Les organisations caritatives et les associations à but non lucratif ne sont pas tenues de divulguer l'identité des personnes ni des entités détenant au moins 25 % de l'entreprise, car dans ce type de situation, le pouvoir de décision n'est généralement pas lié au nombre de parts possédées. Vous ne devez donc nous communiquer que les informations des personnes disposant d'un pouvoir décisionnel sur l'entreprise.

Informations complémentaires

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