En Inde, la taxe sur les biens et les services (TPS) s'applique sur vos frais Stripe et est déduite de votre solde Stripe en cours de mois. Votre facture fiscale mensuelle indique le montant total de TPS qui vous a été facturé à la fin de chaque mois. Selon l'État dans lequel vous vous trouvez, il s'agit soit d'un poste de facturation fiscale unique qui s'élève à 18 % (IGST), soit de la somme de deux postes s’élevant à 9 % chacun (CGST et SGST).

Afin de se conformer aux dispositions TDS (taxe prélevée à la source), Stripe vous versera un montant supplémentaire (qui est égal à 5 % du montant de la facture mensuelle, et qui passe à 2 % à compter du 1er octobre 2024), si vous fournissez un TAN (numéro de compte d’abattement fiscal) dans le site Web de votre plateforme. Ceci permet d’éviter que vous n’utilisiez votre trésorerie pour effectuer ce paiement, puis réclamiez ce montant à Stripe à une date ultérieure.

Vous êtes responsable du versement de ce montant au gouvernement indien et de l'émission d'un certificat TDS (formulaire 16A) dans les délais réglementaires.

Les taux de TPS et de TDS seront indiqués sur vos factures fiscales mensuelles ainsi que sur le site Web de votre plateforme :

1) Factures fiscales :

2) Page Toutes les transactions du site Web de votre plateforme (Paiements >> Toutes les transactions) sous le poste « Taxes déduites à la source pour le mois de [année/mois] » :

Relevés de taxes mensuels pour les comptes Stripe en Inde : GSTIN / TPS

Nous émettons une facture fiscale pour chaque mois avant le 10 du mois suivant. Recherchez un e-mail avec l'objet « Une nouvelle facture fiscale est désormais disponible » dans votre boîte de réception ou votre dossier de courrier indésirable. Vous pouvez cliquer sur « Afficher ma facture fiscale » pour consulter votre facture. Vous pouvez également y accéder sur le site Web de votre plateforme.

Si vous souhaitez recevoir une facture électronique B2B, assurez-vous de saisir un GSTIN à 15 chiffres valide (ID fiscal) sur le site Web de votre plateforme.

Transactions à l’export (internationales)

Si vous traitez des transactions internationales, la Standard Chartered Bank (SCB) vous envoie un avis de paiement ou de crédit le jour du virement, à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée sur Stripe.

Cet avis de paiement/de crédit atteste que votre entreprise a reçu des paiements à l'export en provenance de l'étranger et à destination de l'Inde.

Authentification des factures électroniques par code QR en Inde

Toutes les factures électroniques émises par Stripe India à destination de nos titulaires de compte seront authentifiées électroniquement sur le portail commun de factures électroniques de TPS. Toutes ces factures présenteront un code QR qui reprend leurs informations, dont les numéros GSTIN de Stripe India et du titulaire de compte, le numéro de la facture, sa date d'émission, son montant, son code HSN, son IRN (numéro de référence unique) et la signature électronique du portail d'enregistrement des factures (IRP). Le contribuable, ou un agent du fisc, peut valider les informations de la facture grâce au code QR.

Vous pouvez vérifier les informations associées à un code QR en téléchargeant l'application de vérification des codes QR.

Important : si vous êtes inscrit pour la TPS en Inde et que vous souhaitez récupérer la TPS facturée par Stripe dans le cadre des crédits de taxe sur les intrants, il est important de vérifier régulièrement l'exactitude des informations que vous nous fournissez. En cas d'inexactitude, le portail commun de factures électroniques de TPS ne sera pas en mesure d'authentifier les informations et vous risquez de ne pas récupérer la TPS sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Vous devez donc vous assurer que les informations suivantes sont toujours valides sur votre compte :

• votre GSTIN ;
• le code PIN ainsi que les autres coordonnées associées à votre numéro GSTIN.

Précisions relatives à la TPS applicable dans les zones économiques spéciales en Inde.

Stripe India n'offre aucun avantage supplémentaire ni exemption de la taxe sur les biens et les services (TPS) aux entreprises établies dans une zone économique spéciale (SEZ). La taxe affichée sur votre transaction est la taxe appliquée aux frais de transaction Stripe, qui ne font l'objet à l'heure actuelle d'aucune exemption de TPS.