Le formulaire W-9 est généralement utilisé pour confirmer le numéro d'identification fiscale d'un ressortissant américain.

Contrairement au formulaire W-8, il n'existe qu'une seule version du formulaire W-9 qui s'applique à la fois aux personnes physiques et aux entités, et les instructions expliquant comment remplir le formulaire sont jointes au formulaire lui-même.

Pour commencer à traiter des paiements avec Stripe, un formulaire W-9 n'est pas nécessaire dans un premier temps. En revanche, le numéro fiscal est obligatoire. Cependant, Stripe peut être amenée à demander un formulaire W-9 afin de vérifier la résidence fiscale et/ou le numéro fiscal qui a été initialement soumis lors de l'inscription. Un formulaire W-9 peut également être exigé en cas de modification des informations relatives à un compte ayant déjà fait l'objet d'un formulaire W-9.

Vous pouvez voir des exemples de champs de soumission du formulaire W-9 dans la capture d'écran ci-dessous :

Ci-dessus : champs de saisie du formulaire W-9 dans le Dashboard de votre plateforme.

Une fois les informations requises envoyées, une version PDF de votre formulaire sera disponible au téléchargement dans le Dashboard de votre plateforme.

Ci-dessus : version PDF du formulaire W-9 ; à télécharger depuis le Dashboard de votre plateforme.

Remarque : la soumission d'un formulaire 4669 n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de compte ne devront remplir que la section du formulaire W-9.

Formulaire 4669 collecté par Stripe

Les titulaires de compte ayant soumis un formulaire W-9 pour certifier leur résidence fiscale et/ou leur numéro fiscal aux États-Unis et n'ayant pas reçu de formulaire 1099-K de la part de Stripe au cours des années précédentes sont susceptibles de recevoir de Stripe un formulaire 4669 pour vérification et signature.

En soumettant un formulaire 4669, le titulaire du compte certifie avoir inclus le volume de traitement des paiements concerné dans ses déclarations de revenus précédentes, même s'il n'a pas soumis de formulaire 1099-K pour les années en question. Utilisé pour valider les données des années antérieures, le formulaire 4669 constitue ainsi une déclaration de non-changement de situation.

Pour en savoir plus sur les exigences de l'IRS relatives au formulaire 4669, consultez le lien suivant :

• Formulaire 4669 (comprend des instructions et s'applique aux personnes physiques et morales)

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.