Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro fiscal pour les entreprises établies aux États-Unis

Pour les entreprises établies aux États-Unis, il est important que la dénomination sociale et le numéro fiscal que vous spécifiez correspondent exactement à ceux qui figurent sur les documents officiels de l'IRS, comme la lettre SS-4 ou la lettre 147C (confirmation du numéro EIN que l'IRS a affecté à votre entreprise).

Ces documents de l'IRS peuvent mentionner le nom de l'entreprise et/ou le nom du propriétaire, et/ou le nom de l'organisme, ou d'autres combinaisons d'informations. Le nom d'une société à responsabilité limitée (LLC) est souvent constitué du nom du propriétaire et de celui de l'entreprise.

Pour permettre la vérification de ces informations auprès de l'IRS, vous devez saisir le nom complet de votre entité, tel qu'il apparaît sur ces formulaires, en respectant la casse, les symboles et la ponctuation. En cas de doute, saisissez toutes les informations qui figurent au-dessus de l'adresse de l'entreprise. S'il y a plusieurs lignes d'informations, saisissez-les sur une seule ligne, en les séparant par des espaces.

Si la dénomination sociale et le numéro d'identification fiscale enregistrés correspondent aux informations figurant sur votre lettre de confirmation SS-4, mais qu'il n'est toujours pas possible de les vérifier auprès de l'IRS, nous vous conseillons d'appeler l'IRS et de demander une lettre 147C (confirmation du numéro EIN que l'IRS a affecté à votre entreprise). Si votre plateforme ne parvient toujours pas à vérifier les informations provenant d'une lettre 147C récente, veuillez téléverser une copie de celle-ci sur votre compte.


Exemples de lettres de confirmation SS-4

Exemple 1


Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant :
ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD SOLE MBR

Exemple 2


Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez uniquement entrer le nom d'entité suivant :
ACME INC


Exemples de lettre 147C

Exemple 1

Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez uniquement entrer le nom d'entité suivant :
ACME INC


Exemple 2

Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant :
ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD MBR % PILAR LOPEZ


Informations complémentaires

  • Pour demander une lettre 147C, appelez le service de l'IRS chargé de la fiscalité des entreprises & au numéro sans frais 1-800-829-4933.
  • Si les informations enregistrées dans votre compte correspondent à celles figurant sur les documents émis par l'IRS, mais que nous ne parvenons toujours pas à les vérifier, téléversez une copie des documents de l'IRS sur votre compte. Nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider à vérifier vos informations.
  • Si vous avez d'autres questions ou ne parvenez toujours pas à vérifier vos informations, veuillez contacter le service d'assistance.