Plusieurs pays ainsi que l'Union européenne continuent d'imposer des sanctions à la Russie et à la Biélorussie, par suite de l'invasion de l'Ukraine.

Mises à jour de la liste des activités réglementées

La liste des activités réglementées indique qu'il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir directement ou indirectement des services d'architecture ou d'ingénierie, des services d'informatique quantique, des services de conseil et de conception en technologies de l'information (TI), des services d'assistance informatique et des services infonuagiques pour les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception et de fabrication à toute personne située dans la Fédération de Russie.

Dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe, directement ou indirectement, pour fournir des services de notation, des études de marché et des services de relations publiques, des services de publicité, des services d'audit ou des services de conseil juridique à toute personne située en Russie. 

De plus, la liste des activités réglementées a été mise à jour pour ajouter que les produits et services de Stripe ne peuvent pas être utilisés pour des biens (biens de luxe, biens sensibles inclus dans la liste des articles communs hautement prioritaires, logiciels de gestion d'entreprise et logiciels de conception) qui sont interdits par la loi en relation avec la Russie.

Il est également interdit d'utiliser les services de Stripe pour toute transaction, contrat ou vente de biens/services ayant un lien direct ou indirect avec les régions de Louhansk, de Donetsk et de Crimée. Il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de fiducie, de constitution de sociétés ou de conseil en gestion à toute personne située dans la Fédération de Russie.

Compte tenu de l'instabilité de la situation, nous continuons à suivre de près les évolutions réglementaires qui concernent nos obligations en matière de sanctions et nous vous encourageons à faire de même. Vous pouvez trouver des informations sur les territoires que Stripe considère comme interdits en consultant notre liste des activités proscrites ou réglementées.

Impact sur les utilisateurs Stripe au Canada

En février 2024, la directive ministérielle canadienne sur la Russie a imposé des exigences supplémentaires en matière de vérification préalable pour chaque transaction financière en provenance ou à destination de la Russie, quel qu'en soit le montant. Conformément à la directive ministérielle du Canada sur la Russie et aux exigences plus strictes en matière de risques imposées par nos partenaires financiers canadiens, Stripe interdit l'acceptation de paiements en provenance de Russie pour tous les utilisateurs au Canada.

Impact sur le commerce transfrontalier

À l'heure actuelle, Stripe ne prend pas en charge les utilisateurs situés en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. Tous les principaux réseaux de cartes de crédit ne fournissent plus de services aux institutions financières russes. De plus, Stripe ne traitera pas les transactions impliquant des institutions financières russes et biélorusses sanctionnées, et ne prend pas en charge le système de paiement par carte Mir. Cela signifie que les transactions effectuées avec des cartes émises en Russie ont peu de chances de fonctionner. Nous vous encourageons à vérifier votre conformité à la réglementation sur les sanctions en vigueur dans votre territoire.

Impact sur certaines offres de produits pour les utilisateurs situés en Russie

En 2022 et 2023, des sanctions ont été émises pour interdire que certains produits et services relatifs à la comptabilité, le conseil en gestion, la fiducie et la constitution de sociétés, à l'architecture, à l'ingénierie et à l'informatique quantique soient fournis à des personnes situées en Russie. En 2024, des sanctions additionnelles ont été émises pour interdire que certains produits et services de conseil et de conception en matière de technologies de l'information (TI), ainsi que les services d'assistance informatique et les services infonuagiques pour les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception et de fabrication soient proposés à des personnes résidant en Russie. Compte tenu des nouvelles interdictions, les personnes situées en Russie ne peuvent plus utiliser les produits Stripe visés. Les utilisateurs de Stripe ne peuvent pas utiliser les produits et services Stripe pour des activités liées aux services susmentionnés provenant de personnes situées en Russie.