Demandes d'informations supplémentaires sur votre entreprise

Nous demandons à certaines entreprises opérant dans des secteurs d'activité hautement réglementés ou présentant un risque élevé de fraude de nous fournir des informations supplémentaires. Ces informations nous permettent d'aider les entreprises à garantir leur conformité et à réduire leur risque opérationnel. Il est donc primordial de nous fournir ces informations le plus tôt possible pour bénéficier d'une expérience Stripe optimale.

Stripe prend la confidentialité et la sécurité très au sérieux. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les données personnelles.

Que sont les bénéficiaires effectifs ? Pourquoi avez-vous besoin de ces informations ?

Pour respecter les normes du secteur bancaire, nous devons en savoir plus sur les individus qui détiennent des parts dans votre entreprise. Cela signifie que si l'un des propriétaires de votre entreprise est une entité juridique, telle qu'une fiducie ou une société de portefeuille, nous devons obtenir les informations de tous les propriétaires de cette entité. Par exemple, si vous détenez 60 % de l'entreprise A, qui elle-même détient 50 % de l'entreprise B, vous êtes un propriétaire bénéficiaire de l'entreprise B, et votre pourcentage de participation est de 30 %.

Les règles exactes varient d'un pays à l'autre, mais les bénéficiaires effectifs sont généralement des individus qui :

détiennent un pourcentage significatif de votre entreprise (souvent 25 % ou plus) et/ou
exercent un contrôle significatif sur votre entreprise. Ces individus qui sont chargés de gérer et de diriger l'entreprise sont notamment des cadres dirigeants ou des cadres supérieurs qui exercent notamment en tant que président-directeur général, directeur financier, directeur des opérations, membre de la direction, associé gérant, président, vice-président ou trésorier.

Vous pourrez en apprendre davantage sur les bénéficiaires effectifs dans le Registre fédéral sur les obligations en matière de vigilance à l'égard de la clientèle.

Pourquoi avez-vous besoin d'informations sur mes licences d'expéditeur et la structure juridique de mon entreprise ? Je me demande si cela est vraiment utile.

Certains articles ne peuvent pas être expédiés sans autorisation ni licence d'acquéreur. Par exemple, il existe de nombreuses réglementations locales ou nationales qui régissent l'expédition et la vente d'alcool. Vous devez veiller à respecter les règles de votre prestataire de transport et à posséder les licences et documents indispensables à l'exercice de votre activité. De même, certaines activités comme les services financiers et la télémédecine exigent une structure juridique ou des licences spécifiques. Ces informations sont essentielles pour garantir votre conformité aux obligations juridiques des entreprises de votre secteur. Par ailleurs, ces informations nous permettent de cerner les besoins de votre entreprise et de les prendre en charge avec un compte Stripe sécurisé.

Si vous ne savez pas s'il existe d'éventuelles restrictions quant à l'expédition de votre produit, vérifiez s'il figure dans une des listes ci-dessous. Si c'est le cas, vous pouvez être amené à prendre des mesures supplémentaires pour pouvoir expédier votre produit en toute légalité et sécurité.

Les entreprises de certains secteurs ont besoin de licences spécifiques pour exercer leur activité légalement. Ces licences garantissent votre conformité à toutes les réglementations en vigueur et sont indispensables pour pouvoir traiter des paiements avec votre plateforme.

Pourquoi voulez-vous connaître mes fournisseurs ?

Cela nous permet de nous faire une meilleure idée de votre niveau de risque dans la mesure où certains flux de distribution connaissent des taux de litiges ou de fraude plus élevés. C'est le cas notamment du dropshopping, le modèle de commerce en ligne où le vendeur ne possède pas de stocks et fait livrer les marchandises directement par le fournisseur. Selon ce modèle, une entreprise peut acheter des produits auprès de plusieurs fournisseurs sans savoir exactement à quel moment les produits lui seront livrés. Ce type d'e-commerce peut donc allonger les délais de livraison des produits et ainsi générer des taux de litige plus élevés.

Pourquoi voulez-vous connaître ma politique de remboursement ?

Votre politique de remboursement nous permet d'évaluer le risque de litiges de votre entreprise. Dès qu'une entreprise accepte des paiements en ligne, il existe un risque que les titulaires de carte contestent un achat s'ils ignorent comment se faire rembourser. Nous avons constaté qu'une politique de remboursement claire et largement diffusée contribue à réduire les litiges. Apprenez à élaborer une politique de remboursement efficace.

Pourquoi me posez-vous des questions sur la fraude ? N'est-ce pas le rôle de Stripe de lutter contre celle-ci ?

Malheureusement, toutes les entreprises sont susceptibles d'être concernées par la fraude. Leurs propriétaires doivent donc prendre des mesures préventives pour lutter contre cette fraude et résoudre les litiges. Heureusement, il existe des moyens simples de protéger votre entreprise.

Par exemple, un client qui ne parvient pas à identifier un paiement peut penser qu'il s'agit d'un débit frauduleux. Pour éviter tout malentendu et ne pas voir votre taux de litige augmenter, veillez à rédiger des libellés de relevé de carte bancaire clairs et à ce que vos politiques de remboursement soient facilement accessibles.

Pourquoi devez-vous connaître ma clientèle type ? Ne s'agit-il pas d'informations personnelles ?

En ayant une meilleure connaissance de votre clientèle, nous pouvons déterminer si votre entreprise présente un risque de fraude élevé et nous assurer que vous respectez les restrictions liées à l'âge des acheteurs. Nous vous rappelons que Stripe prend la protection des données de votre entreprise et de vos clients très au sérieux.

Pourquoi voulez-vous connaître le volume de transactions que je traite ainsi que mes taux de contestation de paiement, de litige et de remboursement ? Je viens de créer mon entreprise et je ne dispose pas encore de ces informations.

Ces informations nous permettent de déterminer vos taux de litige potentiels. Selon les normes du secteur concerné, nous pourrions avoir des difficultés à prendre en charge des entreprises dont le taux de litige est supérieur à 1 % (en volume ou en nombre).

Cela dit, nous comprenons qu'il puisse être difficile de fournir des détails sur vos transactions si vous venez de créer votre entreprise. Nous vous demandons donc de nous fournir si possible une estimation d'après les informations dont vous disposez.

Informations complémentaires

Pour plus d'informations sur les e-mails vous demandant davantage d'informations sur votre entreprise ou d'agir sur votre compte, consultez la rubrique suivante : Questions fréquentes sur les communications relatives aux informations de compte