Pourquoi la TPS / TVH m'est-elle facturée?
Les produits de type logiciel-service, qui comprennent des produits de revenus tels que Billing, des produits de prévention de la fraude tels que Radar, des produits de création de rapports tels que Tax, et des produits d'analyse tels que Sigma, sont soumis à la TPS/TVH. À compter du 1er juin 2023, nous commencerons à appliquer ces taxes conformément aux exigences aux titulaires de comptes Stripe au Canada. Nous facturons actuellement la TPS/TVH sur les ventes de lecteurs et accessoires Terminal (en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande), et nous continuerons à le faire.
Il se peut que vous ayez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH, et nous vous fournirons une facture fiscale valide à conserver dans vos dossiers. Si vous avez des questions concernant votre droit de récupérer la TPS/TVH, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
Le taux de taxe qui s'applique à votre compte dépend de la province ou du territoire de l'adresse de votre entreprise figurant dans les informations sur l'entreprise sur le site Web de votre plateforme. Les taux actuels sont les suivants :
- 5 % (TPS) en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon
- 13 % (TVH) en Ontario
- 15 % (TVH) au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard
Pourquoi la TVP (taxe de vente provinciale) m'est-elle facturée?
Les produits de type logiciel-service, qui comprennent des produits de revenus tels que Billing, des produits de prévention de la fraude tels que Radar, des produits de création de rapports tels que Tax, et des produits d'analyse tels que Sigma, sont soumis à la TVP dans certaines provinces. À compter du 1er juin 2023, si votre établissement principal est situé en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan, nous facturerons la TVP à votre compte. Cette TVP s'ajoute à la TPS de 5 % qui sera facturée dans ces provinces.
Nous continuerons de facturer la TVP sur les ventes de lecteurs et d'accessoires Terminal expédiés à des adresses en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.
Les taux actuels pour les provinces dans lesquelles Stripe est tenue de collecter la TVP sont les suivants :
- BC – Colombie-Britannique – TVP de 7 %
- SK – Saskatchewan – TVP de 6 %
- MB – Manitoba – TVP de 7 %
La modification des taxes a-t-elle une incidence sur mes ventes?
Non, cette modification concerne uniquement les frais Stripe que nous facturons pour les produits et services que Stripe vous fournit.
Les services d'affiliation de commerçants et de traitement des paiements fournis par Stripe au Canada ne sont pas affectés et continuent d'être traités comme des services exonérés (non soumis aux taxes).
La TPS/TVH, et la TVP le cas échéant, vous seront facturées sur les frais Stripe pour les produits de type logiciel-service fournis par Stripe. Vous recevrez une facture fiscale détaillant les taxes et les montants qui vous ont été facturés par Stripe. Il se peut que vous puissiez récupérer la TPS/TVH facturée en fonction de votre statut d'inscription au Canada.
Quels services seront exonérés de taxes?
Les frais de traitement des paiements qui vous sont facturés par Stripe sont exonérés de taxes.
Nous sommes établis au Canada, mais la majorité de nos activités se déroulant à l'étranger, nous ne facturons pas de taxes. Comment procéder sans que Stripe perçoive de taxes?
Stripe Payments Canada Ltd est enregistrée pour les taxes au Canada et par conséquent, nous facturerons et percevrons les taxes sur les frais facturés aux marchands Stripe au Canada, le cas échéant.
Qu'est-ce qu'une facture fiscale?
Une facture fiscale est un document mensuel émis pour les titulaires de compte au Canada. Elle indique les frais assujettis à la TPS/TVH et, le cas échéant, à la TVP.
Le fait de conserver cette facture fiscale est l'une des exigences pour recevoir un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH. Si vous avez des questions concernant votre droit de récupérer la TPS/TVH, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
Vérifiez dans votre boîte de réception et dans votre dossier de courrier indésirable si vous avez reçu un courriel dont l'objet est « Une nouvelle facture fiscale est disponible ». Vous pouvez cliquer sur « Consulter ma facture fiscale » pour consulter votre facture. Pour plus d'informations, consultez notre page d'assistance.
Qui puis-je contacter au sujet de la politique fiscale de Stripe?
Si vous avez d'autres questions sur la politique fiscale de Stripe (par exemple, si vous pensez être exonéré de taxe), veuillez nous contacter. Veuillez noter que Stripe ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal pour plus d'informations.
Pour en savoir plus, consultez les articles ci-dessous :