Lorsque vous communiquez votre numéro fiscal (TIN) et le nom de votre entreprise, ils sont recherchés dans la base de données de l'IRS. Si aucune confirmation de l'IRS indiquant que votre dénomination sociale correspond bien au numéro TIN enregistré dans ses dossiers n'est reçue, un message d'erreur s'affichera dans votre compte afin de vous demander de nous faire parvenir votre numéro fiscal.

Informations complémentaires

• Instructions de vérification du numéro fiscal par type d'entreprise : liste des informations qui doivent le plus souvent être vérifiées par rapport aux registres de l'IRS, selon le type d'entreprise.
• Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro fiscal (TIN) pour les entreprises établies aux États-Unis : explications sur la saisie d'informations en utilisant les documents de l'IRS comme référence.
• Ouverture d'un compte sans numéro fiscal ou identifiant d'employeur : options pour ouvrir un compte sans numéro fiscal ni numéro d'identifiant d'employeur.
• Inscription en tant qu'ONG établie aux États-Unis : informations à saisir pour ouvrir un compte pour une ONG.
• Impossible de vérifier le nouveau numéro fiscal d'une entreprise située aux États-Unis : marche à suivre si vous avez un nouveau numéro fiscal émis par l'IRS qui ne figure pas encore dans leurs systèmes.

Contactez le service Support si vous avez d'autres questions ou rencontrez des difficultés avec le processus de vérification.