Découvrez les prélèvements automatiques SEPA (Espace unique de paiement en euros), un moyen de paiement très répandu dans l'Union européenne.

L'Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l'Union européenne visant à simplifier les paiements entre et au sein des États membres. L'UE a établi et applique des normes bancaires permettant le prélèvement automatique sur tout compte bancaire libellé en euros au sein de la région SEPA.

Pour pouvoir prélever un compte, les entreprises doivent indiquer le nom du client et son numéro de compte bancaire au format IBAN. Lors du paiement, les clients doivent accepter un mandat qui autorise l'entreprise à débiter le compte. Stripe peut générer ce mandat que les entreprises pourront à leur tour présenter à leurs clients.

Le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement à notification différée qui peut être réutilisé. En d'autres termes, la notification de réussite ou d'échec de paiement est envoyée au maximum 14 jours ouvrables après une tentative de prélèvement sur le compte du client, bien que le délai moyen soit de cinq jours ouvrables.

Exigences en matière de vérification

L'utilisation du prélèvement automatique SEPA nécessite des étapes supplémentaires de vérification d'identité. Vous serez invité à réaliser ces étapes dans les paramètres de moyens de paiement de votre compte. Si vous avez besoin d'assistance, contactez notre service dédié.

Tunnel de paiement

E-mails de notification de prélèvement

Les directives en matière de prélèvement automatique SEPA exigent que le client soit notifié systématiquement de tout prélèvement effectué sur son compte. Par défaut, votre plateforme partenaire de Stripe, envoie automatiquement un e-mail au client.

Identifiants de créancier (ID de créancier)

Un identifiant de créancier SEPA (ID de créancier) est un numéro associé à chaque prélèvement SEPA qui identifie l'entreprise qui sollicite le paiement. Si les entreprises disposent de plusieurs identifiants de créancier SEPA, chacun d'entre eux est unique et permet aux clients de déterminer facilement l'origine des prélèvements sur leurs comptes.

Par défaut, votre compte utilise un ID de créancier Stripe lors de la collecte de prélèvements automatiques SEPA. La mention Stripe Payments apparaîtra sur les relevés bancaires en regard du libellé de relevé bancaire personnalisable. Il est recommandé d'utiliser un libellé aisément reconnaissable, afin que les clients puissent identifier leurs paiements et ainsi réduire le risque de contestations.

Si vous êtes en Union européenne, Stripe recommande l'utilisation d'un ID de créancier personnel, et ce, afin de limiter le taux de litiges et d'améliorer votre expérience client. Vous pouvez configurer votre ID de créancier sur votre compte. Ainsi, votre nom apparaîtra sur les relevés bancaires en lieu et place de celui de Stripe, et vous pourrez utiliser le libellé de relevé bancaire de Stripe pour procéder à une personnalisation en fonction des paiements.

Remarque : après avoir encaissé des paiements directs par prélèvement automatique SEPA sur votre compte, vous ne pourrez plus modifier votre ID de créancier dans le Dashboard. Contactez le service d'assistance si vous souhaitez en savoir plus sur l'obtention d'un nouvel ID de créancier.

Paiements contestés

Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.

Ils peuvent le faire par l'intermédiaire de leur banque sans avoir à avancer de motif, jusqu'à 8 semaines après la réalisation d'un débit. Toutes les contestations intervenant dans ce délai sont automatiquement honorées.

Passé ce délai et jusqu'à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de sa banque que si le débit est considéré comme n'étant pas autorisé. Dans ce cas, Stripe fournit automatiquement le mandat approuvé par le client à la banque. Cela ne garantit pas l'annulation du litige. La banque peut toujours qualifier le débit comme non autorisé et octroyer au client le droit à un remboursement.

Un litige peut également survenir si la banque ne parvient pas à débiter le compte du client (par exemple, le compte est bloqué ou ne dispose pas d'un solde suffisant), alors qu'elle a déjà versé les fonds pour honorer un paiement. Dans ce cas, la banque réclame la restitution des fonds en ouvrant un litige.

Les frais de litige varient selon la devise de règlement par défaut sur votre compte :

Contrairement aux litiges qui impliquent une carte bancaire, tous les litiges qui portent sur un prélèvement automatique SEPA sont définitifs et aucune procédure d'appel n'est possible. Lorsque la contestation d'un paiement par un client aboutit, vous pouvez le contacter pour résoudre la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client est disposé à vous retourner les fonds, il doit alors effectuer un nouveau paiement.

De façon générale, chaque litige comprend le motif de création, mais cela varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en Allemagne, les paiements faisant l'objet d'un litige ne comportent pas de mentions complémentaires, pour des raisons de confidentialité.

Si un paiement associé à un mandat de paiements récurrents est contesté, ce dernier peut alors être désactivé. Assurez-vous de bien vérifier le statut des mandats à la suite d'un litige. Vous devrez obtenir une nouvelle approbation de la part des clients si le mandat précédent a été désactivé.

Virements

Les prélèvements automatiques SEPA sont soumis à un délai de paiement de 5 jours ouvrables, si votre délai actuel est inférieur à 5 jours ouvrables ou à 7 jours calendaires. Si vous atteignez un volume de prélèvements automatiques SEPA de 35 000 USD, le délai de paiement y afférent revient à la normale.

Remboursements

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque, et ce, même après son remboursement, ce qui entraîne deux lignes au crédit pour le même paiement. Pour prévenir la fraude, il est possible de désactiver les remboursements après la première tentative, jusqu'à ce qu'une vérification soit effectuée sur votre compte. La vérification peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrés. Si vous avez besoin d'aide pour le traitement d'un remboursement, veuillez contacter le service d'assistance.

Pour les comptes pour lesquels les remboursements sont activés, il est recommandé de ne rembourser de paiements par prélèvement automatique SEPA que dans les cas suivants.

• Il s'agit d'un client de confiance, ayant fait l'objet d'une vérification.
• Vous avez convenu du remboursement avec le client.
• Sept jours ouvrables se sont écoulés depuis que vous avez initié le paiement.

Le remboursement des paiements par prélèvement automatique SEPA doit être envoyé dans les 180 jours à compter de la date du paiement initial. Les remboursements nécessitent un délai supplémentaire de traitement (généralement 3 à 4 jours ouvrables). Si vous prélevez votre client à la suite d'une erreur, veuillez le contacter immédiatement afin d'éviter un litige.

Il n'existe pas de libellé spécifique associé aux remboursements de prélèvement SEPA sur le compte d'un client. Ces remboursements sont traités comme un crédit et incluent une référence claire au libellé du paiement initial.

Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez informer votre client que le montant peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire.