FAQ relative à la Liste des activités interdites et autorisées sous condition
Si vous ne savez pas si votre entreprise appartient à une catégorie d'activités autorisées sous condition ou si vous souhaitez plus d'informations sur la manière dont ces règles s'appliquent à votre situation, n'hésitez pas à nous contacter. Notre Liste des activités autorisées sous condition se veut représentative, mais pas exhaustive.
Cette FAQ devrait vous aider à déterminer si Stripe peut prend en charge votre entreprise. Cependant, notez que nous examinons chaque compte et toutes les informations fournies au moment des inscriptions au cas par cas, et que seul cet examen nous permettra de confirmer si votre entreprise est admissible.
Pourquoi mon entreprise n'est-elle pas prise en charge sur Stripe ?
Bien que nous ne remettions pas en cause la légalité de vos activités, certaines raisons, notamment les exigences réglementaires qui s'appliquent à Stripe en tant que plateforme d'infrastructure financière, les restrictions imposées par nos partenaires financiers et les risques auxquels nous nous exposons, ne nous permettent pas de travailler avec des entreprises de votre secteur d'activité. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre Liste des activités autorisées sous condition.
Stripe pourra-t-elle prendre en charge mon entreprise si je supprime de mon offre les articles interdits ?
Si votre inscription a déjà été refusée, veuillez nous fournir un lien vers une page attestant de la suppression de ces produits. Pour ce faire, vous pouvez répondre à l'e-mail que nous vous avons envoyé à propos de ces articles ou utiliser le formulaire de contact sur notre site d'assistance.
Les contenus pour adultes sont autorisés à la vente dans ma région. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ?
Pour le moment, certaines raisons, notamment les exigences réglementaires qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, les restrictions imposées par nos partenaires financiers et les risques auxquels nous nous exposons, ne nous permettent pas de travailler avec des entreprises qui proposent des contenus ou des services réservés aux adultes
Comment déterminer si les services ou les contenus que je vends sont considérés comme réservés aux adultes ?
Consultez notre Liste des activités autorisées sous condition pour plus d'informations. Ces restrictions s'appliquent à toute entreprise qui offre ou vend des contenus pornographiques ou autres contenus obscènes (notamment sous forme de livres, photos et autres supports) impliquant des scènes de nudité ou des actes explicitement sexuels ; aux sites offrant des services liés à la sexualité tels que la prostitution, l'escorte, les vidéos pornographiques à la carte, le chat en direct pour adultes ou les objets sexuels (par ex, les sex toys) ; aux magasins de vidéos pour adultes et aux salons de massage à orientation sexuelle ; aux bars topless et aux clubs de strip-tease ; aux services de rencontres sexuelles, etc.
Comme stipulé dans notre Liste des activités autorisées sous condition, il nous est impossible de prendre en charge bon nombre d'entreprises de services financiers, notamment les services d'investissement et de crédits, de transfert d'argent, de règlement de factures, de financement participatif, de portefeuille électronique, de cryptomonnaies (qui incluent les services de première émission de jetons, de minage, et d'achat et de revente de cryptomonnaies) et biens d'autres.
Les jeux d'argent en ligne sont autorisés dans mon pays. Pourquoi ma demande d'inscription a-t-elle été rejetée ?
Bien que nous ne remettions pas en cause la légalité de vos activités, certaines raisons, notamment les exigences réglementaires qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, les restrictions imposées par nos partenaires financiers et les risques auxquels nous nous exposons, ne nous permettent pas de travailler avec des entreprises de votre secteur d'activité. N'hésitez pas à consulter notre Liste des activités autorisées sous condition pour plus d'informations.
Mon compte a été clôturé pour une infraction liée aux jeux d'argent, alors que je ne propose pas de tels services.
Si l'on pense avant tout aux casinos lorsque l'on parle de jeux d'argent, nos politiques concernent toutes les entreprises qui proposent des services similaires, tels que les jeux d'adresse (ou de chance) avec récompenses en argent, les loteries, les ventes aux enchères, les paris sportifs, les tirages au sort, etc.
Le cannabis est autorisé à la vente dans ma région. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ?
Si la possession, la consommation et la distribution de cannabis sont autorisées dans certaines régions, ces activités restent interdites dans de nombreux pays. Bien que nous ne remettions pas en cause la légalité de vos activités, certaines raisons, notamment les exigences réglementaires qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, les restrictions imposées par nos partenaires financiers et les risques auxquels nous nous exposons, ne nous permettent pas de travailler avec des entreprises de votre secteur d'activité.
Mon produit est à base de chanvre et contient du CBD, mais est destiné à un usage topique (baume ou lotion). Est-il concerné par la politique relative au cannabis ?
Nos restrictions incluent actuellement tout produit contenant du CBD ou du THC, tel que les huiles ou teintures contenant du CBD, les produits à usage local à base de cannabis ou les services (par exemple, des massages) utilisant des produits à base de cannabis. Bien que les législations en la matière aient été assouplies dans certains pays, Stripe n'est actuellement pas en mesure de prendre en charge la vente de ces produits.
Je vends également des produits qui ne contiennent pas de CBD. Puis-je continuer à traiter des paiements pour ces autres produits ?
Oui. Une fois que vous aurez retiré de la vente l'ensemble des articles non pris en charge, veuillez nous en informer afin que nous réexaminions votre compte. Pour cela, vous pouvez répondre au dernier e-mail que nous vous avons envoyé concernant la prise en charge de votre entreprise, ou nous contacter via notre service d'assistance.
Comment déterminer si mon entreprise est considérée comme une pharmacie ?
Une entreprise est apparentée à une pharmacie en ligne dès lors qu'elle est impliquée d'une quelconque manière dans la vente, la distribution ou la commercialisation sur Internet de produits réservés à la vente en pharmacie ou disponibles uniquement sur ordonnance.
Mon entreprise peut-elle accepter des paiements pour des produits pharmaceutiques par le biais de Stripe ?
En règle générale, c'est impossible. Stripe ne prend pas en charge les paiements pour des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance. Il s'agit d'un secteur strictement réglementé et Stripe est tenue de se conformer aux politiques des réseaux de cartes en vigueur.
Mon entreprise de télémédecine a-t-elle besoin d'une certification LegitScript pour utiliser Stripe ?
Les entreprises de télémédecine ne requièrent pas de certification LegitScript, mais certaines informations réglementaires et licences doivent nous être transmises à des fins de vérification dans le cadre du processus d'inscription. Nous vous contacterons si des informations complémentaires sont requises.
Comment déterminer si mes services relèvent de la télémédecine ?
Stripe définit la télémédecine comme une communication synchrone ou asynchrone avec le patient, impliquant un diagnostic ou un traitement réalisés lors de consultations par téléphone, SMS, e-mail ou vidéo. Les services d'information ou de bien-être qui ont trait à la santé physique et mentale ne relèvent pas de la télémédecine.
Mon entreprise sera-t-elle approuvée pour le traitement des paiements relatifs à des services de télémédecine ?
Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Chaque modèle économique étant différent, nous avons besoin d'en savoir plus afin de prendre une décision éclairée. Les entreprises de télémédecine qui souhaitent ouvrir un compte Stripe doivent fournir différents éléments, tels que leurs numéros de licence et des détails sur leurs processus. Après nous être assurés que vos activités relèvent de la télémédecine, nous vous demanderons toutes les informations pertinentes requises. Sur la base de ces informations, nous déterminerons si votre entreprise peut-être approuvée.
Comme stipulé dans notre Liste d'activités autorisées sous condition, les secteurs du tourisme suivants présentent un niveau de risque élevé que Stripe, ainsi que ses partenaires financiers, ne sont pas en mesure d'assumer : agences de tourisme et clubs de vacances, compagnies aériennes, croisières, multipropriétés.
Comme stipulé dans notre Liste d'activités autorisées sous condition, nous ne prenons actuellement pas en charge les entreprises impliquées dans la vente de produits réglementés ou interdits aux mineurs, tels que le tabac, les cigarettes électroniques ou encore les e-liquides.