Pourquoi dois-je mettre à jour les informations sur mon entreprise ?

Stripe revoit et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises canadiennes qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements, ainsi que sur les individus qui les possèdent, les contrôlent ou les dirigent. En conséquence, vous devrez peut-être nous fournir des informations actualisées. Notre objectif est de vous garantir un accès sûr et ininterrompu à notre écosystème de paiement.

Veuillez poursuivre votre lecture pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et sur le format des données à fournir.

Quelles mesures dois-je prendre ?

Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions sont nécessaires de votre part. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les exigences à remplir.

Quelles nouvelles informations dois-je fournir ?

Selon le type de votre entreprise, vous devez nous communiquer tout ou partie des informations suivantes :

• Numéro de téléphone et fonction des représentants (requis pour toutes les entreprises).
• Nom et adresse e-mail des dirigeants pour les sociétés, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif.
• Nom, date de naissance et adresse e-mail de tous les propriétaires de votre entreprise s'il s'agit d'une société par actions ou de personnes (le terme « propriétaire » désigne tout individu qui détient au moins 25 % de l'entreprise).
• Numéro de téléphone de l’entreprise (requis pour toutes les entreprises, à l'exception des entreprises en nom propre et individuelles).

Veuillez noter que nous avons également clarifié nos exigences relatives aux numéros fiscaux :

• Pour les organisations caritatives, ce numéro correspond au numéro de compte de programme de l'Agence du revenu du Canada composé de 15 caractères. L'identifiant de programme doit être « RR ».
• Pour les sociétés classiques, les sociétés cotées en bourse et les sociétés de personnes, ce champ correspond au numéro de registre, au numéro de société (à sept chiffres) ou au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (à 10 chiffres). Renseignez l'un d'eux au choix.

Nous effectuerons également les vérifications suivantes :

• Vérification des représentants de l’entreprise, obligatoire pour toutes les entreprises.
• Toutes les entreprises doivent vérifier les informations concernant leur entité juridique, sauf les entreprises en nom propre ou individuelles.
• Les sociétés, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif doivent vérifier les informations concernant leur direction.
• Les organisations caritatives doivent confirmer leur statut d'immatriculation.

Comment savoir si je dois fournir des informations supplémentaires ?

Si des informations supplémentaires sont requises, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Une invite sera également affichée dans le Dashboard Stripe.

Pourquoi suis-je soumis à une vérification de mon identité et comment puis-je fournir une pièce d’identité ?

Nous demandons une vérification de l’identité lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'identité d'une personne ou d'un représentant de compte à l'aide des informations fournies lors de l’activation de son compte Stripe.

Si les informations sur la personne dans votre compte Stripe sont incorrectes (par exemple, elles comprennent une faute de frappe ou une autre erreur), vous pouvez les mettre à jour via le Dashboard et nous essaierons de les vérifier automatiquement. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les informations figurant sur votre compte afin de vous assurer qu'elles sont à jour.

Si les informations sont exactes, votre identité peut être vérifiée de l’une des manières suivantes :

• Effectuez une vérification d’identité en prenant une photo de votre visage avec une pièce d'identité avec photo (cliquez sur le bouton « Vérifier avec une pièce d'identité avec photo »).
• Chargez une pièce d’identité et un justificatif de domicile à l’aide des boutons de chargement. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser le même document en tant que pièce d'identité et justificatif de domicile. Si vous avez déjà transmis une pièce d'identité auparavant, il est possible que nous vous demandions uniquement un justificatif de domicile.

Comment les informations sur mon entreprise peuvent-elles être vérifiées ?

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre entreprise ou votre entité juridique à l’aide des informations disponibles sur votre compte Stripe, il se peut que vous deviez mettre à jour les informations existantes ou fournir des informations supplémentaires.

Si les informations sur votre entreprise dans votre compte Stripe sont incorrectes (par exemple, elles comprennent une faute de frappe ou une autre erreur), vous pouvez les mettre à jour via le Dashboard et nous essaierons de les vérifier automatiquement.

Si les informations fournies sont exactes, vous pouvez passer le contrôle de vérification en chargeant un document accepté qui contient le nom et l'adresse de l’entreprise, devant correspondre à ceux qui figurent sur le compte Stripe.

Comment Stripe vérifie-t-il les entreprises exerçant dans plusieurs régions ou possédant des filiales au Canada ?

Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs régions sous une même entité juridique, vous devez indiquer l'adresse de domiciliation de votre entreprise. Les entreprises disposant de plusieurs entités juridiques (par exemple, plusieurs filiales ou sociétés affiliées) doivent créer un compte Stripe distinct pour chaque entité. Cela vous permettra de mener à bien vos activités à l’international, de mettre en place une isolation financière pour différentes unités commerciales et de gérer des acquisitions.

Chaque entité juridique sera soumise à ses propres exigences de vérification. Stripe vérifiera le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que les informations relatives à son dirigeant et les comparera aux informations figurant dans les registres de commerce provinciaux et/ou fédéraux. Si les informations communiquées à Stripe ne correspondent pas à celles des registres, il peut vous être demandé de mettre à jour les informations ou de fournir des justificatifs afin de résoudre les problèmes de vérification de votre entreprise.

Que faire si les informations sur mon entreprise changent après la vérification ?

Vous pouvez mettre à jour les informations sur votre entreprise dans votre Dashboard Stripe et nous les examinerons automatiquement. Si nous ne sommes pas en mesure de valider les nouvelles informations, vous disposerez d'un délai de grâce de 14 jours pour résoudre les éventuels problèmes et procéder à la vérification. Au cours de cette période, votre compte continuera à fonctionner normalement. Toutefois, passé ce délai, nous pouvons restreindre votre capacité à effectuer des virements ou à accepter des paiements sur votre compte.

Stripe accepte-t-elle une boîte postale comme adresse professionnelle ?

Stripe exige une adresse physique valide au Canada. En raison du règlement de notre partenaire financier, nous ne considérons pas les boîtes postales comme des adresses valides.

Pourquoi les informations sur les dirigeants de mon entreprise doivent-elles être vérifiées et que dois-je faire ?

Nous vous demandons de fournir des informations sur la direction de votre entreprise si nous ne sommes pas en mesure de les vérifier de manière indépendante.  

Pour répondre à cette demande, assurez-vous d'abord que tous les noms des dirigeants sont correctement saisis sur votre compte Stripe et qu’il est bien indiqué qu’il s’agit des dirigeants. Chargez ensuite un document accepté qui dresse la liste de tous les dirigeants de l'entreprise. Le document doit clairement indiquer qui sont les dirigeants et leurs noms doivent correspondre à ceux qui figurent sur votre compte Stripe.

Quels sont les documents requis pour la vérification des informations sur les dirigeants ?

Consultez notre article d’assistance Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs au Canada pour en savoir plus sur les éléments que nous examinons lors de la vérification des informations sur les dirigeants de votre entreprise. La liste des documents de vérification acceptés au Canada, ainsi que des instructions relatives à ces documents, sont disponibles dans notre documentation : Documents de vérification valides par pays.

Quelles sont les étapes à suivre si je dois modifier les informations sur un représentant ou un dirigeant après avoir terminé la procédure de vérification ?

Consultez l’article Mise à jour du représentant de l'entreprise dans le Dashboard. Ces étapes peuvent varier en fonction du type de compte Stripe dont vous disposez. Veuillez noter que toute nouvelle information concernant un représentant ou un dirigeant devra faire l'objet d'une procédure de vérification et pourra nécessiter des pièces justificatives.

Qu'adviendra-t-il si je ne parviens pas à fournir les informations de vérification requises dans les délais impartis ?

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date d’échéance, votre capacité à recevoir des virements et à accepter des paiements sur votre compte peut être suspendue. Vous disposez généralement de 14 jours à compter de la date d'échéance pour fournir des informations actualisées avant que les virements ne soient suspendus, et de 28 jours à compter de la date d'échéance avant que les paiements ne soient suspendus.

Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure de fournir les informations requises ?

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les informations requises, contactez le service d'assistance Stripe et nous chercherons avec vous une autre solution.

Combien de temps dure généralement la procédure de vérification ?

S’il n’existe aucune exigence non satisfaite pour votre compte, il est considéré comme vérifié. Si des informations supplémentaires sont requises, il faut généralement compter 3 à 5 jours ouvrables pour que Stripe examine vos documents. Il arrive que nous ayons besoin de plus d'informations sur votre entreprise pour mener à bien le processus de vérification, par exemple des informations relatives aux biens et aux services que vous proposez. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail.

Comment serai-je informé en cas de problème avec mes documents de vérification ?

1. Sur votre Dashboard Stripe : une bannière rouge apparaît en haut de votre Dashboard si d’autres exigences doivent encore être remplies pour vérifier votre compte. Vous pouvez cliquer sur « Vérifier les informations » dans la bannière pour connaître la marche à suivre pour finaliser la vérification de votre compte. En savoir plus sur le Statut de vérification du compte
2. E-mail : si vos documents ne sont pas acceptés pour la vérification, Stripe vous enverra un e-mail expliquant pourquoi un document n'est pas valide et quels problèmes ont été rencontrés.

Il est important de consulter régulièrement votre Dashboard et votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une notification ou des commentaires concernant vos documents de vérification.

Instructions pour le chargement des documents de vérification

1. Le format doit être identique à celui du document original :
   1. les copies et les documents scannés doivent être au format PDF et provenir directement du document original. Ils ne peuvent pas être modifiés, convertis ou intégrés dans d'autres fichiers ;
   2. la photo d'un document physique doit être la photo originale, non modifiée, au format JPEG ou PNG ;
   3. les captures d'écran ne sont pas acceptées.
2. Si le verso d’un document contient des informations requises et que vous le soumettez à l’aide de l’API, incluez une image du verso à l’aide du paramètre `document_back`.
3. Les photos et les scans de pièces d'identité avec photo doivent être en couleur.
4. Les photos de documents papier doivent être en couleur, mais les scans de documents papier (sauf les pièces d'identité avec photo) peuvent être en noir et blanc.
5. Les images doivent être de bonne qualité.
6. Les pièces d’identité et les justificatifs d’entité juridique ne doivent pas être expirés.
7. Les documents doivent être lisibles et doivent être chargés dans un format de fichier valide (PDF, JPEG ou PNG).
8. Les documents ne doivent pas être rognés, aucune page contenant des informations essentielles ne doit manquer et toutes les bordures doivent être visibles.
9. Si le pays de résidence de la personne diffère du pays dans lequel est établi le compte, un passeport est exigé pour la vérification de l’identité.

Comment puis-je consulter l'état de vérification de mon compte ?

Consultez : Quel est le statut de vérification de mon compte ?

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mes informations de vérification ?

Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, nos conditions d'inscription peuvent changer. Ces changements ne sont pas planifiés à l’avance. Conformément aux conditions d'utilisation du service Stripe, vous êtes tenu de veiller à ce que les informations figurant sur votre compte Stripe soient exactes et à jour.

Comment Stripe assure-t-il la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors du processus de vérification ?

Stripe stocke les données de vérification en toute sécurité par l’intermédiaire de contrôles d'accès et de normes de sécurité aussi strictes que celles appliquées pour le traitement de notre propre conformité des paiements et de nos données KYC. Nous utilisons des connexions TLS chiffrées pour le transfert des données, et le protocole AES-256 pour chiffrer les données au repos. Pour plus d’informations, voir : Comment les données collectées au cours du processus de vérification sont-elles sécurisées ?