La Nacha est l'instance chargée de superviser le réseau ACH qui traite les paiements en provenance de comptes bancaires américains. Le non-respect des règles de la Nacha peut entraîner des sanctions voire, dans certains cas, la clôture du compte. À partir du 19 mars 2022, la Nacha appliquera la règle de validation des comptes de débit WEB. Celle-ci exige que les entreprises valident les comptes bancaires personnels qu'elles débitent pour la première fois.

En quoi consiste cette exigence ?

La Nacha va imposer la validation des comptes bancaires, ce qui implique de vérifier l'existence des numéros de compte et de routage, et de s'assurer qu'ils peuvent être débités. La vérification facultative du compte bancaire exige une étape supplémentaire afin de vérifier que la personne fournissant les informations de compte bancaire en est bien le titulaire.

Qui est concerné par cette exigence ?

Toute entreprise qui débite de nouveaux comptes bancaires personnels devra se conformer à cette exigence. Il est conseillé aux entreprises qui ne prévoient de débiter que des comptes bancaires professionnels de tout de même disposer d'une méthode de validation, dans l'éventualité où elles auraient à débiter un compte bancaire personnel.

Quelles sont les options de mise en conformité disponibles ?

Stripe propose deux méthodes permettant de satisfaire l'exigence de la Nacha concernant la validation des comptes bancaires.

• Vérification instantanée (recommandée) : les clients saisissent leurs identifiants de connexion à leur environnement de banque en ligne dans une boîte de dialogue hébergée par Stripe de façon à vérifier instantanément leur compte. Cette méthode limite la fraude, réduit la complexité des paiements et réduit les délais de traitement des prélèvements. Les intégrations de prélèvement ACH de Stripe prennent en charge la vérification instantanée avec Financial Connections.
• Vérification à l'aide de microversements : les informations de routage et de compte sont saisies manuellement. Un ou deux jours plus tard, les clients s'assurent d'avoir bien reçu le microversement déposé sur leur compte. La vérification par microversement n'engendre aucuns frais.

Toutes les intégrations de prélèvement ACH de Stripe sont compatibles avec la vérification instantanée par le biais de Financial Connections et avec la vérification à l'aide de microversements.