Les calendriers peuvent varier en fonction de la plateforme. Nous avons répertorié ci-dessous tous les événements qui devraient survenir entre octobre et janvier.
Nous vous recommandons vivement de vérifier que toutes vos informations fiscales (par ex., nom, adresse et numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification d'employeur) qui figurent dans Stripe Express sont à jour, et ce à tout moment. Cela permettra de réduire le risque d'erreurs potentielles dans votre formulaire fiscal 1099.
Les formulaires 1099-MISC et 1099-NEC ne sont généralement émis que pour les particuliers ou les entreprises dont les bénéfices annuels s'élèvent à 600 USD ou plus. Si vous n'avez pas atteint ce seuil de 600 USD au cours de l'année calendaire, il est possible que vous ne receviez pas de formulaire fiscal 1099-MISC ni 1099-NEC.
Les formulaires 1099-K ne sont généralement émis que si le montant brut de l'ensemble des paiements que vous devez déclarer pour l'année calendaire est supérieur à 5 000 USD et si vous êtes établi aux États-Unis ou êtes un contribuable américain. Ces formulaires sont envoyés soit par voie électronique, soit par courrier.
**Remarque : avant l'année calendaire 2024, le seuil du formulaire 1099K s’appliquait aux comptes établis aux États-Unis et affichant un volume brut total d’au moins 20 000 USD et au moins 200 transactions.
Veuillez consulter l'article disponible via ce lien pour savoir comment donner votre consentement à l'envoi dématérialisé.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant les déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.