Le formulaire W-8 est un formulaire fiscal de l’Internal Revenue Service (IRS) qui permet aux personnes et aux entreprises non américaines de confirmer qu'elles ne sont pas imposables aux États-Unis. Il existe différentes versions de ce formulaire en fonction du type d'entité et de son objet. Pour simplifier le processus, Stripe a créé un formulaire W-8 de remplacement permettant aux utilisateurs de confirmer qu’ils ne sont pas imposables aux États-Unis.

Un formulaire W-8 est un formulaire fiscal de l’Internal Revenue Service (IRS) qui permet aux personnes et aux entreprises non américaines de confirmer qu'elles ne sont pas imposables aux États-Unis.

Nous avons simplifié le processus de soumission pour ne recueillir que les informations dont nous avons besoin (nom, adresse, type d'entreprise, numéro fiscal, etc.). Vous recevrez un e-mail dans lequel il vous sera demandé de remplir un formulaire W-8/W-9. Suivez les invites de l’e-mail ou connectez-vous au Dashboard de votre plateforme pour mener à bien le processus de soumission.

Voici un exemple de formulaire W-8 :

Ci-dessus : Champs de collecte du formulaire W-8 dans le Dashboard de votre plateforme.

Une fois les informations requises enregistrées, vous pourrez télécharger une version PDF de votre formulaire depuis la page Documents du Dashboard de votre plateforme.

Ci-dessus : version PDF d'un formulaire W-8 entièrement rempli

Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes versions du formulaire W-8 de l’IRS :

• Formulaire W-8BEN pour les particuliers. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8BEN-E pour les entités. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8ECI pour les revenus provenant directement d'activités aux États-Unis.Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.

Une version actualisée du formulaire W-8 peut également être exigée en cas de modification des informations relatives à un compte pour lequel un formulaire W-8 a déjà été enregistré.

Remarque : l'envoi d’une attestation de statut inchangé n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de comptes Stripe devront uniquement remplir le formulaire W-8.

Attestation de statut inchangé collectée par Stripe

Une attestation de statut inchangé est une certification qui permet au titulaire du compte de confirmer que les informations fournies dans le formulaire W-8 étaient valables pour une période antérieure à la date de signature et qui certifie que leur validité et leur exactitude reste inchangée depuis l'ouverture du compte jusqu’à sa signature. Les formulaires W-8 sont utilisés de façon prospective à compter de leur date de signature. Par conséquent, pour les comptes Stripe préexistants, nous pouvons vous demander de nous fournir une attestation de statut inchangé en complément de ce formulaire.

S’il vous est demandé de remplir l’attestation de statut inchangé, celle-ci vous sera présentée après le formulaire W-8.

Voici les champs de collecte d’informations de l’attestation de statut inchangé :

Ci-dessus : Champs de collecte de la section d’attestation du formulaire W-8.

L’attestation de statut inchangé figurera également dans la version PDF que vous pourrez télécharger depuis la page Documents du Dashboard de votre plateforme. La capture d'écran ci-dessous vous montre un exemple d’attestation complétée.

Ci-dessus : version PDF d’une attestation de statut inchangé complétée.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou de votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.