Évolution des exigences de vérification au Brésil pour l'année 2025

Pourquoi dois-je mettre à jour les informations sur mon entreprise ?

Stripe revoit et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises établies au Brésil qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements, conformément aux réglementations imposées par la Banque centrale du Brésil. En conséquence, vous devrez peut-être nous fournir des informations actualisées. Notre objectif est de vous garantir un accès sûr et ininterrompu à notre écosystème de paiement.

Quelles mesures dois-je prendre ?

Connectez-vous au Dashboard pour voir les actions requises de votre part. Pour en savoir plus sur les types d’informations à fournir, consultez les informations ci-dessous. Les exigences exactes peuvent varier en fonction du type de votre entreprise.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre entreprise automatiquement, Stripe peut demander des documents supplémentaires pour confirmer votre identité et celle de votre entreprise à des fins réglementaires.

Vérifiez que les informations contenues dans vos documents soient conformes à celles de votre compte Stripe. Avant d’importer un document, vérifiez que vos informations et celles de l'entité légale dans votre compte Stripe sont exactes. Pour apporter des modifications, cliquez sur l'icône Modifier associée dans votre Dashboard.

Exigences pour les entreprises individuelles :

Vérification de l’identité

Pour confirmer votre identité, fournissez l'un des documents admissibles et un certificat de vie en prenant un selfie avec une photo d'identité. Cela nous permet de valider votre identité et d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte commercial.

Vérification de l'adresse

Notre système de vérification d'adresse vérifie vos informations dans des bases de données fiables, afin de s'assurer que votre adresse correspond à celles qui figurent dans nos registres. C’est une couche de sécurité supplémentaire permettant de protéger votre entreprise et vos clients. Fournissez des documents admissibles pour la vérification de l’adresse.

Il doit s’agir d’une adresse au Brésil.

Vérification du statut d’immatriculation CPF

Nous devons vérifier votre statut d’immatriculation CPF afin de nous assurer qu'il est bien enregistré comme actif auprès du service fédéral des impôts (Receita Federal do Brasil). Notre système d'enregistrement fiscal vérifie vos informations auprès de bases de données fiables, à l'instar de la vérification d'adresse.

Vous pouvez consulter l’état de votre CPF avant de créer votre compte Stripe.

Capacité financière

Les réglementations de la Banque centrale du Brésil exigent que nous recueillions des informations sur la capacité financière de nos utilisateurs. Indiquez la fourchette qui correspond le mieux à votre revenu mensuel brut.

Moins de 2 900 BRL
Entre 2 900,01 et 7 100 BRL
Entre 7 100,01 et 22 000 BRL
Plus de 22 000 BRL

Exigences pour les entreprises :

Vérification de l'adresse professionnelle

Pour nous conformer à la réglementation, nous devons recueillir et vérifier l'adresse de votre entreprise. Fournissez des documents admissibles pour la vérification de l’adresse.

Authentification de l’identité (représentant de l’organisation)

Pour confirmer votre identité (si vous êtes le représentant commercial de votre entreprise), fournissez l'un des documents admissibles et un certificat de vie en prenant un selfie avec une photo d'identité. Cela nous permet de valider votre identité et d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte commercial.

Vérification de l’identité des personnes (représentants commerciaux, directeurs, propriétaires et dirigeants)

Stripe est tenue de vérifier l'identité des représentants commerciaux, directeurs, propriétaires et dirigeants de votre entreprise. Ils doivent fournir l’un des documents admissibles. Les personnes n’ayant pas de CPF sont tenues de présenter un passeport étranger.

Vérification du statut d’immatriculation CNPJ

La vérification de l’état de l'enregistrement du numéro fiscal permet de s'assurer que le CNPJ fourni sur le compte Stripe est bien en règle auprès du Service fédéral des impôts (Receita Federal do Brasil).

Vous pouvez consulter l’état du CNPJ fourni avant de créer votre compte Stripe.

Bénéficiaire effectif

Un « bénéficiaire effectif » désigne toute personne qui détient 25 % ou plus d'une société ou qui occupe un poste de direction important. Stripe est tenue d’identifier et de vérifier tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise.

Si celle-ci est une société privée, une société de personnes ou une société à responsabilité limitée, veuillez fournir les informations de toute personne qui détient 25 % ou plus de la société. Tenez ces informations à jour dans votre compte Stripe.

Si votre entreprise est une organisation à but non lucratif, une entité publique ou une société publique, veuillez fournir les informations de tous les directeurs, responsables et dirigeants (qui sont les bénéficiaires effectifs des entreprises de ce type au Brésil). Fournissez des documents admissibles pour la vérification des bénéficiaires effectifs.

Vérification de la preuve d’autorisation

Stripe est tenue de s'assurer que la personne qui ouvre le compte Stripe de votre entreprise est autorisée à agir au nom de votre entreprise (autrement dit, il s’agit d’un représentant légal de votre entreprise).

Veuillez passer en revue la liste des documents admissibles afin d’effectuer la validation de la preuve d’autorisation. Pour ce faire, accédez à l’onglet Relation de la page Justificatifs acceptables. Vous devez soumettre un document qui dresse la liste exacte de tous les dirigeants et qui soit cohérente avec la liste des dirigeants saisie sur le compte Stripe.

Capacité financière