La Japan Consumption Tax (JCT) s'applique à certains produits et services Stripe. À partir du 1er octobre 2023, Stripe débitera et percevra la JCT sur certaines transactions de traitement des paiements.

En outre, en ce qui concerne les tarifs officiels pour les titulaires de comptes Stripe, des changements seront apportés aux frais de litige à compter du 15 octobre 2023. Les jetons de réseau sont désormais gratuits, et ce dès maintenant.

Stripe émettra de nouvelles factures fiscales qualifiées conformément aux exigences de l'Agence nationale du revenu qui vous permettent de réclamer des crédits d'impôt dans le cadre du « Système de factures qualifiées ».

Qu'est-ce qui change?

Japan Consumption Tax

La JCT s'applique à certains produits et services Stripe. À partir du 1er octobre 2023, Stripe débitera et percevra la JCT sur certaines transactions de traitement des paiements. Ci-dessous, vous trouverez plus de détails sur les transactions concernées.

Les crédits de taxe à la consommation peuvent toutefois être demandés dans le cadre du nouveau système de crédits de taxe, à savoir la méthode de stockage des factures qualifiées (communément appelée « Système de factures qualifiées »). Pour la plupart des entreprises enregistrées en tant que contribuables JCT, cela n'aura pas d'incidence sur les coûts. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour connaître votre admissibilité.

Si vous souhaitez émettre ce type de factures à l'intention de vos propres clients, reportez-vous à notre article d'assistance pour savoir comment procéder.

Frais de litige

Que vous remportiez ou non un litige, Stripe engage des frais exigés par les réseaux de cartes. Pour couvrir ces frais, à compter du 15 octobre 2023, Stripe ne retournera plus les frais de 1,500 ¥ des litiges contestés avec succès. Les frais de litige en eux-mêmes ne changent pas.

Jetons de réseau

Le jeton de réseau est une solution pour le réseau de cartes qui remplace les numéros de compte primaire par un jeton lors des achats en ligne. Cela met automatiquement à jour les informations de carte lorsque les anciennes cartes expirent, de sorte que vos clients n'ont pas besoin de ressaisir quoi que ce soit. Pour nos utilisateurs japonais, les jetons de réseau sont utilisés pour les paiements effectués au moyen des principaux réseaux de cartes dans des devises autres que le yen japonais. Pour en savoir plus sur les jetons de réseau, cliquez sur le lien ici.

FAQ

Quand ces changements prendront-ils effet?

Les changements apportés à la JCT et l'introduction de factures fiscales qualifiées entreront en vigueur le 1er octobre 2023. Vous devriez recevoir votre première facture fiscale qualifiée de Stripe d'ici le 10 novembre 2023. Les changements apportés aux frais de litiges et aux jetons de réseau entreront en vigueur le 15 octobre 2023.

Comment puis-je compenser ces coûts?

Stripe vous aide à prévenir automatiquement les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations constantes apportées au processus de règlement des litiges. Vous pouvez également contribuer à réduire les litiges en communiquant plus clairement vos politiques à vos clients et en améliorant votre intégration Stripe. Apprenez-en plus sur la prévention des litiges ici.

Comment puis-je calculer l'impact de ces modifications sur mon entreprise?

La plupart des entreprises enregistrées comme contribuables JCT ne devront pas engager de frais supplémentaires, étant donné que les crédits de taxe à la consommation peuvent être demandés dans le cadre du nouveau système de factures qualifiées. Nous émettrons de nouvelles factures fiscales qualifiées conformément au système de factures qualifiées. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour connaître votre admissibilité.

Ai-je des mesures à prendre pour me préparer à ces changements?

Les modifications apportées aux frais se feront automatiquement le 15 octobre 2023, aucune action n'est donc requise de votre part. Les changements apportés à la JCT et les factures fiscales qualifiées entreront automatiquement en vigueur le 1er octobre 2023.

La configuration des factures fiscales qualifiées dans Stripe Invoicing ne se fera pas automatiquement pour les factures que vous émettez. Le lien ici contient des instructions étape par étape pour mettre en place les factures fiscales qualifiées.

Stripe est-elle enregistrée en tant qu'émetteur de factures fiscales qualifiées?

En effet, Stripe est enregistré sous le nouveau système de factures qualifiées de l'Agence nationale du revenu. Nous émettrons des factures fiscales qualifiées que vous pourrez utiliser pour demander des crédits d'impôt à la consommation. La première facture qualifiée émise par Stripe couvrira les frais de Stripe pour le mois d'octobre 2023 et cette facture sera émise au plus tard le 10 novembre 2023. Notre numéro d'enregistrement est le T8010601046367.

Qu'est-ce que la Japan Consumption Tax?

Pour les titulaires de comptes Stripe au Japon, la JCT s'applique à certains frais Stripe (frais de traitement des paiements particuliers et frais de logiciel-service, tels que Connect et Radar) au taux standard de la JCT en vigueur. La JCT est appliquée en plus des frais de produit et de service de Stripe.

Une facture fiscale mensuelle sur laquelle figurera la JCT appliquée sur vos frais Stripe vous sera délivrée. Vous pouvez en savoir plus sur les factures fiscales ici.

Où puis-je télécharger ma facture fiscale pour mes frais Stripe?

Vous pouvez les télécharger à partir du Dashboard. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet ici.

Pourquoi la JCT m'est-elle facturée?

La JCT s'applique à certains produits et services Stripe. À compter du 1er octobre 2023, Stripe débitera et percevra la JCT auprès des utilisateurs de Stripe au Japon sur certains services de traitement des paiements et d'acquisition de biens marchands, ainsi que sur d'autres frais connexes.

Quelles sont les transactions concernées par la JCT?

En ce qui concerne l'assujettissement aux taxes des services de traitement des paiements et d'acquisition de biens marchands, reportez-vous à ce qui suit :

Stripe débite et perçoit actuellement la TJC sur les produits SaaS (Software-as-a-Service) et continuera à le faire.

Vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt à la consommation, et nous vous fournirons une facture fiscale qualifiée pour les frais assujettis à la JCT à partir du 1er octobre 2023, pour vos dossiers. Si vous avez des questions concernant votre droit au crédit d'impôt à la consommation, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Qu'est-ce qu'une facture fiscale qualifiée?

Une facture fiscale est un document mensuel émis pour les titulaires de comptes au Japon. Elle indique les frais assujettis à la JCT. Dans le cadre du nouveau système de factures qualifiées instauré au Japon le 1er octobre 2023, Stripe est enregistré en tant qu'émetteur de factures fiscales qualifiées et émettra des factures fiscales qualifiées aux titulaires de comptes pour toute transaction effectuée à partir de cette date.

À quoi ressemblera la facture fiscale qualifiée de Stripe?

Les factures fiscales qualifiées de Stripe répondront aux nouvelles exigences de facturation, telles que l'affichage du numéro d'enregistrement de Stripe, du montant total facturé pour chaque taux JCT et du montant JCT pour chaque taux JCT.

Quand puis-je m'attendre à recevoir ma première facture qualifiée?

La première facture qualifiée émise par Stripe recouvrera les frais de Stripe pour le mois d'octobre 2023. Cette facture sera émise au plus tard le 10 novembre 2023.

La modification relative à la JCT a-t-elle une incidence sur mes ventes?

Non, cette modification concerne uniquement les frais Stripe que nous facturons pour les services que Stripe vous fournit. Vous recevrez une facture fiscale qualifiée détaillant la JCT et les montants qui vous ont été facturés par Stripe.

Vous êtes responsable de porter la JCT applicable sur vos transactions et sur les factures émises à vos clients. Pour plus de détails, reportez-vous à notre article d'assistance.

Je suis une plateforme Connect. Que dois-je faire pour que mes comptes connectés reçoivent des factures fiscales qualifiées?

Dans le cas des plateformes Custom ou Express Connect, il vous incombe de faire payer la JCT et de fournir les factures nécessaires à vos comptes connectés pour tous les frais que vous leur facturez. Consultez notre article d'assistance pour savoir comment envoyer les factures requises à vos clients.

Dans le cas de la plateforme Standard Connect, Stripe facturera la JCT et fournira à vos comptes connectés des factures fiscales qualifiées pour tous les frais que Stripe leur facturera.

Pourquoi ai-je reçu cet avis?

Cette page d'assistance donne plus de détails sur l'avis que nous vous avons envoyé et qui décrit les modifications apportées à certains frais. Il s'agit d'un avis juridique envoyé aux utilisateurs de Stripe, même à ceux qui se sont désabonnés des avis marketing facultatifs. Vous ne pouvez pas vous désabonner des avis juridiques, mais si vous préférez ne plus recevoir d'avis juridiques de la part de Stripe, vous pouvez clôturer votre compte en suivant ces étapes.

Votre utilisation des services de Stripe après le 1^er octobre 2023 ou le 15 octobre 2023 (selon le cas) sera soumise à ces changements de frais. Les droits de résiliation dont vous disposez en vertu de votre contrat avec nous ne sont pas affectés par ce changement.