Cet article vous explique comment rapprocher les frais et les taxes figurant sur les factures fiscales qualifiées avec les montants figurant dans votre rapport sur le solde. Voir un exemple de facture.

Rapprochement

Pour vérifier que les frais et les taxes figurant sur votre facture fiscale qualifiée correspondent à votre rapport sur le solde, suivez ces étapes :

1. Télécharger la facture fiscale qualifiée

• Vous pouvez télécharger la facture fiscale qualifiée à partir de la section Documents de votre Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Les factures fiscales qualifiées mensuelles sont généralement disponibles au plus tard le 10 du mois suivant.

2. Télécharger le rapport sur le solde dans le Dashboard

1. Accédez à Rapports > Soldes
2. Sélectionnez la Plage de dates :
   • Veillez à sélectionner le mois qui correspond au mois de service de la facture fiscale qualifiée que vous examinez. Le rapport sur le solde affiche par défaut les données du mois précédent, ce qui constitue la bonne sélection si vous examinez votre facture la plus récente. Les informations relatives au mois de service figurent sur votre facture.
   • Définissez le fuseau horaire du rapport : cliquez sur le bouton fuseau horaire et sélectionnez Temps universel coordonné/UTC pour correspondre au fuseau horaire utilisé pour la facture fiscale qualifiée.
3. Faites défiler vers le bas jusqu'à la section Variation du solde selon l'activité et sélectionnez Télécharger :
   • Format du rapport : sélectionnez Détaillé
   • Catégorie de rapport : sélectionnez Tout
   • Colonnes : sélectionnez Tout
4. Suivez les instructions pour accéder au rapport téléchargé.

3. Faire correspondre les montants de la facture fiscale qualifiée et du rapport sur le solde

1. Pour calculer le total des frais et de la taxe dans le rapport sur le solde, additionnez les deux montants suivants :
   • Pour les lignes indiquant reporting_category = « frais », la colonne « brut » est le montant des frais hors JCT, et la colonne « frais » est le montant de la JCT; veillez à exclure le réajustement de la JCT décrit au point 3 ci-dessous.  
   • Pour les autres lignes du rapport (lignes dont la reporting_category n'est pas « frais »), utilisez le montant figurant dans la colonne « frais », qui correspond aux frais majorés de la TJC applicable aux frais taxables.
2. Pour faire correspondre le rapport sur le solde, additionnez le total des frais et de la taxe figurant sur la facture fiscale qualifiée :
   (Total des frais) + (JCT débitée de votre solde dans le « mois en cours »)
3. Pour faire correspondre le réajustement de la JCT sur votre facture fiscale qualifiée, téléchargez le rapport sur le solde et sélectionnez la plage de dates pour le mois où le réajustement de la taxe JCT a été débité ou crédité sur votre compte (ce qui figure sur votre facture fiscale qualifiée). Le réajustement de la JCT sera affiché dans le rapport sur le solde comme suit :
   • reporting_category = « frais »,
   • colonne = « brut »,
   • description = « Réajustement de la JCT pour le numéro de facture {invoice number} »

Remarques importantes

• JCT au niveau de la facture et JCT au niveau de la transaction
  • Pour se conformer aux règles d'arrondi du système de factures qualifiées de l'Agence nationale du revenu, Stripe calculera le montant total de la JCT lors de l'émission de la facture fiscale qualifiée mensuelle.
  • Pour ce faire, il faut calculer et facturer la JCT au moment où les frais de produit respectifs sont facturés (« JCT au niveau de la transaction »), qui peut varier d'un produit à l'autre.
  • Au début du mois suivant, lorsque les factures sont émises, la JCT est calculée au niveau de la facture (« JCT au niveau de la facture »).
  • Lorsqu'il y a une différence entre la JCT au niveau de la transaction et la JCT au niveau de la facture, Stripe débitera ou créditera la différence sur votre compte. Étant donné que la JCT au niveau de la facture ne peut être calculée qu'après la fin du mois, la différence sera débitée ou créditée sur votre compte au cours du mois où la facture est émise.

• Date et heure limite pour la facture mensuelle
  • Stripe émet des factures fiscales sur la base de la date « Created » dans le fuseau horaire UTC pour les opérations sur solde. Les opérations sur solde sont des modifications apportées au solde de votre compte Stripe. Vous pouvez consulter vos opérations sur solde à partir de l'API ou en téléchargeant votre rapport sur le solde depuis le Dashboard.
  • Étant donné que les factures fiscales comprennent les opérations sur solde basées sur la date « Created », les réajustements des frais Stripe pour les remboursements (également connus sous le nom d'« égalisations ») peuvent être inclus dans la facture fiscale d'un mois, mais se référer aux paiements traités le mois précédent.

Consultez les articles ci-dessous pour en savoir plus au sujet des taxes sur les frais Stripe au Japon et les factures qualifiées :

Taxes sur les frais Stripe pour les entreprises établies au Japon

Comprendre notre facture fiscale qualifiée pour les frais Stripe