Stripe peut être amené à collecter divers documents fiscaux auprès de certains comptes. Stripe est soumis à diverses obligations de déclaration fiscale aussi bien auprès des détenteurs de comptes qu'auprès de l'administration fiscale américaine (l'IRS).
Conformément aux réglementations de l’IRS, Stripe peut être amené à déclarer les volumes de paiement respectifs sur un Formulaire 1099-K pour tous les résidents fiscaux des États-Unis concernés. Toutefois, ceux qui ne sont pas considérés comme résidents fiscaux des États-Unis ne sont pas soumis à la déclaration fiscale 1099-K. Dans la plupart des cas, Stripe est en mesure de s'appuyer sur les informations fournies lors de l’inscription pour établir si une entreprise a le statut de contribuable américain (U.S. Person) ou non (non-U.S. Person).
Dans certains cas, Stripe est tenu de collecter ces informations de résidence fiscale sur un formulaire fiscal certifié. Ces informations certifiées sont généralement recueillies dans un formulaire W-9 pour les résidents fiscaux des États-Unis ou dans un formulaire W-8 pour les résidents fiscaux d’un autre pays. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres formulaires, tels qu’un formulaire 4669 ou un affidavit de statut inchangé, le cas échéant.
Les comptes qui ne sont pas situés aux États-Unis et qui ajoutent des comptes bancaires américains ou des adresses américaines peuvent être invités à remplir un formulaire W-8 ou W-9 pour établir leur résidence fiscale. Stripe est tenu de collecter un formulaire W-8 ou W-9, même si ces informations ont été ajoutées par erreur. Afin d'éviter toute interruption des services, cette requête doit être traitée dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification.
Consultez les articles suivants pour en savoir plus sur les types de formulaires spécifiques :
Formulaire W-8 et affidavit de statut inchangé collectés par Stripe
Formulaires W-9 et 4669 collectés par Stripe
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.