Le formulaire W-9 est généralement utilisé pour confirmer le numéro d'identification fiscale d'une personne américaine.

Contrairement au formulaire W-8, il n'existe qu'une seule version du formulaire W-9 qui s'applique aux particuliers ainsi qu'aux entités. Les instructions pour remplir le formulaire sont jointes au formulaire.

Pour commencer à traiter des paiements avec Stripe, il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire W-9. En revanche, le numéro d'identification fiscal est obligatoire. Cependant, Stripe pourra vous demander le formulaire W-9 afin de vérifier la résidence fiscale ou le numéro d'identification fiscal soumis lors de l'inscription. Un formulaire W-9 peut également être exigé en cas de modification des informations relatives à un compte ayant déjà soumis un formulaire W-9.

La capture d'écran ci-dessous vous donne des exemples de champs de soumission du formulaire W-9 :

Ci-dessus : Champs de collecte du formulaire W-9 dans le Dashboard de votre plateforme.

Une fois que vous avez soumis le formulaire, vous pouvez en télécharger une version PDF à partir du Dashboard de votre plateforme.

Ci-dessus : Version PDF du formulaire W-9 – Téléchargement à partir du Dashboard de votre plateforme.

Veuillez noter : La soumission d'un formulaire 4669 n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de compte ne devront remplir que la section du formulaire W-9.

Formulaire 4669 collecté par Stripe

Les titulaires de compte qui soumettent un formulaire W-9 pour certifier leur résidence fiscale et/ou leur numéro d'identification fiscal aux États-Unis et qui n'ont pas reçu de formulaire 1099-K de la part de Stripe au cours des années précédentes, il est possible que Stripe vous demande d'examiner et de signer un formulaire 4669.

Le formulaire 4669 permet au titulaire du compte de confirmer que le volume de traitement des paiements a été inclus dans ses déclarations fiscales antérieures, même si aucun formulaire 1099-K n'a été émis pour les années en question. Utilisé pour valider les données des années antérieures. Le formulaire 4669 constitue ainsi une déclaration sous serment de statut inchangé.

Pour en savoir plus sur les exigences de l'IRS relatives au formulaire 4669, consultez le lien ci-dessous :

• Formulaire 4669 (comprend des instructions et s'applique aux particuliers et aux entités)

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ou fiscal. N'hésitez pas à vous communiquer avec votre avocat ou votre comptable si vous avez des questions relatives à votre déclaration fiscale.