Si la vérification de votre entreprise ne peut être effectuée de manière programmatique, l'attestation d'immatriculation de votre entreprise peut vous être demandée afin de vérifier son statut juridique.
Pour les États-Unis, veuillez vous reporter à la rubrique Instructions de vérification du numéro d'identification fiscale par type d'entreprise.
TYPES DE DOCUMENTS ACCEPTÉS
Pour obtenir la liste des types de documents pour les entreprises constituées en société par pays, veuillez consulter les : Documents de vérification valides par pays.
EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS
Pour être accepté comme preuve pour la vérification de votre entreprise, votre document doit satisfaire certaines conditions particulières.
Il doit mentionner la dénomination sociale, l'adresse, le numéro d'immatriculation ou de TVA de votre entreprise. Dans la mesure où ces informations doivent également correspondre à celles enregistrées dans votre compte, nous vous conseillons de commencer par vous assurer que les informations de votre compte sont exactes avant de téléverser votre document. Vous pouvez consulter les informations sur votre entreprise dans votre compte et y apporter des modifications dans votre compte. Une fois téléversée, l'attestation d'immatriculation de votre entreprise est examinée et comparée aux informations de votre compte avant que votre entreprise ne puisse être vérifiée. L'examen des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.
Un résumé des exigences relatives aux documents se trouve dans la liste ci-dessous :
- Les documents doivent être bien lisibles
- Les documents doivent être en cours de validité et à jour
- Vous devez téléverser des documents complets. Un document complet est défini comme suit :
- La dénomination sociale, l'adresse et le numéro de TVA ou d'immatriculation de l'entreprise doivent être indiqués de façon lisible et dans leur intégralité
- Si votre document comporte plusieurs pages, veuillez téléverser un PDF contenant toutes les pages pertinentes
- Les documents peuvent être téléversés au format .pdf
TÉLÉVERSEMENT DE VOS DOCUMENTS DE VÉRIFICATION
Compte tenu du caractère sensible des documents utilisés pour la vérification, votre plateforme n'accepte que les documents téléversés à partir de votre compte. Les documents ne doivent pas être envoyés par courriel.
Vous pouvez téléverser le document dans votre compte.
VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ET DE VOTRE ADRESSE PERSONNELLE
Pour plus d'informations sur la vérification de votre identité et de votre adresse personnelle, consultez la rubrique Documents pour la vérification de votre identité et de votre adresse personnelle.