Si vous exploitez une plateforme ou une marketplace, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités locales. Si en tant que plateforme, vous êtes responsable du dépôt des formulaires 1099 pour vos comptes connectés, vous avez la possibilité de créer, de gérer, de remplir et d'envoyer ces documents directement à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.
Vous cherchez votre formulaire 1099-K de Stripe ? Si vous n'êtes pas une plateforme ni une marketplace et que vous acceptez des paiements avec Stripe, consultez la page consacrée aux formulaires fiscaux 1099-K.
Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une marketplace peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les gains de sous-traitants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les paiements reçus de ses clients. En outre, vous devez soumettre un formulaire fiscal 1099 pour chaque personne ou entreprise sur laquelle vous avez prélevé des impôts, quel que soit le montant du paiement.
Formulaires 1099 courants
Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Nous résumons ici les formulaires les plus courants qui peuvent concerner les plateformes et les marketplaces qui utilisent Connect. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires fiscaux à remplir et des informations à fournir.
Formulaire |
Utilisation générale |
Conditions |
Date limite d'envoi des formulaires fiscaux 2024 à l'IRS |
Date limite d'envoi des formulaires fiscaux 2024 au destinataire |
Généralement utilisé pour déclarer les rémunérations des non-salariés. |
31 janvier 2025 |
31 janvier 2025 |
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Généralement utilisé pour déclarer d'autres types de rémunérations aux prestataires de services ou sous-traitants indépendants |
Le compte répond à tous les critères suivants pour la dernière année calendaire :
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28 février 2025 pour la déclaration papier |
31 janvier 2025 |
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Généralement utilisé pour déclarer les transactions de paiement |
Le compte répond à tous les critères suivants pour la dernière année calendaire :
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28 février 2025 pour la déclaration papier |
31 janvier 2025 |
*Avant 2024, le seuil du formulaire 1099-K s’appliquait aux comptes établis aux États-Unis et affichant un montant brut total d’au moins 20 000 USD et au moins 200 transactions.
Pénalités
L'IRS applique des pénalités allant de 60 à 310 $ par formulaire si vous :
- déposez un formulaire fiscal après la date limite fixée par l’IRS ;
- ne fournissez pas le formulaire au destinataire avant la date limite ;
- n'indiquez pas le numéro fiscal du contribuable (TIN) ;
- déclarez un numéro TIN incorrect ;
- déclarez des informations erronées ;
- ne fournissez pas au destinataire toutes les informations requises ;
- n'envoyez pas vos déclarations par voie électronique à l'IRS lorsque cela est obligatoire.
Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains éléments portent à croire qu'une erreur est due à une négligence ou un oubli intentionnel.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.