Q : Qu'est-ce que la PI?

R : La PI, ou propriété intellectuelle, est une création appartenant à un individu ou à une entreprise qui est protégée par la loi, de la même manière que la propriété physique, comme les biens immobiliers, est protégée. Les formes les plus courantes de PI sont les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux. Lorsque vous commencez à développer votre entreprise, vous êtes susceptible d'élaborer de multiples formes de PI : plans et stratégies d'entreprise, prototypes de produits, codes logiciels, noms de domaine, logos, sites Web, croquis, dessins, algorithmes, processus d'entreprise, listes de clients et « savoir-faire négatif » (les choses que vous avez appris à ne pas faire). Il n'est pas nécessaire d'avoir enregistré votre PI (par exemple, dépôt de brevet, dépôt de marque, nom de domaine, etc.) pour qu'elle soit protégée. Si vous avez développé le modèle économique ou le produit de votre nouvelle entreprise, vous avez probablement créé une PI.

Q : Comment utiliser ma PI pour acheter mes actions?

R : Lorsque vous constituez votre entreprise, il est essentiel que vous achetiez vos actions de la société. Vous pouvez le faire en utilisant de l'argent ou de la PI. Atlas facilite l'utilisation de la PI : vous pouvez cliquer sur un bouton dans notre Dashboard et utiliser la PI que vous apportez déjà à l'entreprise pendant le processus de constitution pour acheter vos actions.

Q : Combien dois-je payer pour mes actions? Comment cela fonctionne-t-il si j'utilise la PI?

R : Atlas suit la pratique standard du marché qui consiste à supposer qu'à sa création, votre entreprise vaut 0,00001 USD multiplié par le nombre d'actions émises. Atlas considère par défaut que 10 000 000 d'actions sont émises lors de la création. Vous devez acheter vos actions à leur valeur nominale (0,00001 USD chacune). Atlas calcule le montant que vous devez payer, en argent ou en PI, pour acheter vos actions. Par exemple, si vous possédez 85,0 % de l'entreprise, soit 8 500 000 actions et que chaque action vaut initialement 0,00001 USD, le prix d'achat de vos actions est de 85,00 USD.

Comme le montant que vous paierez pour vos actions est faible, les entreprises nouvellement créées partent généralement du principe que votre PI existante vaut au moins la valeur des actions que vous achetez à l'entreprise. Grâce à Atlas, votre contribution peut être considérée comme un échange exonéré d'impôts. Si vous pensez que vous détenez de la PI dont la valeur est sensiblement supérieure à celle de vos actions, veuillez demander l'avis d'un avocat ou d'un comptable fiscaliste.

Q : Pourquoi devrais-je apporter ma PI à l'entreprise?

R : Vous devez apporter votre PI à l'entreprise, car celle-ci doit être propriétaire de la PI qu'elle utilise pour exercer ses activités. Lorsque vous créez une entreprise à l'aide d'Atlas, tous les fondateurs cèdent à l'entreprise la PI pertinente, tant celle qui est développée avant la création de l'entreprise que celle qui sera développée après la création de l'entreprise. Les futurs investisseurs et acquéreurs potentiels s'attendront à ce que votre entreprise soit propriétaire de cette PI lorsqu'ils concluront un accord avec vous, et le fait de céder votre PI à votre entreprise pourrait vous aider à éviter de futurs litiges relatifs à la PI, par exemple si un fondateur devait quitter l'entreprise.

Le transfert de votre PI au moment de la création de votre entreprise évite également les incidences fiscales négatives.

Q : Y-a-t-il de la PI que je ne devrais pas apporter à l'entreprise?

R : Vous ne devez apporter que la PI pertinente pour votre entreprise nouvellement créée. Par exemple, si vous avez travaillé sur une idée d'entreprise différente ou sur un projet artistique, ces activités ont probablement créé une PI que vous ne voudriez pas céder à votre nouvelle entreprise. De même, les employeurs anciens et actuels sont généralement propriétaires de la PI que vous avez créée lorsque vous travailliez pour eux. Vous ne pouvez pas utiliser cette PI dans votre nouvelle entreprise et, comme vous ne la possédez pas, vous ne pouvez pas la céder à votre nouvelle entreprise. Les documents juridiques que vous signez lors de la constitution d'une entreprise avec Atlas n'apportent que votre PI en rapport avec l'entreprise. Pour en savoir plus sur le cumul d'emplois, consultez cet article de Cooley sur le Moonlighting

Si vous avez enregistré une PI pertinente pour votre entreprise, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires afin de céder correctement cette PI à l'entreprise, notamment le dépôt de documents auprès des autorités ayant initialement enregistré la PI. Pour vous assurer de bien comprendre ce qui est requis, vérifiez auprès de l'autorité avec laquelle vous avez initialement enregistré la PI et/ou auprès d'un avocat.

Remarque : Cette FAQ ne constitue pas des conseils juridiques ou fiscaux. Les circonstances varient considérablement. Atlas fournit uniquement des services de documentation et de constitution en société. Nous nous ferons un plaisir de vous orienter vers des professionnels qualifiés dans les domaines juridique, fiscal et comptable si vous avez des questions.

Q : Quels documents puis-je utiliser pour prouver que j'ai acheté mes actions avec de la PI?

R : Votre Accord de confidentialité et de cession de propriété intellectuelle (CIIAA) prévoit la cession de toute la PI que vous créez au profit de l'entreprise que vous êtes en train de constituer. Lorsque vous effectuez un achat avec de la PI, l'annexe B du Contrat d'achat d'actions ordinaires (CSPA) constitue une cession de PI et d'autres actifs et contient les conditions de la cession de PI utilisée pour l'achat de vos actions. Vous trouverez le CIIAA et le CSPA sur la page des documents Atlas.