Pour demander le réexamen d'un compte d'entreprise, les utilisateurs doivent envoyer tous les justificatifs via leur Dashboard, dont un certificat d'immatriculation fiscale ou de TVA de l'entreprise, une lettre de vérification de l'EIN et une attestation de nom commercial. Les organisations à but non lucratif et les ONG doivent fournir leur identifiant officiel local ou la lettre de détermination IRS 501C. De plus, les entreprises qui proposent des produits physiques doivent fournir des photographies du stock et des bons de commande, et celles qui proposent des services physiques doivent fournir des photographies des factures d'équipement et des factures détaillées des clients.

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Si vous souhaitez demander un examen plus approfondi de votre entreprise, veuillez charger les pièces justificatives suivantes sur votre Dashboard. Nous vous recommandons de fournir toutes les pièces justificatives disponibles.

TYPES DE DOCUMENTS ACCEPTÉS

1. Certificat d'enregistrement de la taxe professionnelle ou de la TVA : pour pouvoir mener leurs activités sur un territoire, les entreprises doivent détenir un certificat d'enregistrement fiscal, qui est donc délivré par les bureaux des administrations locales. Il est souvent délivré en même temps qu'une licence d'exploitation. Aux États-Unis, il n'est pas délivré par l'IRS, mais par l'administration au niveau de chaque État. De même, les attestations de TVA sont distribuées par les services administratifs locaux dans les pays où la TVA s'applique. Ce type de licence permet aux entreprises soumises à la TVA de déclarer légalement leurs impôts, d'obtenir des remboursements d'impôts et de faire de l'import-export. En général, les principaux éléments du certificat d'enregistrement à l'impôt ou à la TVA sont les suivants : nom du contribuable, numéro fiscal unifié, représentant légal, adresse, nature ou modèle économiques, méthode d'exploitation de l'entreprise, champ d'activité, période d'activité et validité du document d'identification.
2. Marchands établis aux États-Unis uniquement
   1. Lettre de vérification EIN : EIN est l'abréviation de « Employer Identification Number » (numéro d'identification d'employeur) et il est émis par l'IRS aux entités commerciales, telles que les sociétés à responsabilité limitée. Lorsque vous recevez un numéro EIN pour la première fois, l'IRS vous envoie une lettre de confirmation d'EIN (CP 575). Si vous avez obtenu un numéro EIN en ligne, vous pouvez télécharger le CP 575 en ligne.
   2. Déclaration de dénomination commerciale (DBA) : également appelée Déclaration de nom commercial (FBN), cette déclaration doit être fournie en plus des documents mentionnés ci-dessus si vous traitez sous un autre nom.
3. Organisations à but non lucratif ou ONG uniquement (par exemple, les organisations caritatives, les organisations politiques, les sociétés d'aide juridique, les organisations de services bénévoles, les musées, certaines agences gouvernementales, etc.)
   1. Organisations à but non lucratif non américaines uniquement : identification des gouvernements locaux de l'organisation non gouvernementale ou à but non lucratif.
   2. Organisations à but non lucratif américaines uniquement - lettre de détermination IRS 501C : vous pouvez télécharger les copies des lettres de détermination d'origine (émises à partir du 1er janvier 2014) en utilisant l'outil de recherche en ligne de l'IRS, Tax Exempt Organization Search (TEOS, recherche d'organisation exonérée d'impôt).
4. Produits physiques uniquement (par exemple, les marchandises, les vêtements, les biens tangibles, etc.)
   1. Photographies de l'inventaire : trois photos montrant clairement les produits que vous vendez (pas de photos de boîtes scellées), et faisant état de la quantité de produits que vous avez généralement en stock. Les photos doivent inclure une feuille de papier indiquant le jour de la prise de vue.
   2. Bons de commande et/ou numéros de suivi des expéditions du ou des fournisseurs au cours des 60 derniers jours : l'adresse de l'entreprise doit être clairement identifiée.
5. Services physiques uniquement (par exemple, la construction, l'entretien paysager, la plomberie, etc.)
   1. Photographies de l'inventaire : trois photos montrant clairement le ou les équipements que vous utilisez. Les photos doivent également inclure une feuille de papier indiquant le jour de la prise de vue.
6. Factures détaillées des clients : une facture détaillée est un document destiné à fournir un relevé détaillé à un client lors de l'achat de biens et/ou de services. Chaque article ou service doit être répertorié sur une ligne.
7. Relevé bancaire officiel des 6 derniers mois pour le compte de l'entreprise.
8. Nouveaux marchands uniquement (moins de 90 jours)
   1. Relevés des 6 derniers mois de votre ancien prestataire de services de paiement.

EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS

Pour que votre document soit accepté pour un examen plus approfondi du compte, il doit satisfaire certaines exigences spécifiques :

1. Les informations dans ces documents (par exemple, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'entreprise, son numéro de TVA, etc.) doivent correspondre aux informations saisies sur votre compte Stripe. Vous pouvez consulter les informations de votre entreprise Stripe sur votre Dashboard.
2. Les documents doivent être clairs et lisibles.
3. Les documents doivent être valides et contenir des informations exactes et à jour.
4. Si vos documents comportent plusieurs pages, veuillez charger un PDF contenant toutes les pages pertinentes.

Vous pouvez charger le document via le Dashboard.