Pourquoi des taxes sur les ventes me sont-elles facturées ?
La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains produits et services. L’adresse de votre entreprise détermine si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d’un État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables. Afin de permettre à Stripe de facturer correctement ces taxes, vérifiez que votre adresse est à jour.
La taxe sur les ventes applicable aux lecteurs et aux accessoires Terminal est déterminée en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.
Quels sont les produits et services concernés par ces modifications ?
L'assujettissement à la taxe des produits et services varie grandement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Selon l'État concerné, les logiciels en tant que service (« SaaS ») qui comportent des produits de facturation, tels que Billing ; des produits de prévention de la fraude, tels que Radar ; des produits d'établissement de rapports, tels que Tax, et des produits d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes américaines sur les ventes. Les biens matériels (notamment le matériel et les accessoires Terminal) sont pour leur part soumis à ces taxes dans tous les États où elles sont appliquées.
Afin de permettre à Stripe de facturer correctement ces taxes, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est à jour.
Quel est le taux de taxe facturé ?
Les taux des taxes appliquées aux produits et aux services Stripe varient selon l'État et la localité. Ils sont déterminés en fonction de l'adresse de votre entreprise (et diffèrent de ceux appliqués aux biens, tels que les lecteurs et accessoires Terminal, définis en fonction de l'adresse de livraison). Les taux des taxes peuvent évoluer dans le temps.
Collectez-vous des taxes sur les ventes sur mes transactions ?
La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains de ses produits et services aux États-Unis. Vous êtes responsable de la perception des taxes applicables à vos transactions. Si vous souhaitez que Stripe vous assiste dans le calcul de vos taxes sur les ventes, consultez notre documentation sur Stripe Tax.
Comment puis-je voir les taxes qui me sont facturées ?
Si des taxes sur les ventes vous sont appliquées, elles figureront séparément sur votre facture mensuelle et sur le récapitulatif de paiement qui s'affiche après avoir saisi votre adresse de livraison lors de l'achat de biens matériels. Votre facture mensuelle inclura les montants des frais et taxes perçus pour chaque produit Stripe.
Cette facture vous sera envoyée par e-mail avec l'objet « Une nouvelle facture fiscale est désormais disponible ». Vous pourrez également y accéder sur le site Web de votre plateforme. Pour plus d'informations, consultez notre page de support.
Comment demander une exemption ?
Si votre organisation ou votre entreprise n'est pas assujettie aux taxes sur les ventes, veuillez transmettre une preuve de son exemption à support@stripe.com en mentionnant l'ID du compte concerné.
Veillez à ce que les conditions suivantes soient respectées.
- Le nom de l'entité sur le certificat doit correspondre à celui spécifié sur votre compte Stripe.
- La carte ou le certificat d'exemption fourni doit avoir été émis par l'État dans lequel votre compte Stripe est établi (si vous commandez des lecteurs et des accessoires Terminal, la carte ou le certificat d'exemption fourni doit avoir été émis par l'État correspondant à l'adresse de livraison de chaque commande). Les licences commerciales, les certificats d'immatriculation, les lettres de détermination de l'IRS (sauf si l'État les requiert) ainsi que les formulaires W-9 ne sont généralement pas acceptés comme preuve d'exemption aux taxes sur les ventes fédérales ni locales.
- Les licences commerciales, les certificats d'immatriculation, les lettres de détermination de l'IRS (sauf si l'État les requiert) ainsi que les formulaires W-9 ne sont généralement pas acceptés comme preuve d'exemption aux taxes sur les ventes fédérales ni locales.
- Les cases et les champs requis doivent être correctement cochés ou remplis.
- Spécifiez sur votre preuve d'exemption l'adresse et la dénomination complètes de Stripe là où le vendeur doit figurer, le cas échéant :
- Stripe, Inc.
- 354 Oyster Point Blvd
- South San Francisco, CA 94080, États-Unis
- Le certificat doit être daté et signé (le cas échéant).
- Spécifiez l'ID de votre compte Stripe dans votre e-mail.
Qui puis-je contacter à propos de la politique appliquée par Stripe en matière de taxes ?
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions concernant notre politique en matière de taxes (par exemple, si vous pensez qu'un montant indu vous a été facturé ou que vous êtes exempté d'une taxe et souhaiteriez nous transmettre votre certificat d'exemption).
Taxation mondiale sur les frais Stripe
Accéder aux factures fiscales pour les frais Stripe
Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucun conseil en matière de taxes. Pour toute assistance complémentaire, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal.