Nous demandons à certaines entreprises opérant dans des secteurs d'activité hautement réglementés ou présentant un risque élevé de fraude de nous fournir des informations supplémentaires. Ces informations nous permettent d'aider les entreprises à garantir leur conformité et à réduire leurs risques opérationnels. Il est donc primordial de nous fournir ces informations le plus tôt possible pour bénéficier d'une expérience optimale.

Stripe prend la confidentialité et la sécurité très au sérieux. La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les données personnelles.

Que sont les propriétaires réels? Pourquoi avez-vous besoin de ces informations?

Pour respecter les normes du secteur bancaire, nous devons en savoir plus sur les individus qui détiennent des parts dans votre entreprise. Cela signifie que si l'un des propriétaires de votre entreprise est une entité juridique, telle qu'une fiducie ou une société de portefeuille, nous devons obtenir les informations de tous les propriétaires de cette entité. Par exemple, si vous détenez 60 % de l'entreprise A, qui elle-même détient 50 % de l'entreprise B, vous êtes un propriétaire réel de l'entreprise B, et votre pourcentage de participation est de 30 %.

Les règles exactes varient d'un pays à l'autre, mais les propriétaires réels sont généralement des individus qui :

• détiennent un pourcentage important de votre entreprise (souvent 25 % ou plus) et/ou
• jouent un rôle important dans votre entreprise. Ces individus qui sont chargés de gérer et de diriger l'entreprise sont notamment des cadres dirigeants ou des cadres supérieurs, tels que le président-directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, un membre de la direction, un associé un gérant, le président, le vice-président ou le trésorier.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les propriétaires réels dans le document du Registre fédéral sur les obligations en matière de vigilance à l'égard de la clientèle.

Pourquoi avez-vous besoin d'informations sur mes licences d'expéditeur et la structure juridique de mon entreprise? Je ne sais pas si cela est utile.

Certains articles ne peuvent pas être expédiés sans autorisation et licence d'acquéreur. Par exemple, il existe de nombreuses réglementations locales ou nationales régissant l'expédition et la vente d'alcool. Vous devez veiller à respecter les règles de votre prestataire de transport et à posséder les licences et documents indispensables à l'exercice de votre activité. De même, certaines activités comme les services financiers et la télémédecine exigent une structure juridique ou des licences particulières. Ces informations sont essentielles pour garantir votre conformité aux obligations juridiques des entreprises de votre secteur. Par ailleurs, ces informations nous permettent de cerner les besoins de votre entreprise et de les prendre en charge avec un compte Stripe sécurisé.

Si vous ne savez pas s'il existe d'éventuelles restrictions quant à l'expédition de votre produit, vérifiez s'il figure dans une des listes ci-dessous. Si c'est le cas, il se peut que vous deviez prendre des mesures supplémentaires pour pouvoir expédier votre produit en toute légalité et sécurité.

• Restrictions à l'expédition des services postaux américains
• Restrictions à l'expédition de FedEx
• Restrictions à l'expédition d'UPS

Les entreprises de certains secteurs ont besoin de licences particulières pour exercer leur activité légalement. Ces licences garantissent votre conformité à toutes les réglementations en vigueur et sont indispensables pour pouvoir traiter des paiements avec votre plateforme.

Pourquoi voulez-vous connaître mes fournisseurs?

Cela nous permet de nous faire une meilleure idée de votre niveau de risque dans la mesure où certains flux de distribution connaissent des taux de litiges ou de fraude plus élevés. C'est le cas notamment de la livraison directe : Selon ce modèle, une entreprise peut acheter des produits auprès de plusieurs fournisseurs sans savoir exactement à quel moment ces derniers livreront les produits. Ce type de commerce en ligne peut donc allonger les délais de livraison des produits et ainsi générer des taux de litige plus élevés.

Pourquoi voulez-vous connaître ma politique de remboursement?

Votre politique de remboursement nous permet d'évaluer le risque de litiges de votre entreprise. Dès qu'une entreprise accepte des paiements en ligne, il existe un risque que le titulaire de la carte conteste un achat s'il ignore comment se faire rembourser. Nous avons constaté qu'une politique de remboursement claire et largement diffusée contribue à réduire les litiges. Apprenez à élaborer une politique de remboursement efficace.

Pourquoi me posez-vous des questions sur la fraude? N'est-ce pas le rôle de Stripe de lutter contre la fraude?

Malheureusement, toutes les entreprises sont susceptibles d'être concernées par la fraude. Les propriétaires d'entreprises doivent prendre des mesures préventives pour combattre la fraude et résoudre les litiges. Heureusement, il existe des moyens simples de protéger votre entreprise.

Par exemple, un client qui ne parvient pas à identifier un paiement peut penser qu'il s'agit d'un débit frauduleux. Pour éviter tout malentendu et ne pas voir votre taux de litige augmenter, veillez à rédiger des libellés de relevé de carte de crédit clairs et à ce que vos politiques de remboursement soient facilement accessibles.

Pourquoi devez-vous connaître ma clientèle type? Ne s'agit-il pas d'informations personnelles?

En ayant une meilleure connaissance de votre clientèle, nous pouvons déterminer si votre entreprise a un risque de fraude plus élevé et nous assurer que vous respectez les restrictions liées à l'âge des acheteurs. Nous vous rappelons que Stripe prend la protection des données de votre entreprise et de vos clients très au sérieux.

Pourquoi voulez-vous connaître le volume de transactions que je traite ainsi que mes taux de contestation de paiement, de litige et de remboursement? Je viens de créer mon entreprise et je ne dispose pas encore de ces informations.

Ces informations nous permettent de déterminer vos taux de litige potentiels. Selon les normes du secteur concerné, nous pourrions avoir des difficultés à prendre en charge des entreprises dont le taux de litige est supérieur à 1 % (en volume ou en nombre).

Cela dit, nous comprenons qu'il puisse être difficile de fournir des détails sur vos transactions si vous venez de créer votre entreprise. Nous vous demandons donc de nous fournir si possible un estimation en fonction des informations dont vous disposez.

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations sur les courriels vous demandant davantage d'informations sur votre entreprise ou d'agir sur votre compte, consultez la rubrique : Questions fréquentes sur les courriels envoyés pour obtenir des informations de compte