Atlas ne prend pas en charge les entreprises qui vendent des services ou des produits illégaux, encouragent des actes de violence ou enfreignent les Conditions d'utilisation du service Stripe d'une quelconque manière. En déposant une demande de création d'entreprise Atlas, vous vous engagez à ne pas exercer d'activités dans les catégories interdites suivantes.

Catégorie d'entreprises interdites sur Atlas

Atlas ne prend pas en charge les entreprises qui exercent ou sont impliquées dans les catégories d'activités suivantes.

• Substances illicites : production, promotion ou vente de substances illicites. Cela inclut les entreprises impliquées dans la vente de produits dérivés du cannabis et de produits qui imitent des substances illicites.
• Offrir à la vente certains produits aux personnes mineures : entreprises qui commercialisent de l'alcool, du tabac ou des produits à caractère pornographique, directement ou exclusivement à l'intention d'individus âgés de moins de 18 ans. Par exemple, des produits du tabac aromatisés, de l'équipement électronique, etc.
• Services financiers non autorisés ou non réglementés : banques écran, comptes bancaires anonymes et organismes de prêts aux pratiques abusives.
• Produits dangereux ou à usage réglementé : produits toxiques, explosifs, inflammables, ou matériaux radioactifs ou pesticides interdits par l'Agence pour la protection de l'environnement.
• Produits à caractère offensant ou discriminatoire : contenus, produits ou services qui incitent à la haine ou à la violence, ou discriminatoires à l'encontre de catégories légalement protégées.
• Services de santé non réglementés : couvertures médicales non agréées, pseudo-médicaments assortis d'allégations trompeuses ou substances thérapeutiques non autorisées.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle : usurpation ou utilisation non autorisée d'adresse IP, ou reventes de biens non autorisée. 
• Armes et violence : armes à feu, munitions, composantes d'arme ou autres équipements permettant de perpétrer des actes de violence.  
• Pratiques trompeuses ou contraires à l'éthique : promotion de combines « d'enrichissement rapide », falsification de documents, facilitation de paiement non autorisée, démarchage téléphonique abusif, produits expirés ou dangereux.

Catégories d'entreprises acceptées sur Atlas, mais qui peuvent ne pas être prises en charge sur Stripe Payments

Notez que des conditions d'admissibilité supplémentaires peuvent s'appliquer pour d'autres produits Stripe (notamment pour Payments). Les entreprises Atlas impliquées dans les catégories d'activités suivantes peuvent ne pas être autorisées à utiliser Stripe Payments en raison du référencement de ces catégories dans la liste générale d'entreprises interdites de Stripe.

• Contenus et services pour adultes : pornographie, sites Web de rencontre et produits à caractère sexuel.
• Services de recouvrement de dettes et de crédits : recouvrement de dettes, contrôle/redressement de crédits et allègement de dettes.
• Cryptomonnaies : transactions, portefeuilles, minage, levées de fonds et comptes de yield.
• Paris et jeux de hasard : casinos en ligne et physiques, loteries et jeux d'adresse avec prix à la clé.
• NFT (tokens non fongibles) : ventes primaires et secondaires, places de marché et solutions SaaS en lien avec le marché des NFT.
• Services et assurances de protection d'identité : surveillance et recouvrement d'identité et assurances contre le vol d'identité.
• Certains services juridiques financiers : avocats spécialisés en droit de la faillite, garanties de caution et fournisseurs de prêts sur salaire.
• Promotion numérique : vente de trafic ou d'abonnés pour les sites Web et les profils de réseaux sociaux.
• Organismes de voyage : compagnies aériennes, agences de biens locatifs et agences de croisières qui présentent un risque financier élevé.