Exceptions appliquées à la liste des documents acceptés pour les marchands qui ne sont pas établis aux États-Unis

Lorsque nous ne sommes pas en mesure d'authentifier vos documents de manière programmatique, nous pouvons être amenés à vous demander des justificatifs supplémentaires afin de vérifier l'identité des individus et les entreprises connectés à un compte.

Si vous répondez à l'une des exceptions ci-dessous, veuillez fournir à Stripe les documents complémentaires requis.

Le justificatif de domicile est au nom de votre partenaire.

Vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile au nom de votre partenaire ;
  • un certificat de partenariat civil ou de mariage indiquant clairement votre nom (tel qu'indiqué dans votre compte) et le nom de votre partenaire (tel qu'indiqué dans le justificatif de domicile fourni).

Ces documents doivent être fusionnés et chargés en un seul fichier. Ce fichier doit être au format PDF et sa taille inférieure à 10 Mo.

Le justificatif de domicile est au nom de votre parent/tuteur.

Vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile au nom de votre parent/tuteur ;
  • un certificat de naissance ou de tutelle légale indiquant clairement votre nom (tel qu'indiqué dans votre compte) et le nom de votre parent/tuteur (tel qu'indiqué dans le justificatif de domicile fourni).

Ces documents doivent être fusionnés et chargés en un seul fichier. Ce fichier doit être au format PDF et sa taille inférieure à 10 Mo.

Le justificatif de domicile a été émis avant que le changement de nom légal ne soit effectif.

Vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile mentionnant votre ancien nom ;
  • un certificat officiel de changement de nom indiquant clairement votre nouveau nom (tel qu'indiqué dans votre compte) et votre ancien nom (tel qu'indiqué dans le justificatif de domicile fourni).

Ces documents doivent être fusionnés et chargés en un seul fichier. Ce fichier doit être au format PDF et sa taille inférieure à 10 Mo.

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