Novembre 2023

Stripe est une entreprise de technologie internationale dont les deux sièges sont situés à San Francisco et à Dublin et qui exerce ses activités sur plusieurs territoires. Stripe et ses filiales s'engagent à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité aux lois sur la criminalité financière. Afin de se conformer aux obligations réglementaires, légales et de ses partenaires financiers, de gérer les risques de criminalité financière associés à son activité et d'aligner les résultats de l'évaluation des risques par rapport à sa propension au risque, Stripe réalise des contrôles basés sur les risques, effectue des tests périodiques de ces contrôles et gère un solide programme de formation, le tout étant supervisé au niveau mondial par le responsable mondial de la conformité de Stripe. Stripe reconnaît que le non-respect des lois et réglementations en vigueur peut exposer l'entreprise à une responsabilité civile et pénale, à une atteinte à sa réputation, à une limitation de ses activités et à d'autres conséquences graves.

Notre programme de lutte contre la criminalité financière

Le programme de lutte contre la criminalité financière de Stripe est conçu pour protéger Stripe, nos utilisateurs et l'écosystème financier au sens large contre l'exploitation par des criminels et d'autres acteurs malveillants. Stripe est étroitement surveillée par les organismes de régulation, qui attendent de Stripe qu'elle maintienne des contrôles stricts, proportionnels au niveau d'exposition au risque. Stripe cherche à dissuader et à détecter la criminalité financière, mais reconnaît que ce risque est inhérent à ses activités commerciales et à ses opérations dans certains produits, secteurs de clientèle et zones géographiques.

Les politiques mondiales de Stripe en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en matière de sanctions, en matière de contrôle des échanges commerciaux, ainsi que ses politiques spécifiques à chaque pays, définissent les normes et exigences minimales en matière de conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions et de contrôle des exportations, qui s'appliquent à :

• Stripe Inc, y compris toutes ses filiales en propriété exclusive
• Produits et services de Stripe
• Tous les employés de Stripe, la direction et le conseil d'administration

Stripe doit se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions et de contrôle des exportations sur tous les territoires où elle opère. Lorsque les exigences réglementaires locales diffèrent des politiques mondiales de Stripe, les exigences les plus strictes doivent être suivies. Compte tenu de la présence mondiale de Stripe, outre les lois et réglementations des États-Unis, les lois des territoires suivants peuvent s'appliquer : l'Union européenne, le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et d'autres. Stripe s'engage également à toujours respecter les sanctions de l'ONU.

Pour rester en conformité avec les lois applicables, Stripe applique une série de procédures et de contrôles au niveau de l'utilisateur et au niveau de la transaction.

• Stripe effectue un contrôle continu de ses utilisateurs par rapport aux listes de sanctions administrées par l'ONU, les États-Unis, l'UE, le Royaume-Uni, le Canada et d'autres territoires applicables. Stripe a également mis en place des contrôles raisonnablement conçus pour identifier les utilisateurs ayant des relations ou d'autres liens avec des territoires faisant l'objet de sanctions globales et pour empêcher les transactions impliquant des institutions financières faisant l'objet de sanctions ou des territoires faisant l'objet de sanctions globales.
• Stripe applique des normes et des procédures strictes en matière de connaissance du client (KYC), notamment le contrôle préalable des clients (Customer Due Diligence) conçu pour identifier et vérifier les utilisateurs et, le cas échéant, les propriétaires réels. Stripe effectue également un contrôle permanent de l'activité des utilisateurs et dispose de systèmes permettant d'identifier et de signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.

L'impact de notre programme de lutte contre la criminalité financière

Notre programme de conformité en matière de criminalité financière établit des normes strictes de conformité avec les lois et réglementations applicables à Stripe. Compte tenu du fait que Stripe possède deux sièges sociaux, l'un aux États-Unis et l'autre en Irlande, ainsi qu'une présence étendue sur d'autres territoires, Stripe peut ne pas être en mesure de prendre en charge certaines transactions commerciales impliquant des personnes, des entités ou des territoires particuliers, même si cette activité n'est pas interdite au niveau local.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez noter que l’utilisation des produits et services Stripe pour toute transaction, obligation ou vente de biens et services liés directement ou indirectement à ce qui suit est interdite :

• Les territoires jugés à haut risque par Stripe, tels que Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk;
• Les personnes jugées à haut risque par Stripe, telles que les particuliers ou les entités figurant sur une liste de personnes ou de parties restreintes des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne, du Canada ou des Nations Unies, y compris les listes de sanctions tenues par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis ou la Denied Persons List ou l'Entity List tenue par le ministère du Commerce des États-Unis.

En outre, il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de création de fiducies et de sociétés, de conseil en gestion, d'architecture ou d'ingénierie à toute personne située en Russie. En outre, il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour toute transaction, directe ou indirecte, concernant des biens interdits par la loi (par exemple des produits de luxe) impliquant la Russie ou la Biélorussie.

La liste de restrictions ci-dessus n'est pas exhaustive et Stripe a mis en place des procédures pour se tenir au courant des dernières modifications des lois et réglementations applicables et s'y conformer. Stripe peut modifier les interdictions décrites ci-dessus sans en avertir les utilisateurs au préalable.

Même si les lois et réglementations applicables n'imposent pas d'interdictions précises, Stripe peut néanmoins décider de ne pas fournir de services ou de ne pas faciliter les transactions commerciales lorsque ces activités sont considérées comme présentant un risque élevé et ne sont pas compatibles avec la propension au risque de Stripe.