Les factures fiscales sont les relevés mensuels de frais et de taxes appliqués aux frais facturés par Stripe à ses clients.
Stripe peut collecter les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) ou toute taxe indirecte similaire appliquée à ses produits et ses services. Les factures fiscales mensuelles vous indiquent le montant des frais et des taxes pour chaque produit. Les lois fiscales de certains pays peuvent nécessiter l'envoi de factures fiscales à nos titulaires de comptes, qui pourront ensuite être utilisées pour la réalisation de déclarations fiscales et la demande de crédits d'impôt en vertu des montants payés à Stripe. Dans les pays qui appliquent une TVA ou un système de taxes similaire, comme la TPS, les factures fiscales sont également dénommées « factures de TVA » ou « factures de TPS ».
Consultez les réglementations en vigueur dans votre pays en matière de facture fiscale mensuelle et assurez-vous d'avoir fourni l'ensemble des informations requises sur votre site Web de plateforme.
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