Réponse à ou contestation d'un litige de prélèvement automatique ACH en tant que marchand

Selon la National Automated Clearing House Association (NACHA), seuls trois motifs sont valables pour contester un paiement par prélèvement automatique ACH en tant que client :

  • La transaction n'a jamais été autorisée ou l'autorisation a été révoquée.

  • La transaction a été traitée à une date antérieure à l'autorisation (toute date postérieure est acceptable).

  • Le montant de la transaction est différent de celui autorisé.

Contrairement aux litiges impliquant une carte bancaire, tous les litiges portant sur un prélèvement automatique ACH sont définitifs et aucune procédure en appel n'est possible. Lorsque la contestation d’un paiement par un client aboutit, vous devez le contacter directement pour résoudre la situation.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu'un client conteste un paiement par prélèvement automatique ACH, le mandat associé au mode de paiement est alors invalidé et ne peut plus être réutilisé. Pour effectuer une nouvelle tentative de prélèvement, vous devez résoudre le litige avec le client et obtenir une nouvelle autorisation de mandat. Si celui-ci conteste le paiement ultérieur, Stripe bloque la réutilisation du compte bancaire. Vous devrez alors contacter le service Support de Stripe pour trouver une autre solution.
  • Dans de rares cas, même lorsqu'un paiement a été effectué, Stripe peut recevoir un avis d'erreur ACH de la part de la banque. Dans ce cas, Stripe ouvre un litige. Pour en savoir plus, consultez la documentation sur le prélèvement automatique ACH relative à l'API Charges ou à l'API PaymentIntent.
Ces informations ont-elles répondu à votre question ?