, en respectant la casse, les symboles et la ponctuation. En cas de doute, saisissez toutes les informations qui figurent au-dessus de l'adresse de l'entreprise. S'il y a plusieurs lignes d'informations, saisissez-les sur une seule ligne, en les séparant par des espaces.
Si la dénomination sociale et le numéro fiscal enregistrés dans nos dossiers correspondent aux informations figurant sur votre lettre de confirmation SS-4, mais que la vérification est toujours impossible, nous vous conseillons d'appeler l'IRS et de demander le document 147C (confirmation du numéro EIN que l'IRS a affecté à votre entreprise). Si votre compte de plateforme ne parvient toujours pas à vérifier les informations provenant d'une lettre 147C récente, veuillez charger une copie de celle-ci sur votre compte.
Exemples de lettres de confirmation SS-4
Exemple 1
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant : ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD SOLE MBR
Exemple 2
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous pouvez entrer le nom d'entité suivant : ACME INC
Exemples de lettre 147C
Exemple 1
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant : ACME INC
Exemple 2
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant :ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD MBR % PILAR LOPEZ
Informations complémentaires
- Pour demander une lettre 147C, appelez le service de l'IRS chargé de la fiscalité des entreprises au numéro gratuit 1-800-829-4933.
- Si les informations enregistrées dans votre compte correspondent à celles figurant sur les documents émis par l'IRS, mais que nous ne parvenons toujours pas à les vérifier, chargez une copie des documents de l'IRS sur votre compte. Nous ferons notre possible pour vous aider à vérifier vos informations.
- Si vous avez d'autres questions ou ne parvenez toujours pas à vérifier vos informations, veuillez contacter le service Support.