Documents pour la vérification de l'entreprise

Stripe peut demander des documents supplémentaires pour la vérification si cela ne peut pas être fait de manière programmatique. Les documents acceptables diffèrent d'un pays à l'autre, mais ils doivent mentionner la dénomination sociale, l'adresse, le numéro d'immatriculation ou de TVA de votre entreprise. Les documents doivent être téléversés directement dans le Dashboard et répondre à des exigences particulières pour pouvoir être acceptés. Des documents de vérification de l'identité et de l'adresse personnelle peuvent également être exigés.


Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre entreprise de manière programmatique, nous pouvons être amenés à vous demander l'attestation d'immatriculation de votre entreprise afin de vérifier son statut juridique.

Pour les États-Unis, veuillez vous reporter à la rubrique Instructions de vérification du numéro d'identification fiscale par type d'entreprise.

TYPES DE DOCUMENTS ACCEPTÉS

Pour obtenir la liste des types de documents pour les entreprises constituées en société par pays, veuillez consulter les : Documents de vérification valides par pays.

Vous trouverez également cette liste dans la page Vérifications de la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard. Cliquez sur l'onglet correspondant à votre entreprise. La liste des documents acceptés pour votre pays apparaîtra en bas à droite de l'écran.

Pour les sociétés de personnes et les organismes à but non lucratif, veuillez vous reporter à la page Vérifications de la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard. Cliquez ensuite sur l'onglet correspondant à votre entreprise. Cliquez ensuite dans la liste « Numéro de l'entreprise » sur l'option prévue en cas d'absence de numéro d'entreprise. Si cette option n'est pas disponible dans votre Dashboard, veuillez contacter le service d'assistance Stripe.

EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS

Pour être accepté comme preuve pour la vérification de votre entreprise, votre document doit satisfaire certaines conditions spécifiques.

Il doit mentionner la dénomination sociale, l'adresse, le numéro d'immatriculation ou de TVA de votre entreprise. Dans la mesure où ces informations doivent également correspondre à celles enregistrées dans votre compte Stripe, nous vous conseillons de commencer par vous assurer que les informations de votre compte Stripe sont exactes avant de téléverser votre document. Vous pouvez consulter les informations de votre entreprise dans votre Dashboard et, le cas échéant, y apporter des modifications en cliquant sur Modifier. Une fois téléversée, l'attestation d'immatriculation de votre entreprise est examinée et comparée aux informations de votre compte Stripe avant que votre entreprise ne puisse être vérifiée. L'examen des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.

Un résumé des exigences relatives aux documents se trouve dans la liste ci-dessous :

TÉLÉVERSEMENT DE VOS DOCUMENTS DE VÉRIFICATION

Compte tenu du caractère sensible des documents utilisés pour la vérification, Stripe n'accepte que les documents téléversés sur le Dashboard. Les documents ne doivent pas être envoyés par courriel.

Vous pouvez téléverser le document dans votre Dashboard ici :

VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ET DE VOTRE ADRESSE PERSONNELLE

Pour plus d'informations sur la vérification de votre identité et de votre adresse personnelle, consultez la rubrique Documents pour la vérification de votre identité et de votre adresse personnelle.