Stripe peut devoir collecter divers documents fiscaux auprès de certains comptes. Stripe Stripe doit se conformer à diverses exigences fiscales américaines, à la fois pour les titulaires de comptes et pour l'Internal Revenue Service (l'IRS).
Conformément aux réglementations de l’IRS, Stripe peut devoir déclarer les volumes de paiement traité sur un Formulaire 1099-K pour tous les résidents fiscaux des États-Unis concernés. Toutefois, ceux qui ne sont pas considérés comme résidents fiscaux des États-Unis ne sont pas soumis à la déclaration 1099-K. Dans la plupart des cas, Stripe est en mesure de s'appuyer sur les informations fournies lors de l’inscription afin d'établir si une entreprise a le statut de personne américaine ou non.
Dans certains cas, Stripe doit collecter ces informations relatives à résidence fiscale sur un formulaire fiscal certifié. Ces informations certifiées sont généralement recueillies au moyen d'un formulaire W-9 pour les résidents fiscaux des États-Unis ou dans un formulaire W-8 pour les résidents fiscaux d’un autre pays. Nous pouvons également avoir à collecter d’autres formulaires, tels qu’un formulaire 4669 ou une déclaration sous serment de statut inchangé, le cas échéant.
Les comptes qui ne sont pas établis aux États-Unis et qui ajoutent des comptes bancaires américains ou des adresses américaines peuvent être invités à remplir un formulaire W-8 ou W-9 pour établir leur résidence fiscale. Stripe doit collecter un formulaire W-8 ou W-9, même si ces informations ont été ajoutées par erreur. Afin d'éviter toute perturbation des services, cette requête doit être traitée dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification.
Consultez les articles suivants pour en savoir plus sur les types de formulaires spécifiques :
Formulaire W-8 et déclaration sous sermet de statut inchangé collectés par Stripe
Formulaires W-9 et 4669 collectés par Stripe
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.