Une fois votre compte vérifié et après l'envoi de votre formulaire W-8 ou W-9, Stripe s'assurera que les informations sur votre compte sont à jour. Si d'importantes modifications ont été apportées à votre compte (nom, adresse, numéro d'identification fiscal, type d'entreprise, etc.), Stripe peut devoir vous demander une mise à jour du formulaire W-8/W-9 pour confirmer ces nouvelles informations.
Si ces modifications ont été effectuées par erreur, vous pourrez les annuler et revenir aux données de compte déjà vérifiées et documentées. Cependant, nous vous demanderons quand même de compléter le processus de soumission d'un formulaire W-8 ou d'un formulaire W-9.
S’il ne s’agissait pas d’une erreur, vous devrez remplir un nouveau formulaire W-8/W-9 et soumettre tous les documents juridiques nécessaires pour confirmer les modifications.
Assurez-vous de téléverser ces documents en même temps que votre nouveau formulaire W-8/W-9.
Voici quelques exemples de documents juridiques par type de modification (liste non exhaustive) :
Modification de la dénomination sociale
- Déclaration de modification de la dénomination sociale du registre public dans lequel l'entreprise est enregistrée
- Modification des statuts
- Modification d'un contrat de société de personnes
- Pièce d'identité officielle
Modification du type d'entité
- Modification figurant sur le registre public dans lequel l'entreprise est enregistrée
- Formulaire 8832