Mises à jour de juin 2023 concernant les tarifs et les taxes sur les ventes pour les entreprises établies aux États-Unis

À compter du 1er juin 2023, Stripe modifie ses tarifs pour les transactions par carte bancaire internationale, les litiges et les taxes sur les ventes. Cette modification s'accompagne de la mise à disposition gratuite de deux fonctionnalités d'optimisation des paiements.

Ce qui change

FAQ


Ce qui change

Frais de transaction par carte bancaire internationale

Pour les entreprises établies aux États-Unis, toute carte bancaire émise en dehors de ce territoire est considérée comme internationale.

Ces dernières années, les frais de réseaux de cartes assumés par Stripe ont globalement augmenté. Pour compenser ces coûts, nos frais supplémentaires appliqués aux transactions par carte bancaire internationale passeront de 1 à 1,5 % à compter du 1er juin. Notre tarification standard de 2,9 % + 0,30 USD pour les transactions par carte bancaire américaine reste quant à elle inchangée.

Réduction des coûts et développement à l'international

Frais de litiges

Quelle qu'en soit l'issue, les litiges engendrent la facturation de frais à Stripe par les réseaux de cartes. À compter du 1er juin, pour pallier cette hausse, nous ne rembourserons plus les frais de 15 USD en cas de litige tranché en votre faveur. Les frais de litige eux-mêmes restent inchangés.

Prévention des contestations de paiement et augmentation du nombre de litiges remportés

Taxes sur les ventes

Certains États américains nous demandent de collecter des taxes sur les ventes de certains produits Stripe. Dès le 1er juin, nous collecterons ces taxes chaque fois qu'elles s'appliquent en fonction de l'emplacement de votre entreprise, que vous pouvez consulter dans votre Dashboard. Les frais de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes sur les ventes. En savoir plus.

Fonctionnalités d'optimisation des paiements

Nous avons décidé de rendre gratuites deux fonctionnalités d'optimisation des paiements à compter du 1er juin pour les entreprises bénéficiant de notre tarification standard. Sur Stripe, Adaptive Acceptance et les tokens de réseau contribuent à augmenter les revenus des entreprises de 1,2 % en moyenne. Aucune action de votre part n'est requise : nous activerons ces fonctionnalités sur votre compte si elles n'y sont pas encore disponibles.

FAQ

Comment compenser ces coûts ?

Si vous traitez d'importants volumes de transactions par carte bancaire internationale, utilisez Checkout, le composant Element Payment ou notre API pour activer d'autres moyens de paiement sans carte, comme les virements ou les portefeuilles électroniques, qui peuvent s'avérer plus économiques. Voici ci-dessous quelques exemples de moyens de paiement à envisager :

Stripe contribue à prévenir les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations continues apportées au processus de règlement des litiges. Vous pouvez également concourir à la réduction de vos litiges en communiquant plus clairement vos politiques à vos clients et en améliorant votre intégration Stripe. Pour en savoir plus sur la manière de prévenir les litiges, cliquez ici.

Pourquoi ces frais augmentent-ils ?

Frais de transaction par carte bancaire internationale : ces dernières années, les frais de réseaux de cartes assumés par Stripe ont globalement augmenté. Pour compenser ces coûts, nos frais supplémentaires appliqués aux transactions par carte bancaire internationale passeront de 1 à 1,5 % à compter du 1er juin.

Litiges : quelle qu'en soit l'issue, les litiges engendrent la facturation de frais à Stripe par les réseaux de cartes. Du fait de l'introduction de nouveaux frais et de l'augmentation des frais existants, la gestion de ces litiges devient de plus en plus coûteuse. À compter du 1er juin, pour pallier cette hausse, nous ne rembourserons plus les frais de 15 USD en cas de litige tranché en votre faveur.

Comment puis-je calculer l'incidence de cette augmentation des frais sur mon entreprise ?

Si vous souhaitez calculer l'incidence que ces modifications auront sur votre entreprise, le plus simple est de consulter votre Dashboard Stripe.

Pour connaître l'incidence de la modification des tarifs appliqués aux cartes bancaires internationales :

  1. Accédez à la section Rapports de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé en haut à droite du module « Évolution du solde selon l'activité ».

  3. Exportez les données dans un fichier .CSV en veillant à cocher la case « Pays de la carte bancaire » dans la section Colonnes.

  4. À compter du 1er juin 2023, toutes les transactions pour lesquelles les États-Unis ne sont pas spécifiés comme « Pays de la carte bancaire » se verront appliquer les nouveaux frais.

Pour connaître l'incidence de la modification des tarifs appliqués aux litiges :

  1. Accédez à la section Paiements de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur « Litiges » dans le panneau situé en haut à gauche.

  3. Double-cliquez sur litiges « remportés ».

  4. Exportez votre activité dans un fichier .CSV.

  5. À compter du 1er juin 2023, les modifications tarifaires s'appliqueront à l'ensemble de ces transactions.

Pour en savoir plus sur le téléchargement des factures fiscales, de TVA ou de TPS relatives aux frais Stripe, consultez notre page d'assistance.

Comment savoir si un client utilise une carte bancaire internationale ?

Pour les entreprises établies aux États-Unis, toute carte bancaire émise en dehors de ce territoire est considérée comme internationale.

Le moyen le plus simple de savoir quels clients et quelles transactions utilisent une carte bancaire internationale est de consulter votre Dashboard Stripe. Pour connaître le nombre de vos transactions qui ont été réalisées avec une carte bancaire internationale :

  1. Accédez à la section Rapports de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé en haut à droite du module « Évolution du solde selon l'activité ».

  3. Exportez les données dans un fichier .CSV en veillant à cocher la case « Pays de la carte bancaire » dans la section Colonnes.

  4. Toutes les transactions pour lesquelles les États-Unis ne sont pas spécifiés comme « Pays de la carte bancaire » sont concernées par la modification de la tarification applicable aux cartes bancaires internationales.

Comment éviter les litiges ?

Stripe contribue à prévenir les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations continues apportées au processus de règlement des litiges. Par ailleurs, vous pouvez prendre de nombreuses mesures pour réduire les coûts associés supportés par votre entreprise en réduisant le nombre de ces litiges. Cela implique notamment : 

Pour en savoir plus sur la prévention des litiges, consultez notre documentation.

Pourquoi Stripe applique-t-elle une taxe sur les ventes ?

La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains produits et services aux États-Unis. L'adresse de votre entreprise déterminera si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d'un État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables. En savoir plus sur les politiques de Stripe en matière de taxes pour les États-Unis.

Quels sont les produits et services concernés par ces modifications ?

Aux États-Unis, l'assujettissement à la taxe des produits et services varie grandement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Selon l'État concerné, certains logiciels en tant que service (« SaaS »), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes sur les ventes.

Afin de permettre à Stripe de facturer correctement ces taxes, vérifiez si l'adresse de votre entreprise est mise à jour dans la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard. En savoir plus sur les politiques de Stripe en matière de taxes pour les États-Unis.

Quelle est leur incidence sur mes comptes connectés ?

Si vous utilisez Connect avec des comptes Standard, ces changements s'appliquent aux frais Stripe de vos comptes connectés. Stripe informera automatiquement vos comptes connectés des modifications qui les concernent. Aucune action n'est requise de votre part.

Si vous utilisez Connect avec les comptes Custom, vous êtes responsable de toute mise à jour de vos propres tarifs en fonction de ces modifications, et de la communication avec vos utilisateurs.

Pourquoi ai-je reçu cet avis ?

Cette page d'assistance vous fournit des détails sur l'avis que nous vous avons envoyé concernant les modifications apportées à certains frais. Il s'agit d'un avis juridique envoyé aux utilisateurs de Stripe, y compris à ceux qui se sont désabonnés des avis marketing facultatifs. Vous ne pouvez pas vous désabonner des avis juridiques, mais si vous ne souhaitez plus en recevoir de la part de Stripe, vous pouvez toujours clôturer votre compte en suivant ces étapes.

Votre utilisation continue des services de Stripe après le 1er juin 2023 est soumise à ces modifications de frais. Les droits de résiliation dont vous disposez dans le cadre de notre contrat ne sont pas affectés par cette modification.

Une action de ma part est-elle requise ?

Aucune action de votre part n'est requise pour l'instant. Ces modifications seront automatiquement appliquées à votre entreprise et/ou à vos comptes connectés à compter du 1er juin 2023.