En Inde, la taxe sur les produits et services (TPS) est appliquée à vos frais Stripe, puis déduite du solde de votre compte Stripe tout au long du mois. Votre facture fiscale mensuelle indique le montant total de TPS qui vous a été facturé à la fin de chaque mois. Selon l'État dans lequel vous vous trouvez, il s'agit soit d'un poste sur la taxe unique qui s'élève à 18 % (IGST), soit de la somme de deux postes qui s'élèvent à 9 % chacun (CGST et SGST).
Afin de se conformer aux dispositions de retenue d'impôt à la source, Stripe vous versera un montant supplémentaire (qui est égal à 5 % du montant de la facture mensuelle, et qui passe à 2 % à compter du 1er octobre 2024), si vous fournissez un TAN (numéro de compte de retenue d'impôt) dans votre Dashboard. Cela permet de garantir que vous n'utilisez pas votre trésorerie pour effectuer ce paiement avant de réclamer ce montant à Stripe à une date ultérieure.
Vous êtes responsable du versement de ce montant au gouvernement indien et de l'émission d'un certificat relatif à la retenue d'impôt à la source (formulaire 16A) dans les délais réglementaires.
Les taux de TPS et de retenue d'impôt à la source seront indiqués sur vos factures fiscales mensuelles ainsi que sur le site Web de votre plateforme :
1) Factures fiscales mensuelles :
2) Page Toutes les transactions du site Web de votre plateforme (Paiements >> Toutes les transactions) en tant que « Taxes déduites à la source pour le mois de [année/mois] » :
Factures fiscales mensuelles pour les comptes Stripe en Inde : Numéro GSTIN/numéro de TPS
Nous émettrons des relevés de taxes pour chaque mois, avant le 10 du mois suivant. Recherchez un courriel avec l'objet « Une nouvelle facture fiscale est maintenant disponible » dans votre boîte de réception ou votre dossier de courriels indésirables. Vous pouvez cliquer sur « Afficher ma facture fiscale » pour consulter votre facture. Vous pouvez également accéder à vos factures sur le site Web de votre plateforme.
Si vous souhaitez recevoir une facture électronique interentreprises, assurez-vous de saisir un numéro GSTIN à 15 chiffres valide (numéro d'identification fiscale) sur le site Web de votre plateforme.
Transactions internationales (export)
Si vous avez traité des transactions internationales, la Standard Chartered Bank (SCB) vous envoie un avis de paiement ou de crédit le même jour que le virement de l'exportation est traité, à l'adresse courriel que vous avez enregistrée sur Stripe.
Cet avis de paiement/de crédit peut être utilisé pour attester que vous avez reçu des paiements destinés à l'exportation en provenance de l'étranger et à destination de l'Inde.
Authentification des factures électroniques par code QR en Inde
Toutes les factures électroniques émises par Stripe India à destination de nos titulaires de compte seront authentifiées électroniquement sur le portail commun de factures électroniques de TPS. Toutes ces factures présenteront un code QR qui reprend leurs renseignements, dont les numéros GSTIN de Stripe India et du titulaire de compte, le numéro de la facture, sa date d'émission, son montant, son code HSN, son IRN (numéro de référence unique) et la signature électronique du portail d'enregistrement des factures (IRP). Le contribuable, ou un agent de l'impôt, peuvent valider les renseignements de la facture grâce au code QR.
Vous pouvez vérifier les renseignements associés à un code QR en téléchargeant l'application de vérification des codes QR.
Important : Si vous êtes enregistré(e) pour la TPS en Inde et que vous souhaitez récupérer la TPS facturée par Stripe dans le cadre des crédits de taxe sur les intrants, il est important de vérifier régulièrement l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez. Si vos renseignements sont inexacts, le portail commun de factures électroniques de TPS ne sera pas en mesure d'authentifier les renseignements et vous risquez de ne pas récupérer la TPS sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Vous devez donc vous assurer que les renseignements suivants sont toujours valides dans votre compte :
- Votre numéro GSTIN.
- Le NIP ainsi que les autres coordonnées associées à votre numéro GSTIN.
Précisions relatives à la TPS applicable dans les zones économiques spéciales en Inde
Stripe India n'offre aucun avantage supplémentaire ni d'exemption de la taxe sur les produits et les services (TPS) aux entreprises établies dans une zone économique spéciale (ZES). La taxe indiquée dans votre transaction est la taxe appliquée aux frais de transaction Stripe, qui ne font l'objet à l'heure actuelle d'aucune exemption de TPS.