Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités locales. Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les gains de sous-traitants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les paiements reçus de ses clients. Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires à remplir et des informations à fournir.

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Vous cherchez votre formulaire 1099-K de Stripe ? Si vous n'êtes pas une plateforme ni une place de marché et que vous acceptez des paiements avec Stripe, consultez cette page pour savoir comment recevoir un formulaire 1099-K.

Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités locales, et fournir des copies papier ou électroniques à vos marchands ou fournisseurs de services aux États-Unis.

Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les gains de sous-traitants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut envoyer des formulaires 1099 pour déclarer les paiements reçus de ses clients. En outre, vous devez soumettre un formulaire fiscal 1099 pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous avez retenu des taxes, et ce, quel que soit le montant du paiement.

Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Nous résumons ici les formulaires les plus courants qui peuvent concerner les plateformes et les places de marché qui utilisent Connect. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires fiscaux à remplir et des informations à fournir.

*Avant 2024, le seuil du formulaire 1099-K s’appliquait aux comptes établis aux États-Unis et affichant un montant brut total d’au moins 20 000 USD et au moins 200 transactions.

L'IRS applique des pénalités allant de 60 à 310 $ par formulaire si vous :

• Déposez un formulaire fiscal après la date limite fixée par l'IRS
• Ne fournissez pas le formulaire au destinataire avant la date limite
• N'indiquez pas le numéro fiscal d'un contribuable (TIN)
• Déclarez un numéro TIN incorrect
• Déclarez des informations erronées
• Ne fournissez pas au destinataire toutes les informations requises
• Ne remplissez pas vos déclarations par voie électronique alors qu'un dépôt électronique est requis

Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains éléments portent à croire qu'une erreur est due à une négligence ou un oubli intentionnel.

Si en tant que plateforme, vous êtes responsable du dépôt des formulaires 1099 pour vos comptes connectés, vous avez la possibilité de créer, de gérer, de remplir et d'envoyer ces documents directement à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant les déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.