Informations fiscales à transmettre lors d'une inscription en tant qu'organisation à but non lucratif ou exonérée établie aux États-Unis

Si votre organisation établie aux États-Unis et immatriculée auprès de l'IRS bénéficie d'une exonération fiscale (par exemple, organisation à but non lucratif), vous pouvez traiter vos premiers paiements en saisissant le nom de votre organisation et votre numéro d'identification d'employeur (EIN).

Les entités bénéficiant d'une exonération fiscale sont disponibles sur l'outil de recherche des organisations exonérées d'impôts par l'IRS. Recherchez votre organisation en utilisant le nom et l'EIN enregistrés sur le site Web de l'IRS : rechercher ici.

Consultez la page Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro fiscal (TIN) pour les entreprises établies aux États-Unis pour obtenir des instructions et des informations supplémentaires sur la manière de localiser et de saisir votre nom et votre numéro d'identification d'employeur (EIN).

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