Le formulaire W-8 est un formulaire fiscal de l’Internal Revenue Service (IRS) qui permet aux entreprises et aux particuliers non américains de confirmer qu'ils ne sont pas imposables aux États-Unis. Il existe différentes versions de ce formulaire en fonction du type d'entité et de son objectif. Pour simplifier le processus, Stripe a créé un formulaire W-8 de remplacement permettant aux utilisateurs de confirmer qu’ils ne sont pas imposables aux États-Unis.

Un formulaire W-8 est un formulaire fiscal de l’Internal Revenue Service (IRS) qui permet aux entreprises et aux particuliers non américains de confirmer qu'ils ne sont pas imposables aux États-Unis.

Nous avons simplifié le processus de soumission pour ne recueillir que les informations dont nous avons besoin (nom, adresse, type d'entreprise, numéro d'identification fiscale, etc.). Vous recevrez un courriel dans lequel il vous sera demandé de remplir un formulaire W-8/W-9. Suivez les instructions indiquées dans le courriel ou connectez-vous au Dashboard de votre plateforme pour effectuer le processus de soumission.

Voici un exemple de formulaire W-8 :

Ci-dessus : Champs de collecte du formulaire W-8 dans le Dashboard de votre plateforme.

Une fois le formulaire rempli, vous pourrez en télécharger une version au format PDF à partir de la page Documents du Dashboard de votre plateforme.

Ci-dessus : Version d'un formulaire W-8 rempli au format PDF

Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes versions du formulaire W-8 de l’IRS :

• Formulaire W-8BEN pour les particuliers. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8BEN-E pour les entités. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8ECI pour les revenus provenant directement d'activités aux États-Unis.Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.

Une version mise à jour du formulaire W-8 peut également être exigée en cas de modification des informations relatives à un compte pour lequel un formulaire W-8 a déjà été soumis.

Remarque : La soumission d'une déclaration sous serment de statut inchangé n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de comptes Stripe devront uniquement remplir le formulaire W-8.

Déclaration sous serment de statut inchangé collectée par Stripe

Une déclaration sous serment de statut inchangé est une attesttion qui permet au titulaire du compte de confirmer que les informations indiquées dans le formulaire W-8 étaient exactes pour la période antérieure à la date de signature et qui certifie que leur validité et leur exactitude reste inchangée depuis l'ouverture du compte jusqu’à la signature de la déclaration. Le formulaire W-8 est utilisé à partir de la date de signature. Par conséquent, pour les comptes Stripe plus anciens, nous pouvons vous exiger qu'une déclaration sous sermet de statut inchangé soit remplie en même temps qu'un formulaire W8.

S’il vous devez remplir la déclaration sous serment de statut inchangé, celle-ci vous sera présentée à la fin du formulaire W-8.

Voici les champs de collecte d’informations de la déclaration sous sermet de statut inchangé :

Ci-dessus : Champs de collecte de la section relative à la déclaration sous serment du formulaire W-8.

La déclaration sous serment de statut inchangé figurera également dans la version au format PDF que vous pourrez télécharger à partir de la page Documents du Dashboard de votre plateforme. La capture d'écran ci-dessous vous montre un exemple de déclaration complétée.

Ci-dessus : Version d’une déclaration sous serment de statut inchangé complétée au format PDF.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.