Découvrez les paiements par prélèvement SEPA, un moyen de paiement populaire dans l'Union Européenne.

L'Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l'Union européenne visant à simplifier les paiements entre les États membres et au sein de chacun d'entre eux. L'UE a établi des normes bancaires obligatoires renforcées permettant le prélèvement automatique sur tout compte bancaire libellé en euros au sein de la région SEPA.

Pour pouvoir prélever un compte, les entreprises doivent recueillir le nom de leur client et son numéro de compte bancaire au format IBAN. Au cours du flux de paiement, les clients doivent accepter un mandat qui donne à l'entreprise l'autorisation de débiter le compte. Stripe est en mesure de générer ce mandat que les entreprises présenteront à leurs clients.

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement réutilisable à notification différée. Cela signifie que la notification de réussite ou d'échec est envoyée au maximum 14 jours ouvrables après que vous avez effectué le prélèvement sur le compte du client, bien que la moyenne soit de cinq jours ouvrables.

Exigences de vérification

Pour pouvoir utiliser le prélèvement SEPA, vous devez procéder à des étapes de vérification d'identité supplémentaires. Vous êtes invité(e) à suivre ces étapes à partir des paramètres des moyens de paiement de votre compte. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, veuillez contacter le service d'assistance.

Flux de paiement

Courriels de notification de débit

Le livre des règles relatives aux prélèvements SEPA exige que vous informiez votre client chaque fois que vous débitez son compte. Dans ce cas, par défaut, Stripe, partenaire de votre plateforme, envoie automatiquement un courriel au client.

Identifiants de créancier (ID de créancier)

Un identifiant de créancier (ID de créancier) SEPA est un identifiant associé à chaque prélèvement SEPA qui identifie l'entreprise à l'origine du paiement. Bien que les entreprises puissent avoir plusieurs identifiants de créancier, chaque identifiant de créancier est unique et permet à vos clients d'identifier facilement les débits sur leur compte.

Par défaut, votre compte est configuré pour utiliser un identifiant de créancier Stripe lors de l'encaissement de paiements par prélèvement SEPA. Les paiements Stripe apparaîtront sur les relevés bancaires à côté de votre libellé du relevé de compte configurable. Il est recommandé d'utiliser un libellé de relevé de compte reconnaissable pour s'assurer que les clients reconnaissent les paiements et pour réduire le risque de litiges.

Si vous êtes établi(e) dans l'UE, Stripe vous recommande d'utiliser votre propre identifiant de créancier afin de réduire les taux de litiges et d'améliorer votre expérience client. Vous pouvez configurer votre propre identifiant de créancier dans votre compte. Lorsque vous utilisez votre propre identifiant de créancier, votre nom apparaîtra sur les relevés au lieu de celui de Stripe et vous pourrez utiliser le libellé de relevé de compte de Stripe pour personnaliser chaque paiement.

Remarque : Une fois que vous avez encaissé des paiements par prélèvement SEPA sur votre compte, vous ne pouvez plus modifier votre identifiant de créancier dans votre compte. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, contactez le service d'assistance pour obtenir des informations sur la migration vers un nouvel identifiant de créancier.

Paiements contestés

Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque, sans justification nécessaire, jusqu'à huit semaines après le débit de leur compte. Tous les litiges intervenant dans ce délai sont automatiquement honorés.

Après huit semaines et jusqu'à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de sa banque que si le débit est considéré comme non autorisé. Le cas échéant, Stripe fournit automatiquement à la banque le mandat que le client a approuvé. Cela ne garantit pas l'annulation du litige; la banque peut toujours considérer que le débit n'était pas autorisé et que le client a droit à un remboursement.

Un litige peut également survenir si la banque ne peut pas débiter le compte du client en raison d'un problème (par exemple, le compte est bloqué ou ne dispose pas d'un solde suffisant), alors qu'elle a déjà versé les fonds pour honorer le paiement. Dans ce cas, la banque réclame la restitution des fonds en ouvrant un litige.

Les frais de litige varient en fonction de la devise de règlement par défaut de votre compte :

Contrairement aux litiges impliquant une carte de crédit, les litiges portant sur un prélèvement SEPA sont définitifs et aucune procédure de recours n'est possible. Si un client conteste un paiement avec succès, vous devez le contacter pour résoudre la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client est disposé à vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement.

En général, chaque litige comprend le motif de sa création, mais cela varie d'un pays à l'autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d'informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité.

Si un paiement est contesté et que ce paiement est associé à un mandat multi-usages, celui-ci pourrait être désactivé. Veillez à vérifier le statut de tels mandats après un litige. Vous devez à nouveau recueillir l'acceptation du mandat auprès des clients si le mandat précédent a été désactivé.

Virements

Les paiements par prélèvement SEPA sont soumis à un délai de virement de 5 jours ouvrables si votre délai de virement actuel est inférieur à 5 jours ouvrables ou à 7 jours civils. Lorsque vous atteignez un volume de traitement de 35 000 USD pour les prélèvements SEPA, le délai de virement pour les prélèvements SEPA revient à la normale.

Remboursements

Les clients peuvent contester un paiement auprès de leur banque même après qu'il a été remboursé, ce qui donne lieu à deux crédits pour le même paiement. Pour éviter toute fraude, les remboursements peuvent être désactivés lors de la première tentative de remboursement jusqu'à ce que votre compte ait été examiné. L'examen peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrables. Si vous avez besoin d'aide pour effectuer un remboursement, veuillez contacter le service d'assistance.

Pour les comptes dont la fonction de remboursement est activée, il est recommandé d'effectuer des remboursements sur les paiements par prélèvement SEPA uniquement lorsque :

• C'est un client de confiance et vérifié
• Vous avez confirmé avec le client que vous lui remboursez le paiement
• 7 jours ouvrables se sont écoulés depuis que vous avez initié le paiement

Les remboursements des paiements effectués par prélèvement SEPA doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Les remboursements nécessitent un délai de traitement supplémentaire (généralement de trois à quatre jours ouvrables). Si vous débitez accidentellement votre client, veuillez le contacter immédiatement afin d'éviter un litige de paiement.

Le système SEPA ne mentionne pas explicitement les remboursements lorsque les fonds sont redéposés sur le compte bancaire du client. Les remboursements sont traités comme un crédit et comportent une référence visible au libellé de relevé de compte du paiement initial.

Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez informer votre client que celui-ci peut mettre jusqu'à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire.