Remboursement des paiements par prélèvement automatique ACH

Les remboursements de prélèvements automatiques ACH fonctionnent différemment des remboursements de paiements par carte bancaire :

  • Les remboursements des paiements par prélèvement automatique ACH doivent être initiés dans les 180 jours à compter de la date du paiement initial.
  • Le remboursement ne peut avoir lieu qu'une fois le paiement finalisé. En cas d'échec du paiement, le remboursement intégral ou partiel est marqué comme annulé, puisque l'argent n'a jamais été débité du compte bancaire du client.
  • Lorsque vous émettez un remboursement, vous devez immédiatement informer votre client que le montant sera crédité sur son compte bancaire dans un délai de trois jours ouvrables.
    • Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a parallèlement lancé une procédure de litige, il est possible que votre client reçoive deux virements pour la même transaction.
  • Ces remboursements seront traités comme un crédit et incluront une référence au libellé du paiement initial.