Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités locales. Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les gains de travailleurs indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut en envoyer pour déclarer les paiements reçus de ses clients. Il existe plusieurs types de formulaires 1099. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires à remplir et des informations à fournir.

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Vous cherchez votre formulaire 1099-K délivré par Stripe ? Si vous n'êtes pas une plateforme ni une place de marché et que vous acceptez des paiements avec Stripe, consultez cette page pour savoir comment recevoir un formulaire 1099-K.

Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités locales, et fournir des copies papier ou électroniques à vos marchands ou à vos fournisseurs de services aux États-Unis.

Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les gains de travailleurs indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut en envoyer pour déclarer les paiements reçus de ses clients. En outre, vous devez soumettre un formulaire fiscal 1099 pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous avez retenu des taxes, et ce, quel que soit le montant du paiement.

Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Nous ne reprenons ici que les formulaires qui concernent couramment les plateformes et les places de marché qui utilisent Connect. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires fiscaux à remplir et des informations à fournir.

*Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration pour les formulaires 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'exercice fiscal 2023.

L'IRS applique des pénalités allant de 50 à 290 $ par formulaire si vous :

• déposez un formulaire fiscal après la date limite fixée par l'IRS ;
• ne fournissez pas le formulaire au destinataire avant la date limite ;
• n'indiquez pas le numéro fiscal d'un contribuable (TIN) ;
• déclarez un numéro TIN incorrect ;
• déclarez des informations erronées ;
• ne fournissez pas au destinataire toutes les informations requises ;
• ne remplissez pas vos déclarations par voie électronique alors qu'un dépôt électronique est requis.

Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains éléments portent à croire qu'une erreur est due à une négligence ou à un oubli intentionnel.

Si en tant que plateforme, vous êtes responsable du dépôt des formulaires 1099 pour vos comptes connectés, vous avez la possibilité de créer, de gérer, de remplir et d'envoyer ces documents directement à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.