La taxe japonaise à la consommation (JCT) s'applique sur certains frais de produits et de services Stripe. À compter du 1er octobre 2023, Stripe facturera et collectera la JCT sur certaines transactions de traitement des paiements.

En outre, pour les titulaires de compte Stripe qui bénéficient du tarif officiel, les frais de litiges évolueront à compter du 15 octobre 2023. Les tokens de réseau ne vous seront désormais plus facturés.

Stripe émettra de nouvelles factures fiscales conformes aux exigences de la National Tax Agency, qui vous permettront de solliciter des crédits de taxe par le biais du système de facturation admissible (« Qualified Invoice System »).

Ce qui change

Taxe japonaise à la consommation

La taxe japonaise à la consommation (JCT) s'applique sur certains frais de produits et de services Stripe. À compter du 1er octobre 2023, Stripe facturera et collectera la JCT sur certaines transactions de traitement des paiements. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les transactions concernées.

La JCT pourra néanmoins être récupérée par le biais du nouveau système de crédits de taxe, la méthode d'archivage de factures admissibles (officiellement nommée « Qualified Invoice System »). Cela n'entraînera pas de hausse des coûts pour la plupart des entreprises soumises à la JCT. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer si vous êtes concerné.

Consultez notre article du site d'assistance pour savoir comment émettre ce type de factures pour vos clients.

Frais de litige

Que vous remportiez ou perdiez un litige, Stripe supporte des frais de réseaux de cartes. À compter du 15 octobre 2023, pour couvrir ces coûts, nous ne rembourserons plus les frais de 1 500 ¥ en cas de litige tranché en votre faveur. Les frais de litige eux-mêmes restent inchangés.

Tokens de réseau

Les tokens de réseau sont une solution innovante qui peut être utilisée auprès des réseaux de cartes en lieu et place des PAN (numéros de compte principal) dans le cadre d'achats en ligne. Ils mettent automatiquement à jour les informations de paiement des clients lorsque l'une de leurs cartes bancaires expire pour qu'ils n'aient pas à le faire. Dans le cas des utilisateurs établis au Japon, les tokens de réseau sont utilisés pour les paiements libellés dans des devises autres que le yen qui transitent par les principaux réseaux de cartes. Consultez cette page pour plus d'informations sur les tokens de réseau.

FAQ

Quand ces changements entreront-ils en vigueur ?

Ces changements concernant la collecte de la JCT et l'émission de factures fiscales admissibles entreront en vigueur le 1er octobre 2023. Vous devriez recevoir votre première facture fiscale admissible générée par Stripe d'ici le 10 novembre 2023. Les évolutions des frais de litige et de token réseau prendront quant à elles effet le 15 octobre 2023.

Comment compenser ces frais supplémentaires ?

Stripe contribue à prévenir les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations continues apportées au processus de règlement des litiges. Vous pouvez également concourir à la réduction de vos litiges en communiquant plus clairement vos politiques à vos clients et en améliorant votre intégration Stripe. Pour en savoir plus sur la manière de prévenir les litiges, cliquez ici.

Comment puis-je calculer l'incidence de ces mises à jour sur mon entreprise ?

Ces changements n'entraîneront pas de hausse des coûts pour la plupart des entreprises soumises à la JCT, car ces dernières pourront solliciter des crédits de taxe via le nouveau système de factures admissibles. Nous émettrons pour ce faire des factures fiscales conformes à ce système. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer si vous êtes concerné.

Dois-je prendre des mesures pour me préparer à ces changements ?

En ce qui concerne les nouveaux frais, ils seront appliqués dès le 15 octobre 2023 et aucune action n'est requise de votre part. Les changements concernant la collecte de la JCT et l'émission de factures fiscales admissibles entreront en vigueur le 1er octobre 2023.

Cependant Stripe Invoicing ne sera pas automatiquement configuré pour émettre des factures admissibles pour vos clients. Vous devez vous-même procéder à cette configuration grâce aux instructions que vous trouverez sur cette page.

Stripe est-elle enregistrée en tant qu'émetteur de factures fiscales admissibles ?

Oui, Stripe s'est enregistrée au Qualified Invoice System (le nouveau système de facturation admissible) auprès de la National Tax Agency. Nous émettrons des factures fiscales conformes à ce système, que vous pourrez utiliser pour solliciter des crédits de taxe. La première facture admissible que vous recevrez de notre part couvrira vos frais Stripe pour le mois d'octobre 2023 et sera émise d'ici le 10 novembre de la même année. Notre numéro d'immatriculation est le T8010601046367.

Qu'est-ce que la taxe japonaise à la consommation ?

Pour les titulaires de compte Stripe au Japon, la taxe japonaise à la consommation (JCT) s'applique à certains frais Stripe (plus spécifiquement à certains frais de traitement des paiements et SaaS, tels que les frais Connect et Radar) au taux standard en vigueur. La JCT s'applique en sus des frais associés aux produits et aux services Stripe.

Vous recevrez une facture fiscale mensuelle qui reprend la JCT associée à vos frais Stripe. Vous en apprendrez davantage sur les factures fiscales ici.

Où puis-je télécharger les factures fiscales associées à mes frais Stripe ?

Vous pouvez les télécharger depuis le Dashboard. Consultez cette page pour en savoir plus.

Pourquoi la JCT m'est-elle facturée ?

La taxe japonaise à la consommation (JCT) s'applique sur certains frais de produits et de services Stripe. À compter du 1er octobre 2023, Stripe facturera et collectera la JCT auprès de ses utilisateurs établis au Japon sur certains frais de traitement de paiement, de services d'affiliation de marchands et similaires.

Quelles sont les transactions soumises à la JCT ?

Référez-vous au tableau suivant pour déterminer si un service de traitement de paiement ou d'affiliation de marchands est assujetti à la JCT :

Stripe facture et collecte actuellement la JCT sur les produits SaaS (software-as-a-service) et continuera de le faire.

Vous pouvez être éligible à un crédit de taxe à la consommation. À compter du 1er octobre 2023, nous vous fournirons une facture fiscale admissible relative aux frais soumis à la JCT afin que vous puissiez en faire la demande. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Qu'est-ce qu'une facture fiscale admissible ?

Une facture fiscale admissible est un document envoyé chaque mois aux titulaires de compte au Japon et qui présente les frais auxquels s'appliquent la JCT. En prévision de la mise en œuvre du nouveau Qualified Invoice System le 1er octobre 2023, Stripe s'est enregistrée en tant qu'émetteur de factures fiscales admissibles et en fournira à ses titulaires de compte pour toutes les transactions éligibles à compter de cette date.

Comment se présente une facture fiscale admissible émise par Stripe ?

Les factures fiscales admissibles que nous émettons sont conformes aux nouvelles exigences en matière de facturation, qui requièrent notamment la mention du numéro d'immatriculation de Stripe ainsi que les montants totaux soumis à la JCT et la JCT facturée pour chaque taux applicable.

Quand dois-je m'attendre à recevoir ma première facture fiscale admissible ?

La première facture admissible que vous recevrez de notre part couvrira vos frais Stripe pour le mois d'octobre 2023. Elle sera émise d'ici le 10 novembre 2023.

Cette modification de la JCT s'applique-t-elle à mes ventes ?

Non, cette modification concerne uniquement les frais associés à certains des services fournis par Stripe. Vous recevrez une facture fiscale admissible détaillant les montants qui vous ont été facturés par Stripe et la JCT applicable.

Notez que vous êtes responsable de la facturation de la JCT sur vos transactions et sur les factures que vous émettez pour vos clients. Consultez l'article de notre site d'assistance pour plus d'informations.

Je suis une plateforme Connect. Que dois-je faire pour m'assurer que mes comptes connectés reçoivent des factures fiscales admissibles ?

Si vous êtes une plateforme Connect Custom ou Express, vous serez responsable de la collecte de la JCT sur les frais que vous appliquez à vos comptes connectés et de l'émission des factures correspondantes. Consultez l'article de notre site d'assistance ci-dessous si vous souhaitez en savoir plus sur la marche à suivre.

Si vous êtes une plateforme Connect Standard, Stripe se chargera de collecter la JCT et d'émettre les factures admissibles pour tous les frais qu'elle facture à vos comptes connectés.

Pourquoi ai-je reçu cet avis ?

Cette page d'assistance fournit des détails sur l'avis que nous vous avons envoyé concernant les modifications apportées à certains frais. Il s'agit d'un avis juridique envoyé aux utilisateurs de Stripe, y compris à ceux qui se sont désabonnés des avis marketing facultatifs. Vous ne pouvez pas vous désabonner des avis juridiques, mais si vous ne souhaitez plus en recevoir de la part de Stripe, vous pouvez toujours clôturer votre compte en suivant ces étapes.

Votre utilisation continue des services de Stripe après le 1er ou le 15 octobre 2023 (selon ce qui s'applique) est soumise à ces modifications de frais. Les droits de résiliation dont vous disposez dans le cadre de notre contrat ne sont pas affectés par cette modification.