Bien que nous puissions vérifier la plupart des entreprises de manière programmatique, nous devrons toujours recueillir des documents supplémentaires afin de vérifier les entités non constituées en société, les sociétés de personnes et les organismes à but non lucratif.
Pour les États-Unis, veuillez vous reporter à la rubrique Instructions de vérification du numéro d'identification fiscale par type d'entreprise aux États-Unis.
TYPES DE DOCUMENTS ACCEPTÉS
Tous les types de documents par pays énumérés dans Documents de vérification acceptés peuvent être téléversés dans votre compte afin de vérifier votre entité non constituée en société, votre société de personnes ou votre organisme à but non lucratif.
Il existe également des documents relatifs aux entités non constituées en société, aux sociétés en nom collectif et aux organisations à but non lucratif propres à chaque pays. En voici une liste non exhaustive :
Pays |
Description |
Autriche |
Extrait Justiz |
Autriche |
Extrait du registre des associations (Vereinsregister) |
Belgique |
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge |
Canada |
Documents sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour confirmer l'existence d'une entité autre qu'une société : • un contrat de société • des statuts • tout autre document similaire qui confirme l'existence de l'entité • lettre ou avis d'imposition d'un gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral |
France |
Extrait URSSAF Extrait SIRENE |
Allemagne |
Gewerbe-Anmeldung (GewA 1) |
Italie |
Agenzia Entrate Certificato di Attribuzione del Codice Fiscale |
Portugal |
Carte ou extrait de l'Instituto dos Registos e Notariado (IRN) |
Si aucun des types de documents énumérés dans Documents de vérification acceptés par pays n'est disponible pour votre entité non constituée en société, votre société de personnes ou votre organisme à but non lucratif, nous vous demanderons de fournir à la place un document contenant le nom et l'adresse de votre entité non constituée en société, de votre société de personnes ou de votre organisme à but non lucratif parmi les suivants :
- Document de création de l'organisme à but non lucratif
- Document d'inscription de la société de personnes (par exemple, GewA1)
- Document délivré par le gouvernement (par exemple, document attestant du statut d'exonération fiscale)
- Relevé bancaire
- Facture de service
Remarque : les relevés bancaires et les factures de services publics ne sont pas des documents valables pour les organisations à but non lucratif établies au Canada.
TÉLÉVERSEMENT DE VOS DOCUMENTS DE VÉRIFICATION
Compte tenu du caractère sensible des documents utilisés pour la vérification, nous n'acceptons que les documents téléversés à partir de votre compte. Les documents ne doivent pas être envoyés par courriel.
Vous pouvez téléverser le document dans votre compte.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE POUR LES ENTITÉS NON CONSTITUÉES EN SOCIÉTÉ, LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
Dans certains pays, la possibilité de s'inscrire en tant qu'organisme à but non lucratif n'est pas offerte dans les formulaires d'inscription ou dans votre compte. Dans de tels cas, vous pouvez vous inscrire en tant qu'entreprise (si elle est constituée en société) ou particulier (si elle n'est pas constituée en société).
Si votre entité non constituée en société, votre société de personnes ou votre organisme à but non lucratif n'a pas de numéro d'identification fiscale, un autre numéro d'identification de votre entité juridique figurant sur les documents de vérification téléversés peut être pris en compte, tel qu'un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance.
En Australie et en Nouvelle-Zélande, un numéro d'enregistrement d'entreprise (ABN) est généralement requis pour les entités non constituées en société, y compris les organismes à but non lucratif.
Si aucun autre identifiant n'est disponible, le champ de l'identifiant fiscal sera renseigné à zéro.