Mises à jour de juin 2023 concernant les tarifs et la taxe sur les ventes

À partir du 1er juin 2023, Stripe modifiera ses tarifs. Ces modifications vous concernent, ainsi que vos comptes connectés. Nous souhaitions vous faire part de cette information avant le 7 mars 2023, date à laquelle nous commencerons à informer vos comptes connectés.

Ce qui change

FAQ


Ce qui change

Frais de transaction par carte bancaire internationale pour les entreprises établies aux États-Unis bénéficiant d'une tarification standard

Pour les entreprises établies aux États-Unis, toute carte bancaire émise en dehors de ce territoire est considérée comme internationale.

Ces dernières années, les frais de réseaux de cartes assumés par Stripe ont globalement augmenté. Pour compenser ces coûts, nos frais supplémentaires appliqués aux transactions par carte bancaire internationale passeront de 1 à 1,5 % à compter du 1er juin. Notre tarification standard de 2,9 % + 0,30 USD pour les transactions par carte bancaire américaine reste quant à elle inchangée.

Réduction des coûts et développement à l'international

Frais de litiges pour les entreprises établies aux États-Unis bénéficiant d'une tarification standard

Quelle qu'en soit l'issue, les litiges engendrent la facturation de frais à Stripe par les réseaux de cartes. À compter du 1er juin, pour pallier cette hausse, nous ne rembourserons plus les frais de 15 USD en cas de litige tranché en votre faveur. Les frais de litige eux-mêmes restent inchangés.

Prévention des contestations de paiement et augmentation du nombre de litiges remportés

Frais de tokens de réseau pour les entreprises bénéficiant d'une tarification d'interchange personnalisée

Les tokens de réseau mettent automatiquement à jour les informations de paiement des clients lorsqu'une de leurs cartes bancaires expire. Ils n'ont donc pas à le faire et cela vous permet d'augmenter vos revenus. Afin que vous puissiez bénéficier de ces avantages, nous avons automatiquement activé les tokens de réseau pour votre compte et pour vos comptes connectés. Cependant, en raison des coûts induits par la création et la gestion des tokens en votre nom, des frais s'appliqueront à compter du 15 juin pour chaque nouveau token de réseau mis en service, conformément aux tarifs en vigueur. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les tokens de réseau depuis le Dashboard.

En savoir plus sur cette modification et comprendre comment les tokens de réseau augmentent vos revenus de 0,4 % en moyenne.

Outil de mise à jour de carte pour les entreprises bénéficiant d'une tarification personnalisée

L'outil de mise à jour de carte garantit que vous disposez toujours des dernières informations de carte en date, y compris lorsque les tokens de réseau ne sont pas pris en charge par la banque du client. Il s'agit d'un produit payant depuis sa mise en place. À compter du 1er septembre, toutes les entreprises qui l'utilisent et bénéficient d'une tarification personnalisée devront acquitter des frais pour chaque mise à jour de carte, conformément aux tarifs en vigueur.

Découvrez comment notre outil de mise à jour de carte permet une augmentation des revenus de 0,6 % en moyenne.

Taxe sur les ventes pour les entreprises établies aux États-Unis et au Canada

Certains États américains et certaines provinces canadiennes nous imposent de collecter une taxe sur les ventes de certains produits Stripe. Dès le 1er juin, nous collecterons ces taxes chaque fois qu'elles s'appliquent en fonction de l'emplacement de votre entreprise, que vous pouvez consulter dans votre Dashboard. Les frais de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes sur les ventes. En savoir plus.


FAQ

Comment compenser ces coûts ?

Si vous traitez d'importants volumes de transactions par carte bancaire internationale, utilisez Checkout, le composant Element Payment ou notre API pour activer d'autres moyens de paiement sans carte, comme les virements ou les portefeuilles électroniques, qui peuvent s'avérer plus économiques. Voici ci-dessous quelques exemples de moyens de paiement à envisager :

Stripe contribue à prévenir les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations continues apportées au processus de règlement des litiges. Vous pouvez également concourir à la réduction de vos litiges en communiquant plus clairement vos politiques à vos clients et en améliorant votre intégration Stripe. Pour en savoir plus sur la manière de prévenir les litiges, cliquez ici.

Pourquoi ces frais augmentent-ils ?

Frais de transaction par carte bancaire internationale : ces dernières années, les frais de réseaux de cartes assumés par Stripe ont globalement augmenté. Pour compenser ces coûts, nos frais supplémentaires appliqués aux transactions par carte bancaire internationale passeront de 1 à 1,5 % à compter du 1er juin.

Litiges : quelle qu'en soit l'issue, les litiges engendrent la facturation de frais à Stripe par les réseaux de cartes. Du fait de l'introduction de nouveaux frais et de l'augmentation des frais existants, la gestion de ces litiges devient de plus en plus coûteuse. À compter du 1er juin, pour pallier cette hausse, nous ne rembourserons plus les frais de 15 USD en cas de litige tranché en votre faveur.

Tokens de réseau : en raison des coûts induits par leur création et leur gestion en votre nom et au nom de vos comptes connectés, Stripe facturera des frais pour chaque token de réseau mis en service à compter du 15 juin.

Outil de mise à jour de carte : les frais associés à l'outil de mise à jour de carte demeurent inchangés. Cependant, dans un souci d'équité, les premiers utilisateurs de ce produit qui bénéficiaient d'une tarification spéciale seront facturés conformément aux prix en vigueur à compter du 1er septembre.

Comment puis-je calculer l'incidence de ces mises à jour sur mon entreprise ?

Si vous souhaitez calculer l'incidence que ces modifications auront sur votre entreprise, le plus simple est de consulter votre Dashboard Stripe.

Pour connaître l'incidence de la modification des tarifs appliqués aux cartes bancaires internationales :

  1. Accédez à la section Rapports de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé en haut à droite du module « Évolution du solde selon l'activité ».

  3. Exportez les données dans un fichier .CSV en veillant à cocher la case « Pays de la carte bancaire » dans la section Colonnes.

  4. À compter du 1er juin 2023, toutes les transactions pour lesquelles les États-Unis ne sont pas spécifiés comme « Pays de la carte bancaire » se verront appliquer les nouveaux frais.

Pour connaître l'incidence de la modification des tarifs appliqués aux litiges :

  1. Accédez à la section Paiements de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur « Litiges » dans le panneau situé en haut à gauche.

  3. Double-cliquez sur litiges « remportés ».

  4. Exportez votre activité dans un fichier .CSV.

  5. À compter du 1er juin 2023, les modifications tarifaires s'appliqueront à l'ensemble de ces transactions.

Pour en savoir plus sur le téléchargement des factures fiscales, de TVA ou de TPS relatives aux frais Stripe, consultez notre page d'assistance.

Comment savoir si un client utilise une carte bancaire internationale ?

Pour les entreprises établies aux États-Unis, toute carte bancaire émise en dehors de ce territoire est considérée comme internationale.

Le moyen le plus simple de savoir quels clients et quelles transactions utilisent une carte bancaire internationale est de consulter votre Dashboard Stripe. Pour connaître le nombre de vos transactions qui ont été réalisées avec une carte bancaire internationale :

  1. Accédez à la section Rapports de votre Dashboard.

  2. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé en haut à droite du module « Évolution du solde selon l'activité ».

  3. Exportez les données dans un fichier .CSV en veillant à cocher la case « Pays de la carte bancaire » dans la section Colonnes.

  4. Toutes les transactions pour lesquelles les États-Unis ne sont pas spécifiés comme « Pays de la carte bancaire » sont concernées par la modification de la tarification applicable aux cartes bancaires internationales.

Comment éviter les litiges ?

Stripe contribue à prévenir les contestations de paiement et à remporter davantage de litiges grâce à Stripe Radar et aux améliorations continues apportées au processus de règlement des litiges. Par ailleurs, vous pouvez prendre de nombreuses mesures pour réduire les coûts supportés par votre entreprise en réduisant le nombre de ces litiges. Cela implique notamment :

Pour en savoir plus sur la prévention des litiges, consultez notre documentation.

Pourquoi Stripe applique-t-elle une taxe sur les ventes ?

La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains produits et services aux États-Unis. L'adresse de votre entreprise déterminera si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d'un État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables.

Stripe est enregistrée pour la TPS/TVH au Canada, ainsi que pour la TVP en Colombie britannique, au Saskatchewan et au Manitoba. L'adresse de votre entreprise déterminera si les produits et services que vous achetez sont soumis à la TPS/TVH/TVP. Elle définira également les taux applicables.

En savoir plus sur les politiques fiscales de Stripe pour les États-Unis et le Canada.

Quels sont les produits et services concernés par ces modifications ?

Aux États-Unis, l'assujettissement à la taxe des produits et services varie grandement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Selon l'État concerné, certains logiciels en tant que service (« SaaS »), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes sur les ventes.  

Au Canada, certains logiciels en tant que service (SaaS), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et de produits d'analyse, tels que Sigma, sont soumis à la TPS/TVH et la TVP dans certaines provinces.

Afin de permettre à Stripe de collecter correctement ces taxes, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est mise à jour dans la section Paramètres de l'entreprise dans votre Dashboard.

En savoir plus sur les politiques fiscales de Stripe pour les États-Unis et le Canada.

Quelle est leur incidence sur mes comptes connectés ?

Si vous utilisez Connect avec des comptes Standard, ces changements s'appliquent aux frais Stripe de vos comptes connectés. Stripe informera automatiquement vos comptes connectés des modifications qui les concernent. Aucune action n'est requise de votre part.

Pourquoi ai-je reçu cet avis ?

Cette page d'assistance vous fournit des détails sur l'avis que nous vous avons envoyé concernant les modifications apportées à certains frais imputés à votre compte ou à vos comptes connectés. Il s'agit d'un avis juridique envoyé aux utilisateurs de Stripe, y compris à ceux qui se sont désabonnés des avis marketing facultatifs. Vous ne pouvez pas vous désabonner des avis juridiques, mais si vous ne souhaitez plus en recevoir de la part de Stripe, vous pouvez toujours clôturer votre compte en suivant ces étapes.

Votre utilisation continue des services de Stripe après le 1er juin 2023 est soumise à ces modifications de frais. Les droits de résiliation dont vous disposez dans le cadre de notre contrat ne sont pas affectés par cette modification.

Une action de ma part est-elle requise ?

Aucune action de votre part n'est requise pour l'instant. Ces modifications seront automatiquement appliquées à votre entreprise et/ou à vos comptes connectés à compter du 1er juin 2023.