Si vous avez accepté la transmission par voie électronique, vous devriez recevoir votre formulaire fiscal 1099 avant le 31 janvier.

Les calendriers peuvent varier en fonction de la plateforme. Nous avons répertorié ci-dessous tous les événements qui devraient survenir entre octobre et janvier.

• D'octobre à décembre : Si vous travaillez avec une plateforme qui a autorisé l'accès anticipé à la vérification préalable de vos renseignements fiscaux, vous recevrez des instructions par courriel vous indiquant de vous connecter à Stripe Express et de fournir des renseignements fiscaux à jour.
• Avant le 25 janvier 2025 : Vous confirmez que vos renseignements fiscaux (p. ex., le nom, l'adresse, le numéro de sécurité sociale, le numéro d'identification d'employeur, ou le numéro individuel d'identification fiscale) sont exacts.
• Fin janvier : La plateforme avec laquelle vous travaillez dépose votre formulaire fiscal 1099 auprès de l'IRS et des autorités fiscales de l'État, respectivement.
• 31 janvier : Vous pouvez télécharger votre formulaire fiscal 1099 par Stripe Express. Veuillez contacter votre plateforme directement s'il n'est pas disponible à cette date.
• Après le dépôt du formulaire : Au besoin, vous pouvez demander des corrections à votre formulaire fiscal 1099 directement auprès de la plateforme avec laquelle vous travaillez.

Nous vous recommandons fortement de vous assurer que tous vos renseignements fiscaux (p. ex., votre nom, adresse, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification d'employeur) sont à jour, en tout temps, dans Stripe Express. Cela permettra de réduire le risque d'erreurs potentielles dans votre formulaire fiscal 1099.

Les formulaires 1099-MISC et 1099-NEC ne sont généralement émis que pour les particuliers ou les entreprises dont les revenus annuels s'élèvent à 600 USD ou plus. Si vous avez gagné moins de 600 $ au cours de l'année civile, il est possible que vous ne puissiez pas recevoir de formulaire fiscal 1099-MISC ou 1099-NEC.

Les formulaires 1099-K ne sont généralement émis que si vous avez totalisé un volume brut de 5 000 USD au cours de l'année civile précédente et que vous êtes établi aux États-Unis ou soyez un contribuable américain, vous devez normalement recevoir un formulaire 1099-K par voie électronique ou par la poste.

**Remarque : Avant l'année civile 2024, le seuil du formulaire 1099K s'appliquait aux comptes établis aux États-Unis, et qui avaient un volume brut total d'au moins 20 000 USD puis au moins 200 transactions.

Veuillez consulter l'article disponible en cliquant sur ce lien pour savoir comment donner votre consentement à la transmission de documents par voie électronique.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.