Stripe est parfois en mesure de prendre en charge les entreprises figurant sur sa liste des activités proscrites ou réglementées avec une autorisation expresse préalable. Certaines catégories, y compris les produits ou services illégaux, ne sont en aucun cas admissibles. L'examen de Stripe lors de l'activation du compte détermine en dernier ressort si une entreprise peut être prise en charge.
Cette FAQ a pour objet de vous aider à comprendre si nous pouvons prendre en charge votre entreprise. Nous examinons chacun des comptes de manière indépendante et passons en revue toutes les informations pertinentes lors de l'activation d'un compte. À l'issue de cet examen, nous déciderons si nous pouvons travailler avec vous. Les types d'entreprises figurant dans notre liste des activités proscrites ou réglementées sont représentatifs, mais non exhaustifs.
Pourquoi mon activité n'est-elle pas autorisée sur Stripe?
Bien que votre activité soit légale, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs. Cela est dû à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que plateforme d'infrastructure financière, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe. Vous trouverez davantage d'informations dans notre liste des activités proscrites ou réglementées.
Si je retire les articles interdits, mon activité peut-elle être prise en charge par Stripe?
Si votre compte a déjà été rejeté, nous vous demandons de nous envoyer un lien vers la page prouvant le retrait de ces articles. Pour cela, vous pouvez répondre à un courriel que nous vous avons envoyé concernant vos articles illicites, ou nous contacter au moyen de notre site d'assistance.
Le contenu pour adultes est légal dans les lieux où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe?
En raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que plateforme d'infrastructure financière, les exigences de nos partenaires financiers et l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services aux entreprises qui vendent ou offrent du contenu ou des services pour adultes.
Comment savoir si mon entreprise propose du contenu ou des services pour adultes?
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre liste des activités proscrites ou réglementées. La restriction s'applique à toute entreprise qui propose ou vend de la pornographie ou d'autres contenus obscènes (notamment sous forme de livres, de photos et d'autres supports) illustrant de la nudité ou d'autres actes explicitement sexuels; les sites offrant des services à caractère sexuel tels que la prostitution, les escortes, les vidéos pornographiques à la carte, le clavardage en direct pour adultes, les objets sexuels; les magasins de vidéos pour adultes et les salons de massage à orientation sexuelle; les bars de danseuses nues et les clubs d'effeuillage; les services d'escorte.
Qu'est-ce qu'une plateforme de création de contenu?
Il s'agit d'une place de marché qui héberge ou distribue du contenu de tiers provenant de plusieurs créateurs de contenu et qui permet aux utilisateurs finaux de rémunérer les créateurs. En tant qu'hôtes ou distributrices de ce contenu, les plateformes de création de contenu sont tenues de surveiller la conformité de leurs créateurs aux exigences de Stripe (y compris le contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités proscrites ou réglementées).
Pourquoi Stripe exige-t-elle une autorisation préalable des plateformes de création de contenu?
Les plateformes de création de contenu doivent disposer de politiques et de mesures de contrôle solides pour, par exemple, détecter et supprimer le contenu illégal. Par conséquent, Stripe recueille des informations supplémentaires auprès des plateformes de création de contenu pour confirmer qu'il nous est possible de les prendre en charge. Si vous souhaitez que Stripe prenne en charge votre plateforme de création de contenu, contactez-nous pour obtenir plus d'informations.
J'exploite une plateforme dont les produits permettent aux créateurs de contenu de distribuer leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site Web) et de recevoir une rémunération pour celui-ci. Ai-je besoin d'une autorisation préalable dans ce cas?
Non, vous ne distribuez pas directement le contenu de vos clients, par conséquent une autorisation préalable n'est pas nécessaire. Dans ce scénario, chacun de vos clients est considéré comme un créateur de contenu individuel et ne nécessite pas non plus d'autorisation préalable. Cependant, tous les créateurs de contenu doivent se conformer au contrat d'utilisation du service Stripe et à notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu destiné aux adultes) et sont assujettis à une surveillance de la part de l'équipe pour assurer la conformité.
Je suis un créateur de contenu individuel et je reçois une rémunération directement de mes clients (par exemple, sur mon propre site Web). Ai-je besoin d'une autorisation préalable dans ce cas?
Non, parce que vous vendez votre propre contenu directement à vos clients et n'agissez pas en tant que plateforme, vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable. Cependant, vous devez vous conformer au contrat d'utilisation du service Stripe et à notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu destiné aux adultes) et sont assujettis à une surveillance de la part de l'équipe pour assurer la conformité.
Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur la prise en charge de Stripe concernant la création de contenu?
Consultez cette page sur l'économie créative pour en savoir plus.
Quelles sont les exigences en matière de pourboires pour les créateurs de contenu?
Consultez cet article qui décrit les exigences relatives aux dons et aux pourboires.
Comme indiqué dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge un grand nombre de services financiers, notamment les services d'investissement et de crédit, les transferts d'argent, les services de paiement de factures ou de financement participatif, les portefeuilles électroniques ou les entreprises liées aux cryptomonnaies (équipement minier de cryptomonnaies, offres initiales de pièces de monnaie, porte-monnaie électroniques ou achat et vente de cryptomonnaies).
Les jeux d'argent en ligne sont légaux dans ma région. Pourquoi ma demande d'inscription a-t-elle été rejetée?
En raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, des exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services dans certains secteurs. Pour en savoir plus, consultez notre liste des activités proscrites ou réglementées.
Mon compte a été clôturé en raison d'une infraction liée aux jeux d'argent, alors que je ne propose pas de tels services.
Bien que les jeux d'argent soient généralement associés aux casinos, notre politique relative aux jeux d'argent inclut plusieurs types d'entreprises proposant des services similaires. Il peut s'agir de jeux d'adresse (ou de hasard) avec des prix en espèces, de tirages au sort, de ventes aux enchères payantes, de collectes de fonds au bureau ou de tombolas de bienfaisance.
Le cannabis est légal dans les territoires où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe?
Si la possession, l'utilisation et la distribution de cannabis sont autorisées dans certains pays, elles demeurent interdites dans plusieurs pays. Bien que votre activité soit légale, nous ne pouvons actuellement pas travailler avec certains secteurs en raison de diverses exigences que Stripe doit respecter en tant que prestataire de services de paiement, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe.
Mon article est un produit d'application locale, une pommade ou une lotion à base de chanvre contenant du CBD. Relève-t-il toujours de la politique relative au cannabis?
Nos restrictions incluent actuellement tout produit contenant du CBD ou du THC, tel que les huiles ou teintures contenant du CBD, les produits à usage local à base de cannabis ou les services (par exemple, des massages) qui incluent des produits à base de cannabis. Bien que certaines régions aient réduit les restrictions relatives à la vente de produits à base de chanvre contenant du CBD, Stripe ne peut pas prendre en charge actuellement la vente de ces produits.
Je vends d'autres produits en plus des articles qui contiennent du CBD. Puis-je continuer à traiter les paiements pour ces autres produits sans CBD?
Oui. Après que vous aurez retiré l'ensemble des articles non pris en charge, veuillez nous en informer afin que nous réexaminions votre compte. Pour cela, vous pouvez répondre au dernier courriel que nous vous avons envoyé concernant la prise en charge de votre entreprise, ou nous contacter au moyen de notre site d'assistance.
Je ne vends pas de cannabis, de CBD ou de sous-produits (huile de cannabis), mais je fournis des services qui soutiennent l'industrie du cannabis (desservices de marketing, de conseil, des services de logiciels-services spécifiquement destinés aux vendeurs ou aux producteurs de cannabis, ou j'organise des conférences et des salons professionnels axés sur le cannabis). Puis-je continuer à fournir ces services?
Si plus de 25 % de vos services de conseil en marketing ou de services de logiciels-services sont destinés à des vendeurs ou à des produits de cannabis, ou si vous organisez des conférences ou des salons professionnels axés sur le cannabis, vous ne pouvez fournir ces services que dans les pays suivants : Australie, Canada, UE, Nouvelle-Zélande ou Royaume-Uni.
Comment savoir si mon entreprise est considérée comme une pharmacie?
Une entreprise est une pharmacie en ligne si elle vend, délivre, commercialise ou facilite la vente, la délivrance ou la commercialisation d'un médicament délivré sur ordonnance ou en pharmacie uniquement, en réponse à des commandes passées sur Internet.
Mon entreprise peut-elle traiter des paiements pour des produits pharmaceutiques au moyen de Stripe?
Cela est possible. Il s'agit d'un secteur très réglementé et Stripe doit se conformer aux politiques des réseaux de cartes en place concernant les marchands de produits pharmaceutiques. Les pharmacies ne peuvent être approuvées que pour les marchands aux États-Unis, au Canada, dans l'UE, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon.
Mon entreprise de télémédecine a-t-elle besoin d'une certification LegitScript pour utiliser Stripe?
Les entreprises de télémédecine ne requièrent pas de certification LegitScript, mais certains éléments réglementaires et de licence doivent être transmis à Stripe à des fins de vérification dans le cadre du processus d'inscription des utilisateurs. Si ces informations sont requises, nous vous contacterons.
Comment déterminer si mes services relèvent de la télémédecine?
La télémédecine comprend la communication synchrone et asynchrone impliquant un diagnostic ou un traitement réalisé lors de consultations par téléphone, par texto, par courriel ou par vidéo. Les ressources d'éducation ou de bien-être liées à la santé physique et mentale ne relèvent pas de la télémédecine.
Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Chaque modèle économique étant différent, nous ne pouvons pas savoir si votre entreprise sera approuvée sans davantage de contexte. Les entreprises de télémédecine sollicitant l'ouverture d'un compte Stripe doivent généralement fournir différents éléments, tels que des numéros de licences et des informations sur leurs processus. Si ces informations sont requises, nous vous contacterons.
Comme indiqué dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées, Stripe ou ses partenaires financiers estiment que le secteur du voyage présente un risque élevé. Pour cette raison, nous ne prenons pas en charge les services et les clubs de réservation de voyages, les compagnies aériennes, les croisières et les biens immobiliers à temps partagé.
Comme indiqué dans notre liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge la vente de produits réglementés ou interdits aux mineurs, tels que le tabac, les cigarettes électroniques et les recharges liquides.